Attributions et fonctionnement du Comité Social Territorial

1) Avant la formation

• Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès

2) Pendant la formation

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Les enjeux

• La loi du 6 aout 2019
• Les conséquences directes sur les instances : CT et CHSCT
• Les évolutions sur le sujet

Maîtriser le cadre réglementaire du CST

• Composition et désignation des membres
• Compétences techniques et implications générales
• Organisation et fonctionnement

Les attributions du CST

• Avis sur les projets des textes statutaires
• Avis sur l'organisation
• Autres : GPEEC, évolutions technologiques et méthodes de travail des administrations, grandes orientations en matière de politique indemnitaire, égalité professionnelle, parité et lutte contre les discriminations, formation...
• Le Rapport Social Unique (RSU)
• Evolution des métiers, des effectifs, des emplois et politiques de recrutement, politique d'organisation du travail et de la qualité de vie au travail...
• Consultation sur le plan d'action relatif à l'égalité pro-fessionnelle entre les femmes et les hommes

Le fonctionnement du CST

• Règlement intérieur
• Convocation, ordre du jour
• Quorum
• Compensation de l'absence d'un membre
• Règles de vote en séance
• Procès-Verbal
• Secrétariat
• Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)
• Maintien de la règle de l'unanimité syndicale : comment ça marche ?

Focus sur la Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (FSSSCT)

• Composition et désignation des membres
• Compétences
• Les attributions des formations spécialisées
• Compétences
• Organisation et règles de fonctionnement
• Les Relations entre le CST et la Formation spécialisée
• Faire fonctionner le CST
• Les attributions des formations spécialisées

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Mises en situation basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Exercices d'entrainement
• Atelier collectif : analyse de scénarii, mise en situation
• Brainstorming en sous-groupe
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud

3) Après la formation : consolider et approfondir

• Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
• Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités d’évaluation des acquis

• En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
• Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation