Participation du public et évaluations environnementales
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Maîtriser le cadre réglementaire
- Mettre en œuvre les procédures
- Examiner les règles d'évaluation environnementale
| Tarif |
A partir de 1 585,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 585,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
Les procédures de participation du public
Différencier les procédures intégrant un échange avec le public
- Les formes de participation du public avant la demande d’autorisation
- La participation du public après le dépôt de la demande d’autorisation
Maîtriser les modalités de mise en œuvre du débat public et de la concertation
- Connaître les différents droits conférés au public
- Mettre en place un débat public élargi
- Maîtriser la procédure et le financement du débat public et de l’enquête publique
- Organiser une concertation préalable (garant, droit d'initiative)
- Différencier la concertation obligatoire ou facultative en fonction de la nature du projet, plan ou programme
- Établir un bilan de concertation (protagonistes, délais...)
Enquête publique, participation par voie électronique et consultation locale
- Connaître le champ d’application de l’enquête publique et de la mise à disposition
- Identifier les cas dérogatoires à la procédure d’enquête publique
- Constituer un dossier (éléments constitutifs)
- Dématérialisation : l’enquête publique par voie électronique
- Maîtriser les modalités de recours à l’enquête publique unique
- Expérimenter la nouvelle procédure de consultation locale liée à un projet
La réforme des évaluations environnementales
Les actualités concernant l’évaluation environnementale des projets
- Maîtriser le nouveau champ d’application de l’évaluation environnementale
- Connaître la nature et les caractéristiques des projets soumis à évaluation environnementale
- Différencier l’étude systématique de l’examen au cas par cas
- Les projets relevant de plusieurs rubriques
- Déterminer les mesures compensatoires
- Modifier ou étendre un projet
- Maîtriser la procédure devant l’autorité environnementale compétente
- La nouvelle obligation de motivation de la décision (les motifs invocables)
- Actualisation de la procédure d’étude d’impact
- Connaître les liens entre évaluation environnementale et autorisation d’urbanisme
Réforme de l’évaluation environnementale des plans et programmes
- Connaître les modalités d’élargissement du champ d’application de l’évaluation environnementale (documents d’urbanisme, SRADDET…)
- Maîtriser la clause de rattrapage
L’évaluation environnementale unique
- Connaître les procédures communes ou coordonnées d’évaluation
Prérequis
Public
- Responsables juridiques et juristes
- Responsables de projets urbanisme et/ou aménagement
- Ingénieurs et chargés d'opérations
- Toute personne susceptible de travailler sur un projet urbain
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2 jours |
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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| Durée |
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