Secrétariat juridique du contentieux
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
Identifier les institutions judiciaires françaises et leur fonctionnement
Gérer les relations avec les différents acteurs du contentieux
Mettre en place des tableaux de bord de suivi des dossiers contentieux
| Tarif |
A partir de 1 895,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 895,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Maîtriser les bases de l'organisation judiciaire française
- Les institutions
- Les acteurs
- Les différents types de procédures et de saisines
Suivre le déroulement des procédures
La procédure en référé
- L'assignation en référé : forme, contenu, signification et placement
- La procédure d'heure à heure
- Le déroulement des débats
La procédure au fond
- L'assignation : forme, contenu, signification et placement
- La procédure devant le juge de la mise en état
- Les conclusions : forme, signification et contenu
Exercice d'application : préparation d'un dossier contentieux en demande ou en défense
La procédure sur requête
La procédure d'injonction de payer
Cerner le déroulement d'une instance
- La demande principale et les principaux moyens de défense
- Les exceptions de procédure et les fins de non-recevoir
- Les demandes additionnelles et reconventionnelles
- La suspension, l'interruption et le désistement d'instance
Identifier les particularismes des procédures devant les tribunaux de première instance
- Devant le Tribunal de Grande Instance
- Devant le Tribunal d'instance
- Devant le Tribunal de commerce
- Devant le Conseil de prud'hommes
- Devant les tribunaux administratifs
Voies de recours et exécution des décisions de justice
- Identifier les différentes catégories de décisions et leur signification
- Distinguer les voies de recours et leur exercice
- Cerner les particularités de la procédure d'appel
- Identifier les mesures d'exécution forcée et les frais d'exécution
- Le rôle du juge de l'exécution
Organiser le suivi de l'activité contentieuse : les tableaux de bord de suivi des dossiers
- Identifier les impératifs liés aux dossiers contentieux et les délais à respecter
- Optimiser les relations avec les différents intervenants au contentieux
Exercice d'application : méthodologie pour créer un tableau de bord de suivi en fonction de ses objectifs
OPTION ATELIER PRATIQUE Visite commentée du nouveau Palais de Justice de Paris
4000 magistrats et fonctionnaires y travaillent régulièrement. Pour visualiser et comprendre le quotidien de la pratique judiciaire, une visite commentée du Palais s’impose.
- Visite commentée des différentes institutions présentes dans le Palais : Tribunal de grande instance, Tribunal d'instance, Chambres correctionnelles
- Le cheminement des dossiers qui arrivent au Palais et la manière dont ils sont traités
- L’audition d’une plaidoirie (en fonction des possibilités offertes les jours de visite)
Paris :
1 matinée - 3 heures – Tarif HT du 20088 avec visite incluse : 2 395 €
Prérequis
Public
Toute personne amenée à évoluer vers un poste d'assistant-assistante juridique en charge du secrétariat du contentieux
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2 jours |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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Objectifs de la formation
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A partir de 1 165,00 € |
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Formation Cybercriminalité : cadre juridique et gestion des risques
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Objectifs de la formation
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