Formation Travaux en copropriété : enjeux et risques
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Gérer les travaux du syndicat des copropriétaires
- Identifier les situations à risque et y faire face
- Suivre les travaux réalisés par les copropriétaires
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La réalisation de travaux en copropriété est un sujet critique avec de lourds enjeux financiers. Les travaux du syndicat des copropriétaires sur les parties communes représentent plusieurs années de budget « courant » avec un risque de coûts mal maîtrisés et de recours en annulation. De même, lorsqu'un copropriétaire souhaite engager des travaux concernant son lot, certaines précautions et demandes d'autorisation doivent impérativement être mises en œuvre.
Programme
Engagement
Programmer des travaux
Diagnostics Plan pluri-annuel- Focus : le diagnostic technique global obligatoire
Mettre en place des travaux
Travaux de conservation de l’immeuble et travaux d’améliorationMajorités requises depuis l'entrée en vigueur de la loi ELANQuestions à soumettre à l’assemblée générale et pièces à joindreRecours possibles : annulation de la résolution et travaux somptuairesCerner les impacts des travaux du syndicat des copropriétaires sur un lot privatif
Article 9 de la loi du 10 juillet 1965Clause d’harmonie du règlement de copropriétéTravaux privatifs d’intérêt collectifFinancer des travaux
Répartition des charges travauxExigibilité des appels de fondSouscription d’un emprunt collectifTiers financementCréation d'un fonds de travaux obligatoireSuivi et réception des travaux- Étude de cas : conduite d’un projet de rénovation énergétique au regard des règles mises en place par la loi transition énergétique et ses décrets d'application
Distinguer les parties privatives et parties communes
Régimes des parties privatives et parties communesLiberté d’intervention sur les parties privatives :Précautions à prendreChangement d’affectationConséquences éventuelles sur la répartition des chargesFaire autoriser par l’assemblée générale des travaux affectant les parties communes
Champ d’applicationPrésentation de la demande d’autorisation à l’assemblée généraleAutorisation judiciaireSanction de l’absence d’autorisation- Étude de cas : procéder à la régularisation d'une véranda construite sans autorisation
Créer de nouveaux locaux privatifs au sein d’une copropriété
Cession du droit de construireClauses du règlement de copropriété autorisant la constructionLot transitoire, tel que défini par la loi ELANSurélévation- Étude de cas : autorisation judiciaire de travaux pour l’installation d’un commerce en pied d’immeuble
Transfert
Les points forts
Une formation pratique, à jour de la loi ELAN, permettant de sécuriser juridiquement et financièrement la réalisation de travaux en copropriété
Prérequis
Avoir une connaissance des règles de fonctionnement de la copropriété ou avoir préalablement suivi la formation :
Public
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
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