Formation Cartographie des risques fiscaux en IS
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits en principal, intérêts, pénalités)
- Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise à partir de l'étude des comptes de bilan
- Examiner les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal des produits et charges comptabilisés
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Détecter les risques fiscaux latents est une préoccupation majeure en entreprise. Leur identification et leur évaluation permet de les éliminer et de gérer au mieux la survenue d'un contrôle fiscal.
Programme
Engagement
Maitriser les délais de reprise et de réclamation
Délai de reprise de l'administration en IS et intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescritDélais de réclamation général et spécial- Quiz : valider ou infirmer la possibilité pour l'administration fiscale d'effectuer une rectification dans différents cas de figure
Chiffrer un risque fiscal
Distinction des risques en base et des risques en droitsRedressement définitif ou différence temporaireIntérêts de retard et pénalités éventuelles- Cas pratique : imputer un déficit, calculer un redressement en base, en droits et les intérêts de retard
Analyser les risques liés aux actifs
Application des règles comptables actifs corporels : décomposition - amortissement - frais d'acquisition, de développement - divergences entre comptes IFRS, comptabilité sociale et fiscalitéActifs incorporels : identification de ces actifs - fonds commercial (règles applicables en matière d'amortissement et de dépréciation) - cas des flux de redevancesStocks : valorisation - risques liés aux provisions- Quiz : valider ou infirmer des propositions sur les actifs corporels et incorporels
Examiner les risques liés aux actifs et passifs financiers, et aux produits et charges financiers
Suivi du régime fiscal des titres de participation et des autres titres du portefeuilleDispositifs anti-abus applicables en cas de cession de titres de participationsTraitement fiscal des flux de dividendes, y compris dans un contexte internationalCompliance avec les dispositifs restrictifs de déductibilité des intérêts d'emprunt- Cas pratique : calculer la quote-part de frais et charges du régime des sociétés mères dans différents cas de figure
- Cas pratique : combiner le régime de sous-capitalisation et le dispositif ATAD 1 pour déterminer les charges financières déductibles
Contrôler les risques relatifs aux produits et charges d'exploitation
FormalismeProblématiques de rattachement- Quiz 1/2 : valider ou infirmer des propositions sur le régime fiscal des produits et des charges d'exploitation
Evaluer les risques liés aux provisions pour risques et charges
Provisions liées aux charges de personnelProvisions statistiques ou forfaitaires- Quiz 2/2 : préciser le régime fiscal de diverses provisions pour risques et charges
Transfert
Les points forts
Pour chaque thème, exemples d'estimation chiffrée des risques fiscaux
Fourniture de tableaux de synthèse des risques IS
Prérequis
Pratique de la détermination du résultat fiscal
Public
Responsables fiscaux - Comptables - Responsables administratifs et financiers - Auditeurs - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes
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