Formation Comptabilité des opérations de fusion
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Préciser l'environnement juridique des opérations de fusion et assimilées
- Opérer les traitements comptables et fiscaux chez l'absorbée et l'absorbante
- Traiter les spécificités se rapportant aux boni / mali de fusion
| Tarif |
A partir de 2 057,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 057,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Cette formation apporte aux participants une vision à la fois économique et comptable sur les principaux aspects des opérations de regroupement d'entreprises. A travers des exemples pratiques et des schémas d'écritures comptables, sont traités les différentes opérations de fusion, telles que la fusion à l'endroit ou à l'envers et la fusion entre sociétés sœurs, en analysant les impacts juridiques et financiers de ces opérations, notamment le mali de fusion et la mesure de sa valeur.
Programme
Engagement
Expliquer le cadre juridique
Les fusions, scissions et apports partiels d'actifs : définitionsLes principes juridiques de la fusionLe déroulement, le contrôle et les effets de la fusion- Quiz : les principes juridiques essentiels relatifs aux opérations de fusion
Décrire les règles de valorisation des apports
La situation de contrôle au moment de l’opérationL'incidence du sens de l’opération sur la valeur des apportsL'évaluation de l'apport : valeur comptable et valeur réelleLa distinction avec la valeur de parité- Atelier sur l'évaluation des apports
Enregistrer les opérations de fusion chez l'absorbée
Reprise des subventions d'investissementReprise des provisionsTransfert des éléments d'actifs apportés- Cas pratique : comptabiliser les opérations de fusion chez l'absorbée
Enregistrer les opérations de fusion chez l'absorbante
Augmentation du capitalPrime de fusionLibération des apportsFrais imputables sur la prime de fusion- Cas pratique : comptabiliser les opérations de fusion (apport en VNC / en valeur réelle) chez l'absorbante
Traiter les situations comptables particulières
Les événements de la période intercalaireL'absorption d'une filiale présentant un actif net négatif- Cas pratique : comptabiliser des opérations spécifiques de fusion
Opérer les traitements liés au boni de fusion
Détermination de l'origine Comptabilisation du boni et aspect fiscal- Cas pratique : déterminer le montant du boni de fusion, le comptabiliser et préciser son traitement fiscal
Opérer les traitements liés au mali de fusion
Distinction « vrai mali » et « mali technique »Comptabilisation du vrai mali et aspect fiscalComptabilisation du mali technique et aspect fiscalPrincipes de suivi du mali technique dans le temps- Cas pratique : déterminer le montant du mali de fusion, le comptabiliser et préciser son traitement fiscal
Transfert
Les points forts
Rappel des notions de valeur d'entreprise et la place des opérations de fusion dans un groupe
Récapitulatif des points-clés après chaque séquence
Nombreux exemples pratiques et schémas d'écritures pour toutes les situations rencontrées
Prérequis
Avoir une bonne connaissance des techniques comptables
Public
Responsables comptables - Experts-comptables - Chefs de mission - Managers expérimentés de la fonction comptable et financière - Toute personne ayant une bonne maitrise des techniques comptables et qui souhaite s'initier à la comptabilité des opérations de fusion
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