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Identifier les risques fiscaux pesant sur l’entreprise
Mesurer la portée des risques encourus
Dresser une cartographie des risques fiscaux de l’entreprise
Tarif |
A partir de 1 195,00 € |
Durée | 1 jour - 7 heures |
Modes |
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Sessions | |
Lieux | Partout en France |
Tarif |
A partir de 1 195,00 € |
Durée | 1 jour - 7 heures |
Modes |
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Sessions | |
Lieux | Partout en France |
Définir les principaux risques fiscaux
• Les risques liés à l'IS : liasse fiscale, BIC, intégration fiscale...
• Les risques liés à la TVA : contrôle de la TVA collectée et déductible, spécificités internationales, contrôles de cohérence...
• Les risques liés à la CET : CFE, calcul de la valeur ajoutée, dispositifs de dégrèvement
Circonscrire les risques liés aux transactions qui suscitent la suspicion de l'Administration fiscale
• Les restructurations, les fusions et les scissions
• Les opérations intragroupe liées aux flux financiers, aux opérations à l'international et aux prix de transfert
• Les comptes courants d'associés
• Les bonifications en nature
• Les remboursements de frais professionnels...
Étude de cas : analyse de pratiques et de montages abusifs
Intégrer la méthodologie des contrôles fiscaux
Étude de cas : analyse des points sensibles qui font l'objet d'un examen lors d'un contrôle fiscal
Quantifier les risques identifiés en distinguant leur importance
Cerner les risques internes
• Analyser les procédures de gestion et de synthèse des données comptables et fiscales
• Estimer la fiabilité du système d'information
• Mesurer les risques gérés par les autres services et mener une approche collaborative
• Sensibiliser les opérationnels
Partage d'expérience : échange sur les réalités de l'approche collaborative avec les autres services
Mesurer les conséquences des erreurs et omissions
Anticiper les évolutions
• Assurer une veille fiscale efficace
• Mettre en place les alertes
Établir un registre des risques classés selon leurs conséquences, leur probabilité et leur degré de réitération lors des exercices futurs
• Identifier les indicateurs clés en fonction de la stratégie de l'entreprise
• Cerner les principales difficultés rencontrées dans son élaboration
Exercice d'application : les points essentiels de la cartographie des risques
Responsable comptables et fiscaux
Avocats fiscalistes
Experts-comptables et commissaires aux comptes
Tarif |
A partir de 800,00 € |
Durée |
1 jour |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
Durée |
1j / 7h |
Modes |
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• Comprendre les processus de résistance au changement
• Faciliter l’acceptation du changement par le biais d’une communication adaptée
• Mettre en place les techniques qui permettent de transformer les résistances au changement en de véritables axes de progrès
Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
Durée |
Nous contacter |
Modes |
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Cerner les règles qui régissent le droit des sociétés
Traiter les règles propres à chaque forme sociétaire
Maîtriser les règles des opérations de transformation, fusion et scission
Tarif |
A partir de 7 995,00 € |
Durée |
12 jours - 84 heures |
Modes |
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Tarif |
A partir de 580,00 € |
Durée |
1j / 7h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
Durée |
1j / 7h |
Modes |
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Tarif |
Contacter l'organisme |
Durée |
2 jours (14 heures) |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 160,00 € |
Durée |
2j / 14h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
Durée |
1j / 7h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
Durée |
2 jours |
Modes |
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