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Tarif |
A partir de 1 350,00 € |
Durée | 2 jours - 14 heures |
Modes |
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Sessions | |
Lieux | Partout en France |
Tarif |
A partir de 1 350,00 € |
Durée | 2 jours - 14 heures |
Modes |
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Sessions | |
Lieux | Partout en France |
Maîtriser le SCoT : pièce maîtresse de la planification stratégique
Cerner le PLU : clé de voûte des projets urbains durables
Intégrer la carte communale
Exercice d’application : traduction d'un projet urbain en un règlement d'urbanisme
Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
Mesurer les enjeux de l'aménagement
Identifier les procédures d'aménagement et choisir la plus adaptée
Maîtriser la procédure et les modalités de réalisation de la ZAC
Définir les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération
Cerner la procédure d'expropriation
Utiliser le droit de préemption
Exercice d’application : mise en œuvre du droit de préemption étape par étape
Identifier le nouveau champ d'application des différentes autorisations de construire
Intégrer les délais, procédures et instructions applicables
Vidéo : Pour aménager un terrain, quelle autorisation nécessaire ?
Vidéo : Comment l’administration contrôle-t-elle la conformité des travaux ?
Vidéo : Quels risques de contentieux en droit de l'urbanisme ?
Tarif |
A partir de 820,00 € |
Durée |
1 jour |
Modes |
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Tarif |
Contacter l'organisme |
Durée |
Nous contacter |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
Durée |
1j / 7h |
Modes |
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• Comprendre les fondements législatifs et réglementaires applicables aux régimes de retraites des agents publics
• Appréhender les caractéristiques du régime général pour les fonctionnaires et les non titulaires
• Appliquer les règles de calcul de la pension dans diverses situations
Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
Durée |
Nous contacter |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
Durée |
2j / 14h |
Modes |
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Délimiter le risque de responsabilité civile assurable
Identifier les différentes assurances de RC
Maîtriser les mécanismes des garanties de RC des particuliers et des entreprises
Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
Durée |
2 jours - 15 heures |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 077,00 € |
Durée |
1 jour |
Modes |
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Tarif |
A partir de 2 770,00 € |
Durée |
5j / 35h |
Modes |
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Intégrer les aspects juridiques et techniques de l'assurance vie
Distinguer les différents contrats et maîtriser leurs mécanismes
Analyser les spécificités fiscales.
Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
Durée |
2 jours - 14 heures |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 020,00 € |
Durée |
1 jour 7 heures |
Modes |
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