Maîtriser les attributions du CSE en matière de SSCT
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
Identifier le rôle spécifique du CSE en matière de santé et de sécurité du travail
Déterminer les limites de ses pouvoirs et missions
Maîtriser le risque de délit d'entrave
| Tarif |
A partir de 950,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 950,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Mesurer la portée des obligations de l'employeur
Maîtriser le fonctionnement et les moyens du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Connaître le statut des membres du CSE : formation obligatoire, crédit d'heures et protection contre le licenciement
- Mettre des moyens matériels à leur disposition
- Définir l'organisation adaptée à son entreprise
Informer et consulter le CSE sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
- Identifier ce qui relève de l’ordre public et ce qui peut entrer dans le champ de la négociation
- Négocier un accord pour définir le contenu, les modalités et la périodicité des informations et consultations sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
- Connaître les règles supplétives à défaut d’accord
- Faire le point sur les questions à soumettre à la consultation du CSE en matière de santé et de conditions de travail : consultations périodiques/ponctuelles
Exercice d'application : identification des cas de consultation obligatoire du CSE à partir d'exemples concrets : réorganisation, accident du travail…
- Connaître la portée de ses avis
- Secret professionnel et obligation de discrétion
Faire face à la désignation d'experts
- Les conditions et limites de l'expertise
- Déterminer la prise en charge des frais
- Connaître les recours de l'employeur en contestation de l'expertise
Apprécier l'étendue des missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Prévention des risques
- Identifier les cas où il intervient et ses marges de manoeuvre
- Rôle consultatif ou pouvoir de contrôle : en connaître les limites
Domaines d'intervention
- Conditions psychologiques de travail, santé mentale et harcèlement
Surveillance et intervention : pouvoirs et limites
- Cerner les pouvoirs généraux d'inspection et d'enquête du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
- Mesurer les obligations de l'employeur pendant et après la conduite des enquêtes
- Conditions et modalités d'alerte en cas de danger grave et imminent
Exercice d'application : à partir d'exemples concrets, appréhension de la notion de danger grave et imminent
- Maîtriser les conditions et les modalités d'exercice du droit de retrait
Le cas particulier de la Commission de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (interne au CSE)
- Connaître les situations dans lesquelles la CSSCT est obligatoire : seuils, situation particulière, rôle de l’inspection du travail
- Cerner les modalités de mise en place et de fonctionnement de la CSSCT
- Connaître la composition et les attributions de la CSSCT
Analyser l'articulation avec les autres entités intervenant en matière d'hygiène et de sécurité
- Inspection du travail et service prévention de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM)
- Rôle du médecin du travail
- Articulation des rôles en cas de sous-traitance ou d'intérim
Prévenir le délit d'entrave
- Caractériser le délit d'entrave.
- En connaître les sanctions
- Les précautions à prendre en conséquence
Étude de cas : analyse jurisprudentielle des agissements ou omissions constitutifs de délits d'entrave
Prérequis
Public
Responsables hygiène, sécurité et conditions de travail
Chefs d'établissement
Médecins du travail
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Préparer une réunion participative pour optimiser son temps et gagner en efficacité et en pertinence lors de la conduite de réunion.
- Définir un/des objectif(s) de réunion en fonction de son objet et son enjeu afin d'en déterminer les modalités d'animation adéquates.
- Organiser sa réunion de manière à élaborer sa feuille de route, éviter l'improvisation et favoriser l'atteinte du/des objectifs de réunion fixé(s).
Conduire une réunion participative pour favoriser l'adhésion et la compréhension de tous et atteindre son/ses objectif(s).
- Appliquer les techniques de communication verbale, non verbale et para-verbale pour assurer une communication efficace et renforcer la portée du message.
- Pratiquer l'écoute active et traiter avec bienveillance et respect les questions et remarques de son/ses interlocuteur(s) pour encourager les interventions constructives.
- Communiquer de manière assertive pour affirmer sa confiance en soi sans heurter son/ses interlocuteur(s).
- Identifier les typologies de situations difficiles pour les anticiper et les gérer avec efficacité et diplomatie.
- Analyser le groupe de participants dans une réunion participative pour ajuster et personnaliser son animation de réunion en fonction des motivations individuelles et collectives.
- Définir des indicateurs de résultats pour mesurer l'atteinte de son/ses objectif(s) de réunion, et recadrer si nécessaire pour réaliser son/ses objectif(s).
Clôturer une réunion participative pour acter les décisions prises et en dégager les éléments essentiels.
- Conclure la réunion participative pour en faire le résumé et traduire au mieux la pensée des participants durant la réunion.
- Faire un suivi de la réunion participative pour fournir un outil de travail collaboratif et informer les absents.
| Tarif |
A partir de 1 490,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les principes de base d'une pédagogie active
- Gérer les situations imprévues (environnementales et humaines)
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
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| Tarif |
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