Les documents d'urbanisme
Qualiopi
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
Objectifs pédagogiques
- Gérer les documents d'urbanisme
- Décrire le contenu, l'intérêt et la portée de ces documents
- Intégrer les apports des lois ELAN, Climat et Résilience
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Gérer les documents de la réglementation de base
- Présentation : les directives territoriales d'aménagement
- Les schémas de cohérence territoriale
- Les plans locaux d'urbanisme depuis la loi ELAN
- Les cartes communales depuis la loi ELAN
- L'articulation entre les documents d'urbanisme depuis la loi ELAN
- La réglementation sur les lotissements issue de la loi ELAN
- La loi Climat et Résilience
- L'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
2. Identifier les normes supérieures
- Les plans de prévention des risques
- Les secteurs sauvegardés
- Le plan de sauvegarde et de mise en valeur
- La zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager
- Le schéma de mise en valeur de la mer
- Le projet d'intérêt général
- Elaboration et contenu
- Les projets soumis à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France depuis la loi ELAN
Après-midi
3. Examiner les dispositifs non issus du droit de l'urbanisme
- Les arrêtés de biotope
- Les zones Natura 20000
- Les parcs nationaux et chartes de pays
- Elaboration et contenu
- La portée des normes sur l'urbanisme
4. Evaluer la mise en cohérence des normes
- Définition de la notion de compatibilité
- L'articulation pratique entre les documents d'urbanisme
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
Les documents d'urbanisme
87 villes proposant cette formation
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