Formation Compensation écologique : élaborer un programme de compensation adapté à son projet
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les projets impliquant la mise en oeuvre de mesures compensatoires
- Elaborer un programme de compensation répondant aux exigences légales et aux attentes des services instructeurs
- Choisir des mesures de compensation adaptées à son projet
| Tarif |
A partir de 1 060,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 060,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Le maître d'ouvrage d'un projet d'aménagement ou de travaux doit prévoir des mesures de compensation lorsque les atteintes à la biodiversité résultant de son projet ne peuvent être ni évitées, ni réduites. Comment élaborer un programme de mesures compensatoires ? Quelles mesures privilégier ? Comment valoriser sa démarche pour faciliter l'acceptabilité du projet ?La formation « Élaborer et mettre en œuvre la compensation écologique » aborde l'ensemble de ces questions et favorise une approche pragmatique. Elle permet aux participants de s'approprier le contenu de leurs obligations et d'effectuer des choix pertinents.
Programme
Engagement
Décrire le domaine de la compensation
Séquence « éviter - réduire - compenser », contexte légal et réglementaire (loi Biodiversité)Champ d'application de la compensation : projets concernés et personnes responsables de sa mise en œuvreDistinguer les obligations respectives des acteurs du projet
Obligations du maître d'ouvrage, du propriétaire du site et de l'opérateur de compensation- Cas pratique : identifier des projets impliquant la mise en œuvre de mesures de compensation
Décrire les étapes de la construction du programme
Dossier réglementaire : étude d'impact, dérogation espèce protégée, Natura 2000, zone humide, réserve naturelle…Veiller à la conformité de son programme : les points de vigilance à respecter
Principe d'équivalence et proximité des mesures dans le temps et dans l'espace : choisir ses ratios de compensationApproche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique : les enseignements de ce guide, comment rendre nos dossiers conformes ?Ciblage des habitats naturels à recréer : atteintes prévues ou prévisibles à la biodiversité et leur équivalence écologiqueEchanges en amont avec ses partenaires et les autres parties prenantesChoix des modalités de mise en œuvreRéaliser la compensation directe et choisir un site
Proximité du lieu de l'atteinteChoix du site, intérêt des sites protégésSécurisation du foncier pour garantir l'affectation pérenne des sites de compensation : acquisition, contractualisation avec les propriétaires, location du foncierCréation d'une servitude environnementaleContractualisation de la compensation : points de vigilance sur les clauses contractuellesPrévention des litiges- Échanges : retours d'expériences sur les mesures à mettre en œuvre selon les projets d'aménagements ou de travaux
Acquérir des unités de biodiversité sur des sites naturels de compensation
Offre des opérateurs de compensation : avantages et inconvénientsChoix de l'opérateur et contrôler ses compétencesAnticipation des risques juridiques dans les contrats conclus avec les opérateursCommuniquer et faire vérifier
Communication sur les mesures compensatoires pour faciliter l'acceptabilité de ses projets d'aménagementSensibilisation des collaborateursCommunication auprès des partenaires et des autres parties prenantesEvaluer les mesures compensatoires
Evaluation du caractère suffisant et pertinent des mesures compensatoiresPérennité des mesures compensatoires : méthodes de suiviContrôles des services de l'ÉtatResponsabilité du maître d'ouvrage à l'égard de l'administration : obligation de résultat, mise en demeure, travaux d'office, garanties financières, consignation et poursuites pénales- Mise en situation : réagir à une mise en demeure des services de l'Etat et anticiper les risques de la procédure
- Atelier fil rouge : élaborer un programme de compensation adapté à son projet
Transfert
Les points forts
Formation très pratique, permettant à chaque participant de prendre la mesure de ses obligations en matière de compensation et d'opérer les choix les plus pertinents
Les participants sont invités à venir avec leurs propres documents afin de les utiliser comme base pour les échanges et retours d'expériences
Formation par un ingénieur écologue spécialiste des questions relatives à la compensation
Prérequis
Avoir une base de connaissance en matière d'évaluations environnementales ou avoir suivi la formation :
Public
Maîtres d'ouvrage - Ingénieurs bureaux d'études - Responsables environnement - Collaborateurs des services d'urbanisme des collectivités territoriales - Toute personne en charge de l'environnement ou de l'urbanisme dans sa structure
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