Formation Compliance anti-corruption pour non-initiés
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Intégrer le cadre applicable à l'anti-corruption
- Identifier le contenu des dispositifs de conformité à implémenter
| Tarif |
A partir de 1 030,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 030,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La compliance anti-corruption concerne tous les membres, salariés ou non de l'entreprise . C'est pourquoi, la loi SAPIN 2, suivant un mouvement similaire dans d'autres États, a posé l'obligation de formation des salariés sur cette thématique précise à laquelle est associée un régime disciplinaire ad hoc. Il s'agit dorénavant d'adopter de nouveaux comportements permettant une plus grande fluidité et transparence dans les échanges. L'enjeu est crucial, notamment eu égard aux nombreuses réformes encore attendues en la matière. Cette formation courte, indiquée pour tous les non-initiés afin de s'y repérer, vous permettra de poser les premiers jalons du dispositif anti-corruption au sein de votre structure.
Programme
Engagement
Détailler les notions de compliance et de lutte anti-corruption
Lutte contre la délinquance économique et financière Qu’est-ce que la compliance et quid de son application à la corruption (au sens strict et au sens large) ?Préoccupations du législateur et contexte internationalStatistiques de la corruptionPositionnement de la jurisprudence et exemplesAnalyser les principales infractions visées par les dispositifs
Différentes formes de corruption (active/passive, nationale/internationale, publique/privée)Trafic d’influenceBlanchimentAutres infractions économiques et financières : fraude fiscale, détournement de fonds publics, escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, banqueroute, favoritisme, recel, faux- Cas pratique : qualifier correctement une infraction
Déterminer les fondamentaux du dispositif anto-corruption à l'aune des obligations issues de la loi Sapin 2
Champ d’application du volet anti-corruption de la loiRôle de l’Agence française anti-corruption (AFA)8 piliers du dispositif de prévention et de détectionSanctions en cas d’inexécutionConvention judiciaire d’intérêt public- Atelier « Dispositif anti-corruption »
Lister les points clés du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Champ d’application du dispositif (professionnels concernés)Différentes obligations mises à la charge des professionnels ((i) mise en place de procédures et de contrôle interne, (ii) vigilance et (iii) déclaration Tracfin)Conséquences des obligations (abstention et immunité)Contrôle du dispositifSanctions et statistiques- Mise en situation : quel comportement adopter face à différentes situations de soupçon de blanchiment ?
Transfert
Les points forts
Vision globale du dispositif compliance anticorruption dans l'entreprise
Applications concrètes en fonction du secteur d'activité concerné
Formation animée par un avocat qui apporte des réponses concrètes et opérationnelles
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Toute personne, sans connaissance préalable en la matière, souhaitant s'initier concrètement à la réglementation en matière de compliance anti-corruption.
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