Formation Trésorier du CSE : statut, attributions et enjeux du mandat
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Idenifier les rôles du Trésorier et du Trésorier adjoint du comité social et économique
- Identifier les moyens d'exercice de son mandat
- Mesurer les responsabilités encourues afin de sécuriser ses pratiques
| Tarif |
A partir de 780,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 780,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Il est essentiel que le trésorier s'approprie son rôle dans cette nouvelle instance qu'est le CSE. Quelle est sa place au sein de l'entreprise et du CSE ? Quels sont ses moyens ? Les enjeux en matière de responsabilité civile et pénale ? Telles sont les questions auxquelles la formation « Trésorier du CSE : statut, attributions et enjeux du mandat » permet de répondre.
Programme
Engagement
Constituer le bureau
Désignation du Trésorier du comité social et économiqueLe rôle du Trésorier et de l'adjointChangement et remplacement du Trésorier- Cas pratique : démission et/ou révocation du trésorier, comment s'en sortir ?
Identifier la place du Trésorier
Vis à vis des autres élusDu président du CSEDes salariés du CSE- Quiz interactif : ce que le trésorier du CSE peut faire et ne peut pas faire
Lister les attributions courantes du Trésorier du CSE
Veiller au respect des obligations comptablesVeiller à l'étanchéité des deux budgetsTenir les comptes et la gestion financière du CSE : le Trésorier peut-il engager seul des dépenses ?Le Trésorier doit-il rendre des comptes au CSE ? aux salariés ?Le Trésorier peut-il être contrôlé par le CSE ?Relations avec le banquier : emprunts, placements, rémunération des comptes…Le trésorier est l'interlocuteur privilégié de l'expertLe rôle du trésorier dans le choix de l'assurance du CSEPrésentation des comptes annuels : expert-comptable, commissaire aux comptesApprobation des comptesConservation des archives comptables- Cas pratique : identifier les attributions du Trésorier à partir de situations concrètes
Mettre en place une politique d'ASC (Activités sociales et culturelles)
Qu'est-ce qu'une activité sociale et culturelle ?Les ASC sont-elles soumises à cotisation ?Elaboration d'un guide de prestation du CSERôle du trésorier face à un contrôle URSSAF- Cas pratique : la délivrance des bons d'achat
Déterminer les droits dont dispose le Trésorier du CSE
Crédit d'heures de délégationLiberté de déplacementDroit à la formation- Quiz : heures de délégation et liberté de déplacement
Décrypter les responsabilités civile et pénale du Trésorier du CSE
Non-paiement des charges, malversations, pertes du CSE… cas où la responsabilité du Trésorier peut être mise en causeComment et par qui ?- Cas pratique : panorama jurisprudentiel des décisions condamnant des trésoriers du CSE
Décrire la protection dont dispose le Trésorier CSE
Délit d'entrave commis par l’employeurProtection contre le licenciement- Cas pratique de synthèse : identifier le rôle que joue le Trésorier au sein du CSE et construire un plan d'actions
Transfert
Les points forts
Conseils personnalisés d'un spécialiste du comité social et économique
Formation à jour de l'actualité, des nouvelles obligations du comité social et économique relatives au respect des normes comptables
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Trésoriers - Trésoriers adjoints du comité social et économique
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