Formation Compliance anti-corruption pour non-initiés

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Intégrer le cadre applicable à l'anti-corruption
  • Identifier le contenu des dispositifs de conformité à implémenter

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 1 030,00 €

Durée 1 jour
Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

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Tarif

A partir de 1 030,00 €

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Description

La compliance anti-corruption concerne tous les membres, salariés ou non de l'entreprise . C'est pourquoi, la loi SAPIN 2, suivant un mouvement similaire dans d'autres États, a posé l'obligation de formation des salariés sur cette thématique précise à laquelle est associée un régime disciplinaire ad hoc. Il s'agit dorénavant d'adopter de nouveaux comportements permettant une plus grande fluidité et transparence dans les échanges. L'enjeu est crucial, notamment eu égard aux nombreuses réformes encore attendues en la matière. Cette formation courte, indiquée pour tous les non-initiés afin de s'y repérer, vous permettra de poser les premiers jalons du dispositif anti-corruption au sein de votre structure.

Programme

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Intégrer le cadre légal applicable à l'anti-corruption

Détailler les notions de compliance et de lutte anti-corruption

Lutte contre la délinquance économique et financière Qu’est-ce que la compliance et quid de son application à la corruption (au sens strict et au sens large) ?Préoccupations du législateur et contexte internationalStatistiques de la corruptionPositionnement de la jurisprudence et exemples

Analyser les principales infractions visées par les dispositifs

Différentes formes de corruption (active/passive, nationale/internationale, publique/privée)Trafic d’influenceBlanchimentAutres infractions économiques et financières : fraude fiscale, détournement de fonds publics, escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, banqueroute, favoritisme, recel, faux
  • Cas pratique : qualifier correctement une infraction
Identifier le contenu des dispositifs de conformité à implémenter

Déterminer les fondamentaux du dispositif anto-corruption à l'aune des obligations issues de la loi Sapin 2

Champ d’application du volet anti-corruption de la loiRôle de l’Agence française anti-corruption (AFA)8 piliers du dispositif de prévention et de détectionSanctions en cas d’inexécutionConvention judiciaire d’intérêt public
  • Atelier « Dispositif anti-corruption »
Exercice pratique : application du dispositif à une société typeAutodiagnostic : identifier les évolutions à intégrer dans ses pratiques internes

Lister les points clés du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Champ d’application du dispositif (professionnels concernés)Différentes obligations mises à la charge des professionnels ((i) mise en place de procédures et de contrôle interne, (ii) vigilance et (iii) déclaration Tracfin)Conséquences des obligations (abstention et immunité)Contrôle du dispositifSanctions et statistiques
  • Mise en situation : quel comportement adopter face à différentes situations de soupçon de blanchiment ?

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Vision globale du dispositif compliance anticorruption dans l'entreprise

Applications concrètes en fonction du secteur d'activité concerné

Formation animée par un avocat qui apporte des réponses concrètes et opérationnelles

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire

Public

Toute personne, sans connaissance préalable en la matière, souhaitant s'initier concrètement à la réglementation en matière de compliance anti-corruption.

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A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
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Objectifs de la formation

  • Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
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  • Cette formation fait l'objet d'une évaluation formative.
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