Formation : Fiscalité pour non spécialiste

Capsule digitale amont sur les fondamentaux de la finance

• Des contenus accessibles à distance pour bien préparer votre formation.
• Vous pourrez consulter des ressources pédagogiques dynamiques : vidéos, lexique, quiz, articles…

Appréhender l’organisation du système fiscal français

• L’administration fiscale
• Les sources du droit fiscal
• Les impôts directs et indirects
• Les principales déclarations fiscales

Déterminer le résultat fiscal et l’impôt sur les sociétés

• La notion de résultat imposable : personnes imposables, principes de territorialité et base imposable
• Passage du résultat comptable au résultat fiscal : les principales réintégrations et déductions extracomptables
• Calcul et paiement de l’IS : acomptes et liquidation, gestion des déficits…

Cas pratique :

Passer du résultat comptable au résultat fiscal, et établir la déclaration du résultat fiscal 2058A

Maîtriser les principes de base de TVA

• Champ d'application : opérations imposables de plein droit, opérations exonérées, et opérations soumises par option
• Territorialité : biens et prestations de service, livraisons et acquisitions intracommunautaires, exportations et importations
• TVA collectée : base imposable, fait générateur, exigibilité et taux
• TVA déductible : conditions de forme et de fond
• Crédit et remboursement de TVA

Cas pratique :

Souscrire une déclaration CA3

Contribution économique territoriale (CET)

• Champ d'application
• Plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée

Contribution Foncière des Entreprises (CFE)

• Champ d’application
• Détermination de la valeur locative foncière
• Avis d’imposition et paiement

Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

• Champ d’application
• Chiffres d’affaires et taux effectif d’imposition
• Détermination de la valeur ajoutée
• Déclaration et paiement

Les autres taxes

• Taxes assises sur les salaires
• TVS
• Taxe foncière

Tableau de synthèse avec échéancier des différents impôts et taxes