Réglementation des marchés publics - Niveau 1
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Choisir et appliquer les procédures les plus adaptées
- Préparer les documents contractuels et le dossier de consultation des entreprises
- Gérer le suivi d'exécution et le règlement financier jusqu'au solde du marché
Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,32/5.
| Tarif |
A partir de 2 040,00 € |
| Durée | 4 jours - 28 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 040,00 € |
| Durée | 4 jours - 28 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
1er jour
Identifier le cadre général des marchés publics
- Le Code de la commande publique et autres textes
- Les principes fondamentaux de la commande publique
- Les acteurs de la commande publique et leurs rôles respectifs : acheteur (pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice), CAO, groupement d'entreprises, sous-traitant…
- Les différentes phases d’un marché public
- Les différentes catégories de marchés et les nouveaux CCAG associés (fournitures, services, travaux, maîtrise d'oeuvre, prestations intellectuelles, marchés informatiques et marchés industriels)
Appréhender la mutualisation des achats
- La mutualisation structurelle des achats : les centrales d'achat
- leur rôle et les modalités de leur intervention
- La mutualisation conventionnelle des achats : les groupements de commande
- les membres d'un groupement
- la convention constitutive du groupement
- les responsabilités des différents acteurs
Comprendre les mécanismes de l'accord-cadre
- Définitions : les accords-cadres à marchés subséquents et à bons de commande
- Quand et comment utiliser l'accord-cadre ?
- Le processus de passation et de remise en concurrence en cas de multi-attribution
- Conclusion des marchés et information sur la décision d'attribution
ÉTUDE DE CAS
Choix de l’accord-cadre le plus adapté à son besoin
Connaître les techniques particulières d'achat
- Le système d'acquisition dynamique
- Les enchères électroniques
- Les catalogues électroniques
2e jour
Déterminer ses besoins
- Le sourcing des fournisseurs : règles et bonnes pratiques
- L'obligation d'allotir et les exceptions
- Le recours au marché à tranches optionnelles
- Les prescriptions réglementaires en matière de définition de besoins
- Les spécifications techniques, labels, etc.
- La définition fonctionnelle du besoin et son impact sur les critères d'attribution
- Le recours aux variantes et/ou prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
Apprécier les seuils de procédure
- Définition des seuils et règles à respecter
- La notion d'opération de travaux
- Les prestations homogènes
- La nomenclature interne des achats
- La nomenclature européenne CPV
- La gestion des « petits lots » et autres exceptions
ÉTUDE DE CAS
Définition du besoin et appréciation des seuils
Fixer la durée du contrat
- La durée du contrat : nature des prestations et remise en concurrence périodique
- La distinction entre durée du contrat et délai d'exécution / de livraison
- La prolongation du délai d'exécution
- La reconduction : tacite ou expresse
Maîtriser le régime des prix et leur variation
- Les textes applicables
- La forme des prix : unitaire, forfaitaire et mixte
- La nature des prix : ferme, actualisable et révisable
3e jour
Identifier les pièces constitutives du dossier de consultation
- Les pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises (DCE)
- Les pièces obligatoires en procédure adaptée et en procédure formalisée
- Les pièces contractuelles / non contractuelles
- La hiérarchisation des pièces
- Les clauses clés du DCE
REMISE des pièces d’un DCE pour analyser leur composition (AE, RC, CCAP…)
Maîtriser les obligations de publicité
- Les seuils de publicité et les délais de publication
- Les publications nationales et européennes
- Les conséquences des échanges dématérialisés sur les délais
- L'avis de préinformation et son impact sur la réduction des délais
- Les différents types d'avis : avis de marché, avis complémentaire…
- La publicité adaptée des marchés à procédure adaptée
- Les décisions de jurisprudence en matière de publicité
- Les différents modes de publicité avant la conclusion du marché
ÉTUDE DE CAS
Décryptage d'un avis de marché publié au BOAMP et identification des éléments clés
Connaître les procédures de passation
- La procédure adaptée
- L'appel d'offres ouvert ou restreint
- La procédure avec négociation
- Les marchés sans publicité ni mise en concurrence
- Le dialogue compétitif
- Autres procédures (partenariat d'innovation...)
- La dématérialisation totale des procédures depuis le 1er octobre 2018
ÉTUDE DE CAS
Sélectionner la procédure de passation la plus adaptée sur une dizaine de situations
Sélectionner les candidatures
- À quel moment la candidature est-elle analysée ?
- Les interdictions de soumissionner facultatives et obligatoires
- Les règles et modalités de sélection des candidatures
- L'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des pièces à demander aux candidats
- Les niveaux minimaux de capacités
- L'analyse des éléments financiers, des références et des moyens humains et techniques
- Le principe « Dites-le-nous une fois »
- Le Document Unique des Marchés Européens (DUME) : quand et comment y recourir ? Le service e-DUME
4e jour
Analyser les offres
- La présentation des offres
- La signature de l’offre par les candidats (signature facultative à la remise de l’offre, la signature électronique…)
- Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
- La prise en compte des critères sociaux, environnementaux et liés à l’innovation
- Le cas des offres non conformes (irrégulières, inacceptables, inappropriées)
- La régularisation possible des offres
- Les grilles d’analyse
- L'analyse des variantes et PSE
- Le traitement des offres anormalement basses
- L'analyse des offres en cas de négociation
- Le choix de l'attributaire
- La mise au point du marché
ÉTUDE DE CAS
Choix des critères de sélection des offres
Gérer l'achèvement de la procédure
- Le rapport de présentation
- L'information des candidats non retenus
- Le délai de « standstill » et le référé précontractuel
- Les documents communicables aux candidats évincés
- La protection de l'information relevant du secret industriel
- La notification du contrat
- L'avis d'attribution
- Recensement et archivage
- L'open data : la publication des données essentielles des marchés
Exécuter et régler les marchés
- Réception / admission et contrôle des prestations
- Les modalités de financement des marchés publics (avance, acompte, retenue de garantie, délai global de paiement...)
