Durée du travail : gestion et suivi
Cette formation en droit social vous sensibilisera à l’organisation et à la gestion du temps de travail. Vous serez en mesure de le suivre opérationnellement auprès de l’ensemble des populations de l’entreprise et de vous préparer à une inspection du travail.
Proposé par
DEMOS
Objectifs pédagogiques
- Comprendre la règlementation sur le temps de travail
- Gérer et négocier l’organisation du temps de travail
- Contrôler et suivre le temps de travail
Programme de la formation
Différencier les temps de travail
Temps de travail, de repos, de déplacement, de trajet, d’astreinte, de formation, les congés, les heures de délégation, etc.
Gérer la durée du travail
Les durées légales de référence : 35 heures, 1607 heures, 218 jours
Les durées conventionnelles
La négociation sur les heures/jours supplémentaires
Gérer l’organisation du temps de travail
Les possibilités d’organisation qui relèvent de la décision de l’employeur
Les opportunités de la négociation sur l’aménagement du temps de travail : champ du négociable, conditions de validité, processus de négociation
Les modalités spécifiques de gestion des forfaits jours
Utiliser le compte-épargne temps
Les objectifs possibles pour le CET
Négociation de l’accord, gestion des droits, modalités d’utilisation
Les risques liés au CET
Contrôle et suivi du temps de travail
Modalités de contrôle par l’entreprise et risques
Gestion des obligations vis-à-vis des représentants du personnel
Faire face à un contrôle de l’Inspection du travail
Modalités, objectifs, sanctions
Risque pénal en matière de durée du travail
Proposé par
DEMOS
"Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines"
Proposé par
DEMOS
