Formation Copropriété : règles de fonctionnement et d'organisation
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Examiner les principales règles d'organisation de la copropriété
- Administrer les assemblées générales, de la préparation au traitement des contestations
- Assurer la gestion financière et technique de la copropriété
| Tarif |
A partir de 1 530,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 530,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La copropriété constitue un ensemble complexe qui regroupe une variété d’individus. Ce type d’organisation requiert de ses gestionnaires le maniement d’une diversité de règles juridiques et techniques . Cette formation vous permettra de bien comprendre l’ organisation d’une copropriété en sachant distinguer les parties privatives des parties communes, préparer et tenir les assemblées, se repérer dans les charges , gérer les travaux , comprendre la gestion financière et enfin prévenir les contentieux.
Programme
Engagement
Identifier les éléments constitutifs d'une copropriété
Notion de copropriété et d'ensemble immobilierEléments constitutifs du lot de copropriétéLot de copropriété, partie commune assortie d'un droit de jouissance privatif, parties communes spéciales, etc.Importance du règlement de copropriété : contenu, rôle et état descriptif de division- Autodiagnostic : où en êtes-vous de votre compréhension de la copropriété ?
Distinguer les autres statuts
ASLAFULDivision en volume- Etude de cas : distinguer les ASL et les AFUL des copropriétés classiques
Identifier les différents acteurs de la copropriété
Fonctionnement, rôles et pouvoirs des différents organes : syndicat des copropriétaires, conseil syndical et syndicLe syndic : missions, contrat type et mise en concurrenceMissions du conseil syndical- Etat de cas : analyse des prestations et rémunération du syndic de copropriété
Distinguer les parties privatives des parties communes et les charges afférentes
Parties privativesParties communes- Quizz : distinguer une partie commune et une partie privative
Organiser les assemblées générales
Etablissement de l'ordre du jour conjointement avec le conseil syndicalRédiaction et transmission de la convocation : intégrer les résolutions obligatoiresAppréciation des pouvoirs de l'assembléeRespect du formalisme des convocations et analyse de son impactSignature de la feuille de présence dans le respect des règles de pouvoirsApplication des règles de majoritéNouveaux modes de participation et de vote en AG depuis la loi ELAN- Mise en situation : analyse critique d'un ordre du jour
Rédiger et diffuser le procès-verbal
Règles de rédaction et délai de diffusionMentions obligatoires et conditions de validitéRisques de contestations sur le PV : quels en sont les impacts réels ?- Etude de cas : que faire après la diffusion du PV ?
Traiter les contestations des décisions de l'assemblée
Conditions d'exercices de l'actionCauses de nullité- Mise en situation : comment réagir face à la contestation d'une décision d'assemblée générale ?
Garantir la gestion financière de la copropriété
Principe de la comptabilité en partie double et d'engagementComptes bancaires séparés de la copropriétéElaboration du budget prévisionnel et des annexes, rôle du conseil syndicalInformation de l'acquéreurProcédure accélérée de recouvrement de charges et appels travaux- Etude de cas : analyse des annexes SRU d'un budget prévisionnel
Se repérer dans les charges de copropriété
Application des règles de répartition des chargesModification de la répartition des chargesMise à jour des règlements de copropriété après les loi ELAN et 3DS- Mise en situation : lire les documents comptables en copropriété
Mettre en oeuvre les travaux sur parties communes
Comment définir ce qui relève d'une décision d'assemblée générale ?Comment faire voter les travaux aux majorités requises ? Conditions d'exécution des travauxFonds travaux et plan pluriannuel de travaux- Mise en situation : indiquer les majorités requises selon les types de travaux
Transfert
Les points forts
Présentation concrète de l'ensemble des règles régissant la copropriété par un formateur praticien expert
Formation intensive, complète et actualisée en permanence sur tous les aspects réglementaires et jurisprudentiels de la copropriété
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Gestionnaires de copropriété - Collaborateurs de bailleurs sociaux - Toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier
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