Panorama d'actualité de l'Assurance Vie
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifiez les nouvelles pratiques en matière d’assurance vie et anticipez l’actualité fiscale et nouveau programme du Président nouvellement élu
- Faites le point sur l’état du marché de l’assurance vie 2022
- Renonciation, insaisissabilité du contrat, effet du nantissement, délégation : quelles nouveautés ?
- Contrats en UC : quelles nouveautés en matière de devoir de conseil ?
- Prime manifestement exagérée : quelle évolution, requalification et donation indirecte ?
- Relations intermédiaires en assurance et assureurs : anticipez les difficultés possibles
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée | 1 jour 7 heures |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée | 1 jour 7 heures |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
Assurance vie : maîtrisez toute l’actualité et les nouvelles pratiques 2022
VENDREDI 9 DÉCEMBRE 2022
Journée présidée par :
Luc MAYAUX
Professeur de Droit privé
UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3
Directeur
INSTITUT DES ASSURANCES DE LYON
Allocution d’ouverture par le Président de séance
Quel état du marché de l’assurance vie ?
Hubert MARCK
Directeur des Affaires publiques
AXA FRANCE
Président de l’Association des Juristes d’Assurance et de Réassurance
AJAR
Exercer ou abuser de la renonciation ?
- Contentieux de la renonciation : quel équilibre subtil entre l’exercice d’un droit discrétionnaire par l’assuré et l’abus de ce droit, utilisé dans un sens contraire à son utilité sociale ?
- De quelle manière la Cour de cassation tente de maintenir une balance entre la protection formaliste de l’assuré et l’abus de son droit à renoncer au contrat ?
Domitille Flageul
Avocat Associé
CHOISEZ & ASSOCIÉS
Faites le point sur l’insaisissabilité du contrat, l’effet du nantissement et de la délégation
- Quel état des lieux en matière d’insaisissabilité ? Quelles exceptions ?
- Mise en garantie du contrat : quelles nouvelles possibilités ?
- Nantissement de l’assurance vie : quelles nouvelles pratiques ?
- Délégation et saisie fiscale
Marc THOMAS-MAROTEL
Responsable de l’ingénierie patrimoniale
BPCE VIE
Chargé d’enseignement
PARIS II PANTHÉON-ASSAS
Contrats en UC et finance durable : quelles incidences ?
Anne-Françoise POTIEZ
Directrice juridique et fiscale
SWISS LIFE FRANCE
Maîtrisez l’actualité fiscale 2022 de l’assurance vie
- Les charmes retrouvés des contrats de capitalisation
- Faites le point sur les interrogations relatives à l'exigibilité de la CSG en cas de disparition de la tête assurée
- Les pulsions administratives à l'encontre de la fiscalité de l'assurance vie
- L'économie d'une clause dite du 'Grand-Père'
Le programme du Président nouvellement élu
- L'imposition des produits de l'assurance vie
- L'imposition des capitaux décès
Philippe BAILLOT
Enseignant
PARIS II PANTHÉON-ASSAS
Membre du Cercle des Fiscalistes
Prime manifestement exagérée : quelle évolution ? Quels problèmes de requalification depuis l’avant-projet de réforme des contrats spéciaux ?
Luc MAYAUX
Faites l’état des nouvelles décisions de jurisprudence qui impactent votre pratique en matière d’assurance vie
- Quelles nouvelles modalités de modification de la clause bénéficiaire selon la décision du 10 mars 2022 ?
- Comment est pris en compte le contrat d'assurance vie pour la liquidation du régime matrimonial du souscripteur ?
- Quelle est l'incidence du régime matrimonial sur le contrat d'assurance vie ?
Sophie LAMBERT
Maître de Conférences
AIX MARSEILLE UNIVERSITÉ
Relations intermédiaires en assurance et assureurs : anticipez les difficultés possibles
- Contentieux des partenariats : quels enseignements tirer des nouveaux contentieux ?
- Assiette des commissions : quels nouveaux enjeux ?
- Assignation de l’assureur et de l’intermédiaire en assurance par le client final : comment gérer cette situation ?
Dounia HARBOUCHE
Avocat à la Cour
CABINET HARBOUCHE
17h45 Clôture de la conférence
Prérequis
Public
- Conseils en gestion de patrimoine
- Courtiers en assurance vie
- Notaires
- Avocats
- Fiscalistes
- Experts-comptables
- Ingénieurs patrimoniaux
- Juristes et fiscalistes des compagnies d’assurances et des banques
- Responsables de gestion de fortune et de clientèle privée des banques
- Directeurs vie des compagnies d’assurance
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| Durée |
2j / 14h |
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