Réforme des CCAG : quels enseignements et retours d’expériences ?
Public admis
- Salarié en Poste
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Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier et gérer les risques juridiques et contentieux liés à la pratique des contrats de marché public et aux nouvelles obligations prévues par les CCAG
- Anticiper les mutations des CCAG
- Intégrer les nouveaux enjeux de la commande publique dans la rédaction de vos marchés
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée | 1,5 jours 11 heures |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée | 1,5 jours 11 heures |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
Réforme des CCAG : quels enseignements et retours d’expériences ?
MARDI 31 MAI 2022
8h45 - Accueil des participants
Mise en pratique de la réforme des CCAG : quel bilan ?
- L’esprit de la réforme voulue par la DAJ est-il bien accepté ?
- Où en est-on de l’utilisation des nouveaux CCAG ?
- Pendant et depuis la fin de la période transitoire, à quels CCAG est-il fait référence ?
- Quelle utilisation des CCAG est-il fait pour les marchés globaux ? Quid des acheteurs relevant du droit privé ?
- Quel usage est-il fait des dérogations ?
- Retour sur l’une des nouveautés : la protection des données personnelles
- Face à la succession des crises (sanitaire, d’approvisionnement) : quelles réponses apportent les nouveaux CCAG par rapport aux anciens ?
- Comment articuler le décret « commande publique verte » issu de la loi du 22 août 2021 dite loi « Climat et résilience » et les nouveaux CCAG ?
- Accessibilité des marchés aux PME/TPE : quelles améliorations in concreto ?
- Règlement des différends : quelles perspectives ?
- Les CCAG devraient-ils permettre un meilleur règlement des différends ?
- Qu’attendre de l’extension des modes alternatifs de règlement des différends ?
François TENAILLEAU
Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
Guillaume DELALOY
Chef de bureau de la réglementation générale de la commande publique
DAJ DE BERCY
NOUVEAUX CCAG : QUELS RETOURS D’EXPÉRIENCES DE LA MISE EN PRATIQUE ?
Clauses de propriété intellectuelle dans les nouveaux CCAG : quels enseignements depuis leur entrée en vigueur ?
- Les acheteurs se sont-ils appropriés ce nouveau régime ? Quelle méthode d'appropriation ont-ils appliqué ?
- Quelles difficultés pratiques rencontrées tant par les acheteurs que les opérateurs économiques ?
- Pour l'identification des connaissances antérieures ? Des résultats ?
- Quelle application du régime prévu par défaut ?
- Quels compléments apporter aux CCAG ?
- Quels retours d'expériences ?
- Comment appréhender les risques contentieux ?
Malvina MAIRESSE
Avocat au barreau de Paris
H₂O AVOCATS
Magali PERNIN
Directrice Commande Publique et Stratégie Achats
EPA EUROMÉDITERRANÉE
CCAG FCS : quels enseignements et bonnes pratiques après un an d’application de la réforme ?
- Le CCAG FCS a-t-il facilité la passation de marchés avec la fin des signatures d’ordres de service et de bons de commande ?
- Encadrement des quantités prévisionnelles de l’accord-cadre : quelles conséquences cela a-t-il eu pour les parties au contrat ?
- Qu’ont apporté les précisions sur la notion de différend dans le cadre de la résolution d’un litige ? Quid des délais ?
- L’exécution aux frais et risques du contrat : quelles difficultés et quels enjeux ?
- Nouveau régime des prestations supplémentaires : quel bilan d’usage ?
Raphaël APELBAUM
Avocat Associé
CABINET LEXCASE
Virginie SETA
Directrice Juridique France
ELIOR
Le nouveau CCAG maîtrise d’œuvre : quel bilan un an après sa création ?
- La création du CCAG maîtrise d’œuvre a-t-il entraîné un regain des marchés en la matière ?
- Quels enjeux rencontrés sur la définition de son champ d’application ?
- Articulation entre le CCAG maîtrise d’œuvre et le CCAG travaux : Quelles difficultés pratiques ?
- La répartition des rôles entre maître d’œuvre et maître d’ouvrage a-t-elle pu être respectée ?
