Gestion du patrimoine du dirigeant - Holdings animatrices
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Maîtriser les dernières pratiques et théories sur la définition d’une holding animatrice
- Définir de nouvelles stratégies patrimoniales pour accompagner le dirigeant dans la gestion et la transmission de son patrimoine
- Organiser son patrimoine mobilier et immobilier en constituant une holding animatrice…ou non
| Tarif |
A partir de 1 895,00 € |
| Durée | 2 jours 14 heures |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 895,00 € |
| Durée | 2 jours 14 heures |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
Patrimoine immobilier du dirigeant : comment le structurer et le transmettre efficacement sans tomber dans les abus ?
- Quels impacts de l’IFI sur la stratégie patrimoniale du dirigeant ?
- Acquisition du patrimoine immobilier professionnel : quels schémas de détention suivant ses objectifs et contraintes ?
- Transmission à titre gratuit : entre protection de la société et volonté de transmettre, quelles solutions offertes au dirigeant ?
- Démembrement et immobilier : enjeux et perspectives suivant l’objectif du chef d’entreprise
- Quel impact du mini abus de droit sur les structures démembrées ?
- Quels sont les schémas de démembrement opportuns sur les patrimoines immobiliers du dirigeant ?
- Quelle utilisation du quasi-usufruit dans le respect de l’abus de droit ?
Pierre CENAC, Notaire
C&C NOTAIRES
Cession/transmission d’entreprise : comment articuler tous les dispositifs fiscaux pour répondre à des objectifs personnels, professionnels et familiaux différents ?
- Cession/transmission non préparée : chronique d’un désastre fiscal annoncé ?
- IR : quel régime et quelle imposition pour la plus-value ?
- Prélèvements sociaux et CEHR, les répercussions oubliées
- Restructurations préalables à la transmission de l’entreprise : quelles étapes et quel calendrier obligatoires ?
- Comment mesurer les risques juridiques fiscaux ?
- Quelles opérations font l’objet d’un contrôle poussé de l’administration ?
- Apport-cession et donation-cession : un choix sous conditions en évitant l’abus de droit
- Pourquoi opter pour ces dispositifs ?
- L’après-cession, une période souvent négligée : quelles obligations déclaratives suivre ?
Jérôme BARRÉ, Avocat Associé
YARDS
Intérêts et pièges des régimes matrimoniaux
- Quelle protection du conjoint survivant ?
- Comment protéger l’entreprise et son patrimoine en cas de séparation ?
Que faire face au décès inopiné du chef d’entreprise ?
- Quelle gestion du démembrement ?
- Comment vivre avec l’indivision créée ?
- Problématiques liées aux enfants mineurs : quelle représentation pour le vote en assemblée générale au nom du mineur ?
L’anticipation successorale, une problématique à prendre en compte au plus tôt
- Le contrat de mariage, le commencement de la planification
- Comment s’assurer du bénéfice des avantages matrimoniaux ?
- Quelle stratégie de donation privilégier ?
- Quelle pratique du mandat à effet posthume ?
Thibaut EGASSE, Notaire Associé
137 NOTAIRES
Statut et rémunération du dirigeant
- Quel système de rémunération choisir pour le dirigeant ?
- Cumul mandat social et contrat de travail : quelles conditions respecter pour un cumul sans risque ?
- Comment déterminer le meilleur mécanisme incitatif ?
- Quels sont les impacts sociaux des choix de structuration juridique et fiscale de l’entreprise ?
Olivier KRESS, Avocat Associé
CABINET FLICHY GRANGÉ AVOCATS
Pourquoi structurer son patrimoine via une holding animatrice ?
- Impôt sur le revenu, droit de mutation, départ en retraite : quels sont les avantages fiscaux susceptibles de s'appliquer aux holdings animatrices ?
Qu'en est-il aujourd'hui de la définition juridique et fiscale de la holding animatrice ?
- Quelles définitions de la holding animatrice retenir ?
- Quelles incertitudes demeurent ?
- Quels critères qualifient une holding d'animatrice ?
- Quelle est la portée du critère d'animation « effective » ? Et celle du contrôle ?
Quels sont les critères retenus par les juges et par l’administration pour qualifier une holding d’animatrice ?
- Dans quelle mesure un contrôle conjoint est-il autorisé par les juges ?
- Quel doit être le rôle de la holding dans les choix de politique de ses filiales ?
- Pourquoi n’est-il pas nécessaire que la holding animatrice anime l’ensemble de ses participations ?
- Que faire de la trésorerie excédentaire ?
- Quelles sont les règles en matière de charge de la preuve ?
- Que faire en cas de détention minoritaire des filiales ?
Jean-François DESBUQUOIS, Directeur Associé - Directeur Technique du Département Droit du patrimoine
FIDAL
Xavier LEBRUN, Directeur de l’Ingénierie Patrimoniale
BANQUE OUDART
Pacte Dutreil & holding animatrice : quelle stratégie mettre en place ?
- Comment s’assurer de l’exonération ?
- Quels enjeux en cas de disqualification après une donation ou une succession ?
- Est-il possible de sauver l’exonération ?
Comment traiter les holdings mixtes dans le cadre du Pacte Dutreil ?
- Que faire lorsque la holding a également une activité civile ?
- Comment calculer la prépondérance de l’animation ?
Jean-François DESBUQUOIS
Comment utiliser la notion de société interposée en lieu et place de la holding animatrice ?
- Comment adapter trois conditions traditionnelles au cas des sociétés interposées ? Comment définir leur répartition entre les différents associés et sociétés ?
- Quel traitement des donations en réserve d’usufruit ?
- Comment peut-on appliquer l’exonération partielle Dutreil avec la réduction de droits de 50% ?
- Quel sens donner au principe du « maintien inchangé des participations » ?
- Quelles obligations de conservation spécifiques ?
- Quelles restructurations possibles : en cours d’engagement collectif, avant puis après la transmission exonérée ? En cours d’engagement individuel ?
Journée présidée par :
Jean-François DESBUQUOIS, Directeur Associé - Directeur Technique du Département Droit du patrimoine
FIDAL
Prérequis
Public
- Ingénieurs patrimoniaux
- Notaires
- Experts-comptables
- Avocats
- Fiscalistes
- Gestionnaires de fortunes
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Banquiers privés
- Family Officers
- Trust Officers
- Chefs d’entreprise
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