Comment gérer la carrière de vos agents publics contractuels de A à Z ?
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décryptez les nouveaux enjeux liés au recrutement massif de contractuels
- Appréhendez les principales règles tenant à la gestion de la carrière d’un contractuel de droit public : contrat, vie de l’agent, fin de carrière
- Appliquez la jurisprudence marquante de l’année écoulée en la matière
| Tarif |
A partir de 950,00 € |
| Durée | 1 jour 7 heures |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 950,00 € |
| Durée | 1 jour 7 heures |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
Mardi 26 juin 2018
Actualité : quelles avancées issues de la concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux ?
- Accélération du recours aux contractuels : quelles sont les pistes avancées par le gouvernement ?
- Dans quelle mesure le statut de la fonction publique sera-t-il assoupli ?
GESTION DU CONTRAT
Rémunération, réévaluation, reconduction et modification : maîtrisez tous les mécanismes contractuels !
- Comment déterminer la rémunération d’un agent contractuel : qualification, expérience, fonction exercée ?
- Existe-t-il un principe d’égalité de rémunération entre agents publics et privés ?
• Qu’en est-il des compléments de rémunération ?
• CE, 12 juillet 2017, n°402042
- Un contractuel peut-il obtenir une clause de reconduction ?
• Quid du CDD renouvelé tacitement ? Peut-il être requalifié en CDI ?
- Le contrat liant l’agent contractuel à son employeur public peut-il faire l’objet d’une modification : lieu de travail, durée… ?
• Quels motifs justifient une modification unilatérale de la part de l’administration ?
• Modifications substantielles : quelles conséquences sur le contrat initial ?
- Proposition de modification des fonctions de l’agent : quelles formalités sont nécessaires ?
• Silence de l’agent : est-ce considéré comme une décision tacite de refus ?
- Un employeur public peut-il régulariser un contrat sans obtenir l’accord de l’agent contractuel au préalable ?
• CE, 22 septembre 2017, n°401364
GESTION DE L’AGENT
Congés, mise à disposition, évaluation, reclassement : qu’avez-vous manqué ?
- La durée et les conditions d’attribution des congés sont-elles identiques à celles des fonctionnaires ?
• Quid des congés sans rémunération permettant de passer les concours de la fonction publique ?
- Un agent en CDD peut-il solliciter un congé mobilité ?
- La mise à disposition d’un agent contractuel est-elle possible ?
• L’accord de l’agent contractuel est-il obligatoire ?
- Un contractuel en cours d’exercice dispose-t-il d’un droit d’accès à un emploi vacant ?
• CAA de Marseille, 30 janvier 2018, n°16MA04603
- Comment sont évalués les contractuels ? Quelle différence de traitement vis-à-vis des fonctionnaires ?
- Reclassement des contractuels : s’agit-il d’une obligation ?
• Quels emplois sont concernés ?
• Quelles sont les modalités de reclassement d’un CDI ?
• Quid du refus de reclassement ?
- Reclassement : comment prouver l’absence de poste vacant ?
- Un agent contractuel inapte peut-il demander à être reclassé ?
• Quel motif invoquer pour supprimer l’emploi d’un contractuel ?
• Quels sont les droits du contractuel à conserver son emploi ?
• CAA de Versailles, 28 décembre 2017, n°15VE02835
GESTION DE LA FIN DE CARRIÈRE : DISCIPLINE ET LICENCIEMENT
Maîtriser les règles du licenciement disciplinaire des contractuels : l’essentiel pour éviter tout contentieux !
- Quelles nouveautés procédurales issues des élections des représentants du personnel en décembre 2018 ?
- Comment s’exerce le pouvoir disciplinaire de l’employeur public vis-à-vis du contractuel ?
• Comment l’employeur doit-il motiver sa décision ?
• Modalités de calcul des indemnités de licenciement : mise en situation
- Peut-on insérer une clause de « dédit formation » si l’agent quitte l’administration ?
- Les sanctions disciplinaires des contractuels sont-elles plus limitées que celles des fonctionnaires ?
• Quelle durée d’exclusion maximale ?
- Comment déterminer si les faits sont constitutifs d’un manquement professionnel suffisamment grave ?
• Les contractuels sont-ils soumis aux mêmes obligations que les fonctionnaires ?
• Faute ou insuffisance professionnelle : comment les distinguer ? Quelle incidence sur la procédure disciplinaire ?
- Agent fautif mais pas responsable : quelles conséquences sur la procédure de licenciement ?
- Quel est le délai de prescription de l’action disciplinaire ?
- Quels sont les délais de mise en oeuvre du licenciement disciplinaire de l’agent contractuel ?
- Quelles sont les modalités de réintégration d’un agent contractuel dont le licenciement a été annulé ?
Licenciement non disciplinaire des contractuels : soyez attentifs !
- Comment différencier le licenciement disciplinaire et non disciplinaire ?
- Licenciement basé sur des motifs intrinsèques à l’agent : quid en cas d’insuffisance professionnelle, d'incompétence, de cause physique ou morale ?
• Licenciement pour perte de confiance : à quels emplois s’applique-t-il ?
- Quelles sont les conditions de licenciement d’un contractuel pour cause de modification de l’organisation du service ?
• CAA de Versailles, 16 novembre 2017, n°14VE03198
- Quid de l’illégalité du contrat de travail du contractuel : quelles conséquences du refus de régularisation de la part du contractuel ?
• CDI illégal : le refus de régularisation du contrat en CDD entraîne-t-il licenciement de l’agent ?
Prérequis
Public
Dans les collectivités territoriales, les administrations centrales et les hôpitaux publics :
- Élus chargés des ressources humaines et/ou du personnel administratif
- Directeurs d’établissement
- Directeurs, directeurs adjoints
- DGS et DGA en charge des ressources humaines
- Directeurs et responsables des ressources humaines
- Chargés d’études RH
- Responsables et gestionnaires du personnel
- Directeurs et responsables juridiques
- Directeurs et responsables du contentieux
- Directeurs et responsables des relations sociales
- Juristes
- Adjoints administratifs
- Assistants juridiques
Centres de gestion de la FPT et délégations du CNFPT
Conseils auprès des organismes publics
Avocats et juristes
Comment ?
• Un examen des règles applicables par les meilleurs experts de la fonction publique
• Un décryptage des décisions jurisprudentielles en 2017 et en 2018
• Un support écrit détaillé et spécialement conçu pour l’occasion sera remis à chaque participant
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