- Rémunération du maître d’œuvre : quelle mise en œuvre pratique de cette nouvelle gestion financière pour l’acheteur ?
- Absence de clause de révision dans le CCAG : quelles difficultés pratiques ?
Christophe MÉRIENNE
Directeur Juridique
EGIS
Focus sur le CCAG travaux : quelle application en pratique ?
- Combinaison CCAG Travaux / MOE : la répartition a-t-elle bien fonctionné ?
- La suppression de l’application par défaut des index BT ou TP 01 a-t-elle eu des conséquences ?
- Exécution des travaux et protection de l’environnement : quelles avancées en matière de gestion des déchets ?
- Remise des DOE et DIUO à la réception des travaux : plus de rapidité dans la procédure ?
- Quid de l’arrêté du 7 octobre 2021 sur le CCTG Travaux de génie civil ?
Alain DE BELENET
Avocat Associé
CABINET LEXCASE
17H30 - Clôture de la journée
ATTENTION : cette matinée a lieu uniquement à distance
Actualités de la commande publique : Focus sur la dématérialisation et les pénuries
MARDI 7 JUIN 2022
8h45 - Accueil des participants
INTEROPÉRABILITÉ DES PLATEFORMES DE PASSATION : QUELS ENJEUX ?
Interopérabilité des plateformes : quels apports pour les passations de marchés publics ?
- Multiplicité des plateformes de passation : comment y faire face ?
- Comment améliorer la communication numérique entre les profils d’acheteurs ?
- Comment favoriser les échanges dématérialisés entre acheteurs ?
- Interopérabilité : en quoi cela facilite-t-il l’accès aux offres de marchés ?
- L’interopérabilité permet-elle la dématérialisation complète de la commande au-delà de la passation ?
- En quoi l’interopérabilité permet-elle d’augmenter la visibilité des marchés et d’améliorer la mise en concurrence entre les entreprises ?
- En quoi l’interopérabilité facilite les candidatures des TPE/PME ?
- Quels autres nouveaux services pratiques offre l’interopérabilité des plateformes ?
- Portail acheteur/entreprises : comment se l’approprier ?
- Quid de la mise en ligne des avis de publicité ?
Jean-François THIBOUS
Directeur de projet « Transformation numérique de la commande publique »
DAJ, MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE
PÉNURIES ET COMMANDE PUBLIQUE : COMMENT S’ORGANISER ?
Bonnes pratiques : comment faire face aux pénuries et adapter vos marchés publics ?
- Pénalités de retard : quelle politique appliquer ?
- Aménagement des délais d’exécution : dans quelles conditions est-ce possible ?
- Renoncer aux sanctions contractuelles pour l’acheteur : dans quelles conditions ?
- Respect des délais de paiement : peut-on exceptionnellement excéder le délai légal ?
- Pénurie des matières premières : quelle perspective sur long terme pour les marchés de travaux ?
Maxime BÜSCH
Avocat Associé
LEXCASE
12h30 – Fin de la conférence d’actualité
Prérequis
Public
Au sein des collectivités territoriales, EPCI, Etat, EPA, EPIC, hôpitaux et EPL (SEM, SPL, SPLA) :
- Acheteurs
- Responsable marchés publics
- DGA marchés publics/achats publics
- Juristes marchés publics
- Directeurs et responsables de la commande publique et leurs équipes
- Directeurs et responsables des marchés publics et leurs équipes
- Rédacteur / rédactrice marchés publics
- Élus et leurs adjoints
- Secrétaires généraux
- Directeurs généraux des services et directeurs généraux adjoints
- Directeurs et responsables du contentieux et leurs équipes
- Directeurs et responsables juridiques et leurs équipes
- Gestionnaires de contrats
- Gestionnaires d’infrastructures et services en réseaux
- Comptables publics
Au sein des entreprises privées :
- Directeurs et responsables administratifs
- Directeurs et responsables juridiques et leurs équipes
- Directeurs et responsables du contentieux
- Directeurs et responsables de grands projets
- Directeurs commerciaux et responsables grands comptes
Avocats et conseils juridiques du secteur public
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