Formation Intégration fiscale : questions complexes
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser les chefs de redressements les plus fréquents
- Préparer le groupe intégré à se défendre face à un contrôle fiscal
- Débattre des conséquences des dernières modifications légales, doctrinales ou jurisprudentielles, du régime d'intégration fiscale
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
Engagement
Gérer le groupe intégré
Les problèmes complexes de détermination du périmètre d'intégrationComment préparer l'entrée d'une société dans le groupe intégré ?La problématique des déficits dans l'intégration fiscaleLes dispositifs restrictifs de déduction des charges financières et leur articulation entre euxLes filiales sous-capitalisées et le traitement fiscal des intérêts non déductiblesLe traitement des aides intragroupeLa répartition de l'impôt dans le groupe en fonction de la convention d'intégration retenue- Partage d'expériences : quels sont les avantages et les inconvénients des pratiques retenues dans les groupes intégrés ?
Restructurer le groupe intégré : fusions, apports partiels et sorties du groupe
Les spécificités liées aux fusions au sein d'un groupe intégréLes conséquences de la réalisation d'apports partiels d'actifLes impacts fiscaux consécutifs à l'absorption par la société tête de groupe de l'ensemble de ses filiales intégréesL'absorption de la société tête de groupe : difficultés pratiques liées au « mariage de périmètres » à l'occasion d'une fusionLa gestion des déficits de l'ancien groupe sur une base élargieLa sortie d'une filiale : comment la préparer ?La question de l'indemnisation d'une filiale sortante- Partage d'expériences : quelles sont les difficultés fréquemment rencontrées lors des restructurations ? Quelles solutions peut-on envisager ?
Défendre le groupe intégré face à un contrôle fiscal
Les conséquences des redressements pendant et après la période d'intégrationLe calcul des pénalités dans un groupeL'étendue du délai de reprise de l'administration fiscaleLes règles de procédure propres aux groupes intégrés- Partage d'expériences : comment défendre le groupe face aux chefs de redressement retenus par un vérificateur ?
Transfert
Les points forts
Nombreuses illustrations pratiques, tirées de l'expérience de l'animateur, sur les problématiques abordées
Prérequis
Pratiquer l'intégration fiscale ou avoir suivi la formation :
Public
Praticiens de l'intégration fiscale - Directeurs fiscaux, comptables ou financiers de groupes intégrés - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes
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Objectifs de la formation
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Objectifs de la formation
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- Définir et utiliser des fonctions et des modules pour la structuration des programmes
- Réaliser et exécuter des scripts pour automatiser différentes tâches courantes
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- Analyser des fichiers de logs en utilisant les expressions régulières
- Envoyer des mails
- Consommer des API de services web
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Comprendre le processus d'intégration de données - Maîtriser l'outil Talend Open Studio et la bibliothèque de composants| Tarif |
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5j / 35h |
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Objectifs de la formation
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A partir de 2 235,00 € |
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3 jours |
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Objectifs de la formation
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- Débattre des leviers d'optimisation fiscale et de leurs limites
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Objectifs de la formation
- Appréhender les principes d'intégration continue dans les projets et le rôle de Jenkins
- Intégrer Jenkins avec les autres outils (SCM, gestionnaire de tickets...)
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2j / 14h |
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Objectifs de la formation
- Identifier et respecter le cadre juridique des relations sociales suite aux dernières réformes du dialogue social
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- Fixer avec les instances représentatives du personnel et la direction de l’entreprise l'agenda pour préparer les négociations sociales, suivre le protocole électoral, répondre aux questions du CSE et rédiger des synthèses de documents pour présentation aux instances représentatives du personnel par la direction
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A partir de 4 700,00 € |
| Durée |
21h de formation + 3h d'évaluation |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
16 jours (112 heures) |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser le logiciel Catia pour la conception surfacique
- Comprendre le Generative shape Design ou wireframe surf design
- Savoir modéliser des surfaces simples, de raccords, complexes
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| Tarif |
A partir de 1 500,00 € |
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