Déposer et protéger ses marques

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

Identifier les différents systèmes de protection des marques aux niveaux national, communautaire et international
Acquérir une véritable stratégie opérationnelle d'acquisition et de protection en fonction des objectifs poursuivis par l'entreprise. Cette mise en place de stratégies
pertinentes sera examinée à la lumière de la réforme Paquet marques transposée en droit français en novembre-décembre 2019
Maîtriser les moyens juridiques de lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale

EFE


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Tarif

A partir de 1 795,00 €

Durée 2 jours - 14 heures
Modes
  • Centre
  • Entreprise
Sessions

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Durée 2 jours - 14 heures
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Programme

Déposer et protéger ses marques

Acquérir des droits sur une marque

Cerner les conditions de validité d'une marque

  • Les signes susceptibles de constituer une marque
  • L'appréciation du caractère distinctif de la marque
  • La condition de disponibilité : définir les droits antérieurs rendant une marque indisponible

Identifier les formules de protection existantes

  • Le système national et les systèmes régionaux (européen et international) : avantages et inconvénients

Les spécificités de la protection des marques sur internet

Maîtriser les modalités de dépôt d'une marque

Les recherches d'antériorité

  • À l'identique
  • Par similitude

La demande d'enregistrement en pratique

Les démarches à accomplir et le coût

La nouvelle procédure d'opposition

  • Les frais à prévoir et les recours possibles

Étendre la protection à l'étranger : délais et coûts

  • L'enregistrement international d'une marque auprès de l'EUIPO avec la convention de Paris, l'arrangement et le protocole de Madrid
  • L'enregistrement européen d'une marque auprès de l'EUIPO

Stratégie de dépôt : obtenir le meilleur rapport protection/coût

Conserver et exercer des droits sur une marque

La conservation des droits

  • Les effets et limites de la marque enregistrée
  • L'épuisement du droit des marques

L'exploitation et la valorisation des droits sur la marque

  • Les licences de marque
  • La cession et le nantissement d'une marque
  • Évaluer le coût et la valeur de la marque
  • Les déductions des frais investis dans la marque

Gérer les risques de contrefaçon et de concurrence déloyale

Contrefaçon, parasitisme et cybersquattage

Exercice d'application : simulation d'une plainte selon les règles UDRP pour récupérer un nom de domaine cybersquatté

Identifier les contrôles à mettre en place

  • La surveillance des dépôts
  • La surveillance douanière
  • La recherche d'antériorité avant adoption
  • Les techniques contractuelles : clauses de garantie, cession de droits...

Défendre ses droits : identifier les moyens juridiques

  • Action judiciaire
  • Procédures de saisie en douane
  • Négociation amiable

Déchéance d'une marque, dégénérescence, forclusion par tolérance : éviter ces risques

Exercice d'application : simulation d'un contentieux en matière de marques

Prérequis

Avoir des connaissances de bases en propriété intellectuelle

Public

Responsables juridiques et juristes
Chefs de produits
Responsables marketing
Toute personne participant à la gestion d'un portefeuille de marques

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Objectifs de la formation

  • Installer et configurer le Raspberry Pi pour préparer un système embarqué sous Linux
  • Transformer une carte ARM Raspberry Pi en une plateforme applicative à bas coût
  • Tirer partie de ses capacités à piloter des modules électroniques externes
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
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  • Entreprise
  • Distance

Compétences Digitales DigComp

Proposé par SHURAFORM - FORMAEREM

Objectifs de la formation

Utiliser les technologies de l’information et de la communication


 Il s’agit d’acquérir les compétences digitales professionnelles qui permettent de certifier un niveau minimal et de maitriser les compétences numériques de base à savoir :


La maitrise sur la recherche et mise à jour d’informations et de contenus dans l’environnement numérique.
Les compétences liées à l'utilisation des logiciels et du matériel.


L'aptitude à utiliser, et à remettre en question, des contenus et des applications numériques.
L'aptitude à créer du contenu numérique et maitriser les fondamentaux liés à la cyber sécurité.


Plus généralement, les compétences pour faire face aux premiers problèmes liés aux dysfonctionnements informatiques ou numériques….
Tarif

A partir de 575,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Identifier et analyser les menaces et les vulnérabilités du réseau
  • Mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées
  • Gérer les contrôles d'accès et l'authentification
  • Concevoir et appliquer des stratégies de protection des données
  • Sécuriser les canaux de communication
  • Renforcer les systèmes et sécuriser les applications
Tarif

A partir de 3 750,00 €

Durée

5 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Comprendre et développer son leadership
  • Adopter une posture de manager coach
  • Accompagner le changement et la transformation
  • Communiquer et faire adhérer à sa vision
  • Construire et développer son influence
  • Utiliser l’intelligence collective pour faire progresser ses équipes et ses projets
Tarif

A partir de 1 400,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

2 jours (14 heures)

Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre

Objectifs de la formation

  • Gérer efficacement à un contrôle URSSAF
  • Gérer la procédure pour établir une stratégie de recours pour l'entreprise
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Élaborer une Fan Page
  • Gérer l'animation de sa page
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Appliquer les premières actions pour développer ses ventes sur les Médias Sociaux
  • Sélectionner le ou les Médias Sociaux utiles en fonction de son activité, de ses clients et de ses préférences
  • Développer le bouche-à-oreille positif des clients sur Internet
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Formation Image de soi, Charisme et Impact

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Construire la juste image de soi
  • Gagner en assurance
  • Valoriser son image
  • Développer son charisme
  • Influer positivement et mobiliser
Tarif

A partir de 1 490,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre

Objectifs de la formation

  • Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

4 jours (28 heures)

Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre

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