Formation : Droit syndical, dialogue social et droit de grève dans la fonction publique

Connaître les fondements du droit syndical

• Cadre juridique
• Histoire du droit syndical dans la fonction publique
• La particularité du secteur public en matière d’activité syndicale
• Vocabulaires
• Bénéficiaires

Dialogue social et loi de Transformation de la fonction publique

• Transformation du bilan social en rapport social unique
• Lignes directrices de gestion
• Réforme des CAP
• Création du CST et de la F3SCT
• La négociation collective dans la fonction publique

Les lignes directrices de gestion

• Place des lignes directrices de gestion dans le dialogue social
• Rôle des lignes directrices de gestion en matière de carrière
• Cadre juridique
• Méthodologie d’écriture
• Actualités jurisprudentielles

La cartographie et le fonctionnement des instances du dialogue social

• Les instances nationales
• Les CAP et CCP
• Le CST et la formation spécialisée

Le droit syndical

• Le cadre juridique des droits syndicaux

Le temps syndical

• Les autorisations spéciales d’absence
• La décharge d’activité de service
• La mise à disposition

Les conditions de l’exercice du droit syndical

• Les locaux et les équipements mis à disposition
• Les réunions syndicales
• L’affichage et la distribution des tracts
• La collecte des cotisations syndicales

Cas pratique : construire son protocole d’accord sur les droits syndicaux

Le droit de grève dans la fonction publique

• Droit applicable
• Définition de la grève et détermination des formes de grève interdites
• Les limites du droit de grève
• Les conséquences de la grève

La négociation collective

• Le cadre légal applicable
• Les modalités d’application de l’ordonnance sur la négociation collective
• Les domaines d’application
• Les différents types d’accord
• La portée d’un accord