Formation Faire face à des inspections et contrôles dans les ESSMS
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser le cadre législatif et réglementaire des contrôles
- Repérer les modalités de forme et de fond pour gérer les rapports avec les autorités de contrôle autour des contrôles
- Identifier les conduites à tenir en aval des contrôles autour des injonctions ou recommandations
- Développer une démarche proactive, responsabilisante et une dynamique apprenante
- Préparer un dossier et une démarche de contestation du contrôle
| Tarif |
A partir de 1 570,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 570,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
L'organisation des inspections et contrôles est une des réalités possibles des pouvoirs publics au regard d'informations négatives ou inquiétantes. Ceci suppose une démarche conjointe à la fois des pouvoirs publics, des inspecteurs mandatés, des responsables des organismes gestionnaires et des directions des ESSMS concernés. Cette démarche, codifiée sur un plan législatif et réglementaire, nécessite une réelle appréhension, notamment pour la préparer, mais également pour assumer la dimension contradictoire et éventuellement, conflictuelle en cours et en aval.
Programme
Engagement
Cadre législatif et réglementaire en évolution pour les autorisations et les contrôles
Régime d'autorisation et son prolongementVisite de conformitéGenèse de l'évolution des contrôles avec les alertes concernant la maltraitance et l'apparition des 11 facteurs de risques justifiant des contrôles qualitatifsL'évolution législative ayant généré les articles L. 313-1 à L. 313-12 du CASF pour les autorisations, L. 313-13 à L.313-20 pour les contrôlesL'évolution réglementaire dans les articles D.313-11 à 14 pour les visites de conformité et D.313-13 à 30 pour les contrôlesDéfinitions et repères méthodologiques posés
Retour sur les contenus du Guide méthodologique pour la construction d'un contrôle d'une structure sociale ou médico-sociale (IGAS, 2014) Pour les ESSMSDéroulement typeQualité des inspecteursDocuments à soumettreRédaction du pré-rapportDimension contradictoire et son calendrierPublication et injonctions ou recommandations- Cas particulier du contrôle, au titre des finances publiques, d'un organisme gestionnaire
Postures et actions à développer par l'organisme gestionnaire, par la direction de l'établissement
L'amont du contrôlePendant le contrôleAutour du pré-rapport et des réponses : sur la forme et sur le fondEn aval au titre des injonctions et des recommandationsCas spécifiques
L'administration provisoireLa fermeturePrésentation d'une typologie des modes de prise en compte d'alertes par les pouvoirs publics
Différents cas de figuresPrésentation d'une typologie de contenus pour les contrôles
Les 13 thèmes possiblesDéroulements induits pour tous ces thèmesPrésentation de 3 exemples (anonymisés) de contrôle et de rapports avec contenus contradictoires
Examen des éléments de ces 3 exemplesEnseignements à tirer pour les positionnements : amont, en cours, en avalActions à développerStratégies en cas de contestations majeures
Cadre des contestations juridictionnellesPrésentation de 3 exemples (en tribunal administratif) de contestation : sur la forme ou sur le fondConstruction de la démarche de contestationTransfert
Les points forts
Bien appréhender la subtilité et la diversité des réglementations, des méthodologies et des contrôles.
Bénéficier du retour d’expériences, mais aussi de connaissances de deux spécialistes du secteur social et médico-social.
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Directeurs généraux - Directeurs de pôles - Directeurs d’ESMS
Ces formations pourraient vous intéresser
Premier Témoin Incendie (PTI) - Intervenir à l'aide d'un extincteur avec simulateur de feu numérique et savoir évacuer ou se mettre en sécurité
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Premier Témoin Incendie (PTI) - Intervenir à l'aide d'un extincteur avec simulateur de feu numérique et savoir évacuer ou se mettre en sécurité :
- Réagir efficacement face à un début d’incendie avec les moyens de première intervention conformément à l’organisation sécurité de l’établissement
| Tarif |
A partir de 108,00 € |
| Durée |
0,25 jour - 1,5 heure |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Mettre en œuvre les meilleures pratiques de clôture des comptes.
- Répartir les tâches entre services comptables et services opérationnels.
- Améliorer la qualité comptable, réduire les délais et les coûts.
