Formation Trésorier du CSE : statut, attributions et enjeux du mandat

Public admis

Salarié en Poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

Idenifier les rôles du Trésorier et du Trésorier adjoint du comité social et économique
Identifier les moyens d'exercice de son mandat
Mesurer les responsabilités encourues afin de sécuriser ses pratiques

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Activer la connaissance
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Tarif	A partir de 780,00 €
Durée	1 jour
Modes	Entreprise Centre Distance
Sessions
Lieux	Partout en France

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Tarif	A partir de 780,00 €
Durée	1 jour
Modes	Entreprise Centre Distance
Sessions
Lieux	Partout en France

Programme
Prérequis & Public

Description

Il est essentiel que le trésorier s'approprie son rôle dans cette nouvelle instance qu'est le CSE. Quelle est sa place au sein de l'entreprise et du CSE ? Quels sont ses moyens ? Les enjeux en matière de responsabilité civile et pénale ? Telles sont les questions auxquelles la formation « Trésorier du CSE : statut, attributions et enjeux du mandat » permet de répondre.

Programme

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.

Identifier le rôle du Trésorier et du Trésorier adjoint du comité social et économique

Constituer le bureau

Désignation du Trésorier du comité social et économiqueLe rôle du Trésorier et de l'adjointChangement et remplacement du Trésorier

Cas pratique : démission et/ou révocation du trésorier, comment s'en sortir ?

Identifier la place du Trésorier

Vis à vis des autres élusDu président du CSEDes salariés du CSE

Quiz interactif : ce que le trésorier du CSE peut faire et ne peut pas faire

Identifier les moyens d'exercice du mandat de trésorier

Lister les attributions courantes du Trésorier du CSE

Veiller au respect des obligations comptablesVeiller à l'étanchéité des deux budgetsTenir les comptes et la gestion financière du CSE : le Trésorier peut-il engager seul des dépenses ?Le Trésorier doit-il rendre des comptes au CSE ? aux salariés ?Le Trésorier peut-il être contrôlé par le CSE ?Relations avec le banquier : emprunts, placements, rémunération des comptes…Le trésorier est l'interlocuteur privilégié de l'expertLe rôle du trésorier dans le choix de l'assurance du CSEPrésentation des comptes annuels : expert-comptable, commissaire aux comptesApprobation des comptesConservation des archives comptables

Cas pratique : identifier les attributions du Trésorier à partir de situations concrètes

Mettre en place une politique d'ASC (Activités sociales et culturelles)

Qu'est-ce qu'une activité sociale et culturelle ?Les ASC sont-elles soumises à cotisation ?Elaboration d'un guide de prestation du CSERôle du trésorier face à un contrôle URSSAF

Cas pratique : la délivrance des bons d'achat

Déterminer les droits dont dispose le Trésorier du CSE

Crédit d'heures de délégationLiberté de déplacementDroit à la formation

Quiz : heures de délégation et liberté de déplacement

Mesurer les responsabilités encourues afin de sécuriser ses pratiques

Décrypter les responsabilités civile et pénale du Trésorier du CSE

Non-paiement des charges, malversations, pertes du CSE… cas où la responsabilité du Trésorier peut être mise en causeComment et par qui ?

Cas pratique : panorama jurisprudentiel des décisions condamnant des trésoriers du CSE

Décrire la protection dont dispose le Trésorier CSE

Délit d'entrave commis par l’employeurProtection contre le licenciement

Cas pratique de synthèse : identifier le rôle que joue le Trésorier au sein du CSE et construire un plan d'actions

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Conseils personnalisés d'un spécialiste du comité social et économique

Formation à jour de l'actualité, des nouvelles obligations du comité social et économique relatives au respect des normes comptables

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire

Public

Trésoriers - Trésoriers adjoints du comité social et économique

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Distinguer les caractéristiques de produits et de technologies similaires ou connexes
Reconnaître une grande variété de domaines de solutions, de cas d'utilisation et d'applications
Développer les compétences essentielles pour gérer et administrer des solutions
Développer la connaissance des modèles de solution

Tarif	A partir de 2 100,00 €
Durée	3j / 21h
Modes	Centre Entreprise Distance

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