Formation Intégration fiscale : approfondir et actualiser ses connaissances
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Approfondir ses connaissances en matière d'intégration fiscale (déficits, charges financières, modifications de périmètre)
- Mettre en pratique ses connaissances par la réalisation de nombreux cas d'application
- Intégrer les nouveautés légales, doctrinales et jurisprudentielles des 12 derniers mois
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Engagement
Imputer les déficits individuels antérieurs à l'intégration
La détermination des résultats individuels en cas de plafonnement du déficitLes impacts d'une cession interne de biens apportés sous le régime de faveur des fusionsLes incidences d'un transfert de titres- Cas pratique fil rouge : déterminer les résultats individuels des sociétés d'un groupe intégré et servir les imprimés 2058 FC et ER
Suivre le déficit groupe d'un exercice intégré
Les modalités de report des déficitsL'impact sur les résultats individuelsLes déficits imputables sur une base élargieLe cumul des mécanismes d'imputation- Cas pratique fil rouge : retraiter les résultats individuels des sociétés déficitaires du groupe
Examiner les différents dispositifs limitatifs de déductibilité des charges financières
Le dispositif issu de la loi de finances pour 2019 : calcul de l'EBITDA fiscal et des différents ratiosLe traitement de la sous-capitalisationL'amendement CharasseL'articulation entre ces différents régimes- Cas pratique fil rouge : déterminer les charges financières déductibles au niveau du groupe intégré
Appliquer les retraitements liés à la sortie du groupe d'une filiale
Les événements qui entraînent la sortie de groupe d'une filiale : sortie programmée - cas d'exclusion automatique - date d'effetLes événements qui entraînent la dissolution du groupe : dissolution programmée - cas de dissolution automatiqueLes conséquences pratiques des sorties de filiales ou de dissolution du groupe : sort des résultats de l'exercice de sortie - "déneutralisation" de certaines neutralisations effectuées pendant l'intégration (aides internes, provisions et dépréciations internes, etc.) - focus sur les plus et moins-values de titres de participation- Cas pratique fil rouge : identifier les conséquences des sorties et servir les imprimés 2058 ER et ES
Analyser les conséquences des changements de tête d'un groupe d'intégration fiscale
Les cas d'acquisition, de scission partielle ou d'absorption d'une têteLa possibilité de constituer un nouveau groupeLa faculté d'imputer le déficit d'ensemble sur une base élargieVeille fiscale : l'essentiel de l'actualité des 12 derniers mois en matière d'intégration fiscale
Transfert
Les points forts
Cas pratique « fil rouge », dont les solutions sont systématiquement réalisées sur les liasses intégrées, illustre les thèmes traités
Prérequis
Avoir le niveau de la formation :
- Initiation à l'intégration fiscale ( 1293 )
Public
Praticiens de l'intégration fiscale - Fiscalistes - Responsables comptables - Directeurs administratifs et financiers - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Avocats
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