Gérer les procédures disciplinaires
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Maîtriser l’ensemble du droit disciplinaire au sein de la fonction publique
- Appliquer les étapes essentielles de la procédure disciplinaire
- Identifier les droits, garanties et moyens de recours des agents publics visés par une procédure disciplinaire
| Tarif |
A partir de 855,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 855,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
DÉFINIR LA FAUTE DISCIPLINAIRE ET LA SANCTION DISCIPLINAIRE ADAPTÉE
Identifier les différentes fautes des agents
- Distinguer la faute disciplinaire de la faute pénale
- Connaître les différents pouvoirs de l’autorité chargée de la répression en fonction de la faute
- Comprendre la notion de combinaison des fautes et l’interaction des procédures
MAÎTRISER LES TYPOLOGIES DE LA FAUTE DISCIPLINAIRE
Assimiler la dichotomie de la faute disciplinaire : la violation des obligations statutaires / la violation d’une obligation dégagée par la jurisprudence
Caractériser la faute disciplinaire
- Connaître l’ensemble des régimes disciplinaires applicables aux différents statuts
- Les différents critères retenus pour caractériser la faute
Distinguer la sanction disciplinaire des notions voisines
- Assimiler la définition de la sanction disciplinaire
- Comprendre l’autonomie des sanctions disciplinaires et pénales et leur incidence pour l’agent en cause
- Connaître les typologies des sanctions en fonction des trois versants de la fonction publique
- Focus sur les sanctions applicables aux non-titulaires
Exercice pratique : mise en œuvre d’une suspension et analyse de ces effets
Maîtriser les étapes de la procédure disciplinaire
- Assimiler le déclenchement, le déroulé et la finalisation de la procédure disciplinaire
- Identifier l’autorité hiérarchique pouvant déclencher les poursuites disciplinaires
- Connaître les dérogations existantes
Connaître les garanties disciplinaires
- Assimiler le principe de droit de la défense
- Le champ d’application et les effets du droit à communication
Le conseil de discipline
- Savoir saisir le conseil de discipline
- Connaître les prérogatives du conseil de discipline
- Maîtriser le déroulement de la procédure devant le conseil de discipline
Conséquence des sanctions et voies de recours possibles
- Identifier l’incidence des sanctions sur la rémunération, la carrière, la retraite et l’inscription au dossier individuel
- Connaître les voies de recours : recours gracieux et contentieux
- Les modalités d’effacement de la sanction
Exercice d’application : identification et rédaction des points clés d’un rapport disciplinaire
Prérequis
Public
- Directeurs juridiques, juristes, avocats
- Responsables RH, statuts et carrières
- Managers
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Appréhender l'architecture de la base de données PostgreSQL
- Installer PostgreSQL
- Appréhender les principales fonctionnalités d'administration d'une base de données PostgreSQL
- Créer et gérer une base de données
- Gérer l'accès aux utilisateurs
- Interroger une base de données à l'aide de PSQL
- Sécuriser un serveur PostgreSQL
| Tarif |
A partir de 1 890,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Formation Réseaux sociaux d'entreprise : Techniques, outils et mise en oeuvre
Proposé par PLB CONSULTANTObjectifs de la formation
À l'issue de cette formation Réseaux sociaux d'entreprise vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Identifier les enjeux et les différents leviers pour communiquer sur les principaux systèmes sociaux
- Mettre en place une stratégie et une méthodologie pour gérer la présence et l’engagement de la marque ou de l’entreprise auprès de ses communautés
- Cerner et expérimenter les outils de veille et d’écoute pour optimiser sa présence
| Tarif |
A partir de 1 590,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir une compréhension approfondie des principes de base en gestion des incidents de sécurité de l'information, essentiels pour la mise en œuvre efficace des stratégies de réponse aux incidents
- Appréhender les liens et interactions entre la norme ISO/IEC 27035 et d'autres normes et cadres réglementaires, pour assurer une conformité optimale et une intégration harmonieuse des politiques de sécurité
