Formation La détermination des prix de transfert en pratique
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- S'approprier par la pratique la méthodologie à suivre pour réaliser une étude économique prix de transfert
- Découvrir l’utilisation des bases de données disponibles
- Valider ses acquis par le biais de la réalisation de cas pratiques
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
S'exercer à définir un prix de transfert pour une vente de produit, un taux de financement intragroupe, une vente d'actif incorporel et un taux de redevance de marque
Programme
Engagement
Rappeler les notions-clés et la méthodologie pour déterminer un prix de transfert
Les différentes méthodes de détermination des prix de transfertLe contenu d'un questionnaire d'analyse fonctionnelleLes critères de choix de la méthode de prix de transfertLes règles méthodologiques d’un benchmarkS'entraîner en groupe à partir d'exemples concrets
- Cas pratiques : en sous-groupes et encadrés par l'intervenant, les participants sont amenés à réaliser diverses études économiques pour : définir les prix de transfert pour une vente de produit - déterminer un taux de financement intragroupe - facturer un actif incorporel - fixer un taux de redevance de marque
Partager le bilan des activités
Restitution des travaux des sous-groupes tout au long de la journée, en fonction des étapes des cas pratiques à réaliserExamen et discussion des solutions retenuesDébattre de sujets d'actualité
Abus et acte anormal de gestion : regards critiques sur la jurisprudence et les retours d’expériencesDe nouvelles limitations à venir ? Échanges autour de la directive ATAD, de la mise en œuvre des actions BEPS et de l’actualité législative et doctrinaleTransfert
Les points forts
Partager l'expérience et la pratique de l'intervenant, membre du Département Prix de transfert de CMS Francis Lefebvre
Une formation axée sur la pratique et immédiatement utilisable de retour en entreprise
Prérequis
Connaître les méthodes de détermination des prix de transfert ou avoir suivi la formation :
Public
Responsables en charge de la détermination des prix de transfert d'un groupe international - Fiscalistes - Avocats - Experts-comptables
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