- Les modifications en cours d'exécution
- Les hypothèses de résiliation du contrat
- Outils et méthodes pour sécuriser l'exécution des prestations
ETUDE CAS
En fonction des différentes situations, choisir le motif de résiliation le plus adapté
PRÉSENTATION des formulaires EXE de la DAJ
CAS PRATIQUE
Exercice de synthèse générale sur la démarche de l'acheteur public
Prérequis
Public
Toute autre personne devant connaître la réglementation des marchés publics et les conditions pratiques de sa mise en œuvre
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
Plus concrètement, à l'isssue de cette formation CheckPoint R77 Security Engineering vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Sauvegarder la Security Gateway et le Management Server
- Construire, tester et dépanner un regroupement de Security Gateway
- Mettre à niveau et dépanner un Management Server
- Configurer et maintenir des solutions de sécurité accélérées
- Gérer, tester et optimiser des tunnels VPN d'entreprise
- Construire, tester et dépanner les nombreux scénarios de déploiement
- Appliquer les conseils de dépannage Check Point Security Systems
- Savoir appliquer la pratique avancée des techniques de valorisation
- Migrer vers une solution de sécurité de clustering
- Créer des événements pour le reporting de conformité
- Gérer l'accès interne et externe aux ressources d'entreprise
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier la réglementation relative à la rénovation énergétique des immeubles tertiaires
- Décrypter les obligations en matière d'audit et de diagnostics applicables à tous les bâtiments existants
- Identifier les leviers fiscaux et financiers de la rénovation énergétique
| Tarif |
A partir de 1 060,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation Baux commerciaux (niveau 2) : appliquer la réglementation dans sa pratique
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Assurer le suivi d'un bail commercial à chaque étape de sa vie, de sa rédaction à sa résiliation
- Gérer les évolutions financières du bail commercial
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation Sécurité chantier : conformité réglementaire et prévention des risques
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les travaux concernés par la réglementation relative à la santé-sécurité sur les chantiers
- Définir les rôles et obligations respectives des acteurs en matière de coordination SPS (sécurité-protection de la santé) sur les chantiers de bâtiment et génie civil
- Comparer les outils de management et d'organisation pour la prévention des risques sur les chantiers
- Appliquer la méthode de l'arbre des causes pour analyser les dysfonctionnements
| Tarif |
A partir de 2 210,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Formation Certification CIPP/E - Protection des données personnelles en Europe
Proposé par PLB CONSULTANTObjectifs de la formation
À l'issue de cette formation Certification CIPP/E, vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Se préparer à l’examen de certification CIPP/E IAPP
- Comprendre les évolutions réglementaires imposées par le GDPR
- Identifier les impacts sur les aspects organisationnels au sein de l’entreprise
- Préparer son plan d’action de mise en conformité
| Tarif |
A partir de 2 340,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Cette formation e-learning complète regroupant Photoshop, Illustrator et InDesign est la solution idéale pour les passionnés de design souhaitant atteindre un niveau de compétence avancé. Cette masterclass combine les niveaux initiation et intermédiaire, offrant plus de 50 heures de vidéos instructives et inspirantes. Avec des exercices pratiques dans des ateliers créatifs, vous serez en mesure d'appliquer vos connaissances pour créer des designs professionnels.| Tarif |
A partir de 690,00 € |
| Durée |
7j / 54h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier le contenu et l’articulation des documents d’urbanisme
- Choisir le montage opérationnel le plus adapté, en mesurer l'impact et évaluer le planning
- Analyser le régime des autorisations d’urbanisme, leur instruction et leur suivi
| Tarif |
A partir de 2 300,00 € |
| Durée |
4 jours - 28 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier l’impact de MIF2 sur la fonction de distribution
- Décrire les interactions des règlementations Mif2, PRIIPS, DDA/IDD
- Expliquer l’impact de la règlementation sur les métiers et les processus des sociétés de gestion
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les accès aux serveurs et bases de données
- Assigner les rôles de serveurs et de bases de données
- Autoriser les utilisateurs à accéder aux ressources
- Protéger les données avec le cryptage et l'audit
- Gérer les sauvegardes et restaurations des bases de données système et utilisateur
- Automatiser la gestion des bases de données
- Configurer la sécurité pour l'agent SQL Server
- Gérer les alertes et les notifications
- Gérer SQL Server via PowerShell
- Tracer l'accès à SQL Server
- Surveiller l'infrastructure SQL Server
- Dépanner une infrastructure SQL Server
- Importer et exporter des données
| Tarif |
A partir de 2 950,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Formation Sociétés cotées : environnement réglementaire et gouvernance
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Décrire l'environnement réglementaire des sociétés cotées
- Déterminer l'incidence de cet environnement réglementaire sur la gouvernance
- Examiner les contraintes légales
| Tarif |
A partir de 1 082,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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