- Comprendre l'approche basée sur les processus pour gérer les incidents de sécurité de l'information de manière systématique et efficace, afin de minimiser les impacts et de garantir la continuité des opérations
| Tarif |
A partir de 1 900,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
À l'issue de cette formation ISO 28000 Foundation, vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Comprendre les éléments fondamentaux d’un Système de management de la sûreté de la chaîne d'approvisionnement
- Comprendre la corrélation entre la norme ISO 28000 et les autres normes et cadres règlementaires
- Connaître les approches, les méthodes et les techniques permettant de mettre en œuvre et de gérer un Système de management de la sûreté de la chaîne d'approvisionnement
| Tarif |
A partir de 1 900,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Plus concrètement, à l'issue de cette formation Arduino vous aurez acquis les connaissances et les compétences nécessaires pour :
- Connaître les systèmes de Reset
- Savoir gérer les interruptions sous Arduino (ATmega328)
- Comprendre les mécanismes d’interruption
- Coder les interruptions
- Connaître et savoir utiliser les modes de basse consommation
- Savoir utiliser différents modes de communication
- Filaires : I2C, SPI, UART,
- Aériens : Wifi, Bluetooth, ZigBee
- Envoi de SMS
| Tarif |
A partir de 2 675,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Concrètement, à l'issue de cette formation PHP, vous serez en mesure de :
- Connaître la syntaxe et les bonnes pratiques du langage PHP
- Apprendre à gérer correctement une réponse Http / Html (SoC selon PSR)
- Savoir assurer la persistance côté Client ou Serveur (Cookies vs Session)
- Savoir interagir avec un SGBD-R et comprendre les bases du SQL
- Être capable de gérer le traitement des formulaires
- Comprendre les principaux risques liés à la sécurité des applications écrites en PHP
| Tarif |
A partir de 2 095,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire les enjeux de l'affichage publicitaire et des enseignes au regard de la préservation de l'environnement
- Identifier le cadre juridique national de l'affichage publicitaire et gérer les dispositifs en infraction en mettant en œuvre les actions adaptées
- S'adapter aux réorganisations imposées par la décentralisation des pouvoirs de police administrative de l'affichage au 1er janvier 2024
| Tarif |
A partir de 1 585,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Paramétrer l’interface du logiciel BricsCAD
- Gérer les options
- Gérer la navigation et l’affichage
- Utiliser les commandes de dessin et modification
- Gérer les calques dans les projets
- Gérer et Utiliser les objets d’annotation (les styles de textes, de cotes, de lignes de repère…)
- Utiliser les outils de cotations et tolérances
- Utiliser et gérer les hachures
- Utiliser et gérer les présentations avec mises à l’échelle
- Créer, insérer et modifier les éléments de bibliothèque (Blocs)
- Utiliser les références externes
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
À l'issue de cette formation Maîtriser Symfony, vous aurez acquis les connaissances et les compétences nécessaires pour :
- Découvrir le framework Symfony pour créer votre site Web
- Créer un nouveau projet Symfony, en partant de rien
- Décrire l'organisation structurée des répertoires / fichiers et y appliquer un pattern MVC
- Construire les premières pages Web avec le moteur de rendu Twig et le gestionnaire d'assets Webpack Encore
- Créer des formulaires Symfony et gérer la persistance d'objets via Doctrine
- Concevoir le principe d'injection de dépendances et utiliser le registre de services de manière adaptée et efficace
- Interagir avec le fonctionnement de Symfony à travers les évènements
- Savoir créer ses propres services
- Être capable de surcharger des services existants
| Tarif |
A partir de 2 490,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
À l'issue de cette formation JCL et Utilitaires pour z/OS, vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Coder des ordres de base JCL en utilisant une syntaxe correcte et les règles de codage
- Identifier les besoins de Storage Management Subsystem
- Maitriser le Code réservé et les procédures cataloguées
| Tarif |
A partir de 3 990,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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