Formation Législation de la formation continue : maîtriser sa mise en application
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Déterminer les évolutions réglementaires de la formation professionnelle
- Définir les modes de financement de la formation professionnelle
- Préciser les outils de gestion des compétences
- Analyser les dispositifs et outils de la formation professionnelle
| Tarif |
A partir de 2 133,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 133,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
*Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 6 du Titre Chargé(e) RH (RNCP 35878)Pour mener à bien la politique formation de l’entreprise, il est indispensable de maîtriser la réglementation de la formation professionnelle en vigueur et d’en mesurer les enjeux et les risques pour l’employeur. La loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément réformé la formation professionnelle et l'apprentissage. La formation « Législation de la formation continue : maîtriser sa mise en application » permet de cerner les points clés de la transformation de la formation professionnelle, comprendre les différents dispositifs et outils de formation, appréhender leur mise en œuvre en termes opérationnels, identifier les modes de financement possibles et sécuriser ses pratiques à la lumière de cette dernière réforme.
Programme
Engagement
Préciser les enjeux
Les enjeux et objectifs du système de formation issu de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnelLa mise en perspective de cette loi avec les réformes antérieuresL'évaluation de la réforme et les évolutions à venir- Brainstorming sur les enjeux
Identifier les acteurs, leur rôle et leurs missions
Les partenaires de l'entreprise et la gouvernance de la formation : opérateurs de compétences (OPCO), organismes de formation, Transition Pro, France compétencesQualité et formation : la certification des organismes de formation- Jeu pédagogique : redonner aux différents acteurs leurs bons rôles
Décrire les différentes contributions versées par l'entreprise
La contribution unique et sa répartitionLes contributions complémentairesLa collecte des contributions formation et organisation de la période transitoire- Jeu pédagogique (info/intox) : les différentes contributions versées par l'entreprise
Identifier le financement par l'entreprise : budget validé, versement volontaire ou obligations conventionnelles
Financement du plan de développement des compétences par le budget de l'entrepriseObligations conventionnellesVersement volontaire éventuel des entreprises vis-à-vis des opérateurs de compétences (OPCO)- Quiz : le financement du plan de développement des compétences par l'entreprise
Définir les évolutions relatives à la gestion des compétences
Evolution du cadre réglementaire : nouvelle définition de l'action de formation et conséquences pour l'entrepriseLa notion de qualification et de certification professionnelle : impact sur le financement des actions- Quiz : l'action de formation, la certification professionnelle et la qualification
Décrire les caractéristiques des outils permettant la gestion des compétences
Bilan de compétences et VAE : dernières évolutionsEntretien professionnel obligatoire pour tous les salariés, état des lieux tous les six ans et pénalité- Quiz : le financement et la mise en œuvre du bilan de compétences et de la VAE
Préciser les bonnes questions à se poser pour choisir le bon dispositif
La logique générale des voies d'accès à la formationLes caractéristiques du système global- Partage d'expériences : les indicateurs mis en œuvre dans son entreprise
Décrire les modalités du plan de développement des compétences
Obligations de l'employeur en matière de formation : apports des textes et de la jurisprudenceDu plan de formation vers le plan de développement des compétences : quelles différences ?Nouvelle définition de l'action de formation : quels impacts pour le contenu du plan ?Caractéristiques de l'AFEST et du e-learningDistinction entre les actions de formation obligatoires et les autres actions du planConsultations obligatoires du CSE sur la formation : obligations, contenu des informations, calendrierStatut du salarié en formation dans le cadre du plan- Jeu pédagogique « info/intox » : valider ou corriger les affirmations énoncées sur la gestion du plan
Identifier les modes de mise en place et le financement de l'alternance
Définition, objectif, public et actions cibles : distinction entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisationModalités de mise en œuvre et financement des contratsRôle des opérateurs de compétences dans la gestion des contrats en alternanceCritères de choix entre les deux contratsLe recours à l'alternance pour les salariés CDI de l'entreprise ou Pro-A : caractéristiques et mise en œuvre- Jeu pédagogique : les dispositifs de formation en alternance
Distinguer les droits individuels à la formation
Le compte personnel de formation - CPFLe projet de transition professionnelle – PTPLe dispositif de Transition collectiveLe dispositif démissionnaire- Synthèse : caractériser chaque dispositif au regard de situations rencontrées
Définir le compte personnel de formation (CPF)
Alimentation monétarisée et modalités de mise en œuvreActions éligibles au CPF pour les actifsGestion et financement au travers de la plateforme de la Caisse des dépôts et consignationsMise en œuvre du CPF par les actifs : objectif, modalités et financementAbondement du CPF : par l'entreprise, les branches professionnelles et les autres financeursLa responsabilité de l'entreprise en matière de CPFLes axes possibles d'une stratégie CPF- Quiz : valider ou corriger les affirmations énoncées sur le CPF
Définir le projet de transition professionnel (PTP)
Principe et modalités de mise en œuvreConditions à remplir et procédure à suivreFinancement et coûts pris en charge par la commission interprofessionnelle régionale (CPIR / Transition Pro)- Jeu pédagogique (puzzle) : construire le schéma de la mise en œuvre du PTP
Définir le dispositif de Transition collective (TransCo)
Finalité et conditions d'organisationLes étapes de sa mise en œuvreFinancement et interlocuteurs- Quiz : Les caractéristiques de TransCo
Définir le dispositif démissionnaire
Finalité et conditions d'éligibilitéProcédure d'accès et montage du dossierLe rôle des différents acteurs : CEP, TransitionPro et Pôle Emploi- Jeu pédagogique « Info/intox » : valider ou corriger les affirmations énoncées sur le dispositif démissionnaire
- Synthèse : reconstruire le schéma complet des dispositifs d'accès à la formation avec leurs caractéristiques spécifiques
Transfert
Les points forts
Cette formation est éligible au CPF dans le cadre du bloc 6 du Titre Chargé(e) RH (RNCP 35878)
Support contenant des fiches pratiques sur la formation professionnelle continue (FPC) et la mise en œuvre des dispositifs
Alternance d'apports de connaissances et de mises en application pratiques basées sur des exercices et des études de cas
Tour d’horizon complet du dispositif de la FPC permettant d’appréhender toutes les contraintes légales, réglementaires et conventionnelles afin de maîtriser leur mise en application pratique en entreprise
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
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