- Employer de meilleures méthodes de travail et utiliser des outils de contrôles comptables efficaces.
- Progresser en analysant son Fichier des Écritures Comptables (FEC).
| Tarif |
A partir de 1 530,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Encadrant de chantier amiante sous-section 3 formation préalable
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Encadrant de chantier amiante sous-section 3 formation préalable :
- Appliquer et faire appliquer un plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante - Mettre en œuvre les procédures opératoires spécifiques au type d’activité exercée pour la préparation, la conduite et la restitution des chantiers - Réaliser les contrôles liés au suivi du chantier - Maîtriser l’aéraulique réelle du chantier
| Tarif |
A partir de 2 091,00 € |
| Durée |
10j / 70h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Appliquer les spécificités des conventions collectives BTP, ouvrier, ETAM, cadre
- Contrôler la conformité de ses pratiques face à une règlementation en constante évolution
- Prévenir les risques et fiabiliser les processus dans une entreprise du BTP
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Opérateur de chantier amiante sous-section 3 - recyclage à 3 ans
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Opérateur de chantier amiante sous-section 3 - recyclage à 3 ans :
- Appliquer les procédures, modes opératoires spécifiques au type d’activité exercée pour la préparation, la réalisation, la restitution des chantiers - Réaliser les contrôles liés au déroulement du chantier
| Tarif |
A partir de 633,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser le contexte politique, économique et législatif dans lequel sont décidées les stratégies du changement dans le secteur public
- Identifier et comprendre les mécanismes humains engendrés par un changement
- Repérer les écueils à éviter vis-à-vis de vos équipes et de vos collaborateurs
- Distinguer les différents niveaux de changement et leurs enjeux
- Identifier votre comportement et votre style de management face aux tensions pour adapter votre communication et favoriser ainsi les échanges pour sortir du conflit
- Mettre en place une stratégie de conduite du changement efficace en utilisant les outils et méthodes adaptées
- Développer votre capacité à fédérer grâce à votre maîtrise et votre empathie.
| Tarif |
A partir de 1 440,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Les objectifs de la formation Alcool et conduites addictives (E-learning) :
- Comprendre les différents motifs de consommation de substances psychoactives - Connaître les conséquences pour l’individu, l’entreprise et la société - Savoir comment réagir face à un salarié sous l’emprise d’une substance psychoactive
| Tarif |
A partir de 26,00 € |
| Durée |
45 minutes |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Favoriser la productivité et améliorer la coordination avec le logiciel de conception et implantation d'installations industrielles Autocad Plant 3D
- Utiliser le logiciel AutoCAD Plant 3D
- Créer un gabarit sous AutoCAD Plant 3D
- Créer des plans isométriques et orthographiques
- Créer des rapports de matériaux
- Créer des P&ID (Process and Instrumentation Diagram / schéma tuyauterie et instrumentation )
- Concevoir en 3D, tout en bénéficiant des contrôles entre les P&ID et l'environnement 3D
- Modéliser des tuyauteries basées sur des spécifications
- Intégrer des composants (de façon semi-automatique ou manuelle)
- Personnaliser la bibliothèque d'équipements standards
- Créer des références externes
- Générer des éléments de structure avec des paramètres
- Utiliser une technologie basée sur des spécifications et des catalogues ANSI / ASME (B16) et DIN / ISO
- Modéliser une installation industrielle globale en intégrant les normes ISO.
| Tarif |
A partir de 1 530,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Premier Témoin Incendie (P.T.I.) - Intervenir à l'aide d'un extincteur et savoir évacuer ou se mettre en sécurité
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Premier Témoin Incendie (P.T.I.) - Intervenir à l'aide d'un extincteur et savoir évacuer ou se mettre en sécurité :
- Réagir efficacement face à un début d’incendie avec les moyens de première intervention conformément à l’organisation sécurité de l’établissement
| Tarif |
A partir de 108,00 € |
| Durée |
0,25 jour - 1,5 heure |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Mesurer la liberté contractuelle dont dispose l'entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives
- Qualifier correctement les clauses contractuelles au regard des textes fiscaux applicables
- Identifier et analyser leurs conséquences fiscales pour l'entreprise française
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
