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Identifier les différents systèmes de protection des marques aux niveaux national, communautaire et international
Acquérir une véritable stratégie opérationnelle d'acquisition et de protection en fonction des objectifs poursuivis par l'entreprise. Cette mise en place de stratégies
pertinentes sera examinée à la lumière de la réforme Paquet marques transposée en droit français en novembre-décembre 2019
Maîtriser les moyens juridiques de lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale
Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
Durée | 2 jours - 14 heures |
Modes |
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Sessions |
Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
Durée | 2 jours - 14 heures |
Modes |
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Sessions |
Cerner les conditions de validité d'une marque
Identifier les formules de protection existantes
Les spécificités de la protection des marques sur internet
Les recherches d'antériorité
La demande d'enregistrement en pratique
Les démarches à accomplir et le coût
La nouvelle procédure d'opposition
Étendre la protection à l'étranger : délais et coûts
Stratégie de dépôt : obtenir le meilleur rapport protection/coût
La conservation des droits
L'exploitation et la valorisation des droits sur la marque
Contrefaçon, parasitisme et cybersquattage
Exercice d'application : simulation d'une plainte selon les règles UDRP pour récupérer un nom de domaine cybersquatté
Identifier les contrôles à mettre en place
Défendre ses droits : identifier les moyens juridiques
Déchéance d'une marque, dégénérescence, forclusion par tolérance : éviter ces risques
Exercice d'application : simulation d'un contentieux en matière de marques
Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
Durée |
2j / 14h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 575,00 € |
Durée |
3j / 21h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 3 750,00 € |
Durée |
5 jours |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
Durée |
2 jours |
Modes |
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Tarif |
Contacter l'organisme |
Durée |
2 jours (14 heures) |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
Durée |
2j / 14h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
Durée |
1j / 7h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
Durée |
2j / 14h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 490,00 € |
Durée |
2 jours |
Modes |
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Tarif |
Contacter l'organisme |
Durée |
4 jours (28 heures) |
Modes |
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