Formation Donations et donations-partages
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les conditions de validité des donations
- Examiner les modalités des donations
- Distinguer les donation simples et donations-partages
| Tarif |
A partir de 958,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 958,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La donation est un outil de transmission du patrimoine entre vifs. Il convient de maîtriser le régime juridique des donations et donations-partages ainsi que les différentes modalités des donations afin de conseiller efficacement son client en fonction de sa situation. Cette formation vous permettra d'envisager différentes techniques de transmission entre vifs.
Programme
Engagement
Définir les conditions quant aux personnes : les parties à l'acte
Les conditions relatives au donateur : consentement, vices, capacitéLes conditions relatives au donataire : personne et capacitéDéfinir les conditions quant aux biens : l'objet de la donation
La nature des biens pouvant être donnés : biens présents, biens à venirLa répartition des biens dans les donations-partagesAnalyser les conditions de forme
Donation ordinaireDonation indirecte ou déguiséeDonation-partageEnvisager les donations en avancement de part successorale et hors part successorale
Les clauses d'avancement de part successoraleLa donation hors part successorale- Exercice pratique : Illustration au moyen d'un exemple chiffré
Distinguer les donation simples et donations-partages
Intérêt de la donation-partage pour les gratifiésConséquences de l'article 1078 C. civ. sur les libéralités faites aux tiers- Exercice pratique : Illustration au moyen d'un exemple chiffré
Envisager les clauses particulières
Clauses pénalesClauses de retour conventionnelleClauses graduelles et résiduellesTransfert
Prérequis
Être juriste et avoir des connaissances en droit civil ou avoir suivi la formation :
- Gestion du patrimoine familial ( 421 )
Public
Avocats - Notaires - Collaborateurs de l'étude notariale - Gestionnaires de patrimoine - Conseillers en gestion de patrimoine
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser la composition du patrimoine d'un sénior
- Evaluer les avoirs et les dettes d'un sénior
- Concevoir et mettre en oeuvre une stratégie patrimoniale pour la retraite
- Estimer le montant nécessaire de patrimoine pour générer des revenus suffisants à la retraite
- Identifier et évaluer les différents types de placements appropriés pour un sénior
- Optimiser le contrat d'assurance-vie pour maximiser les revenus financiers
- Elaborer des stratégies pour augmenter le patrimoine immobilier et générer des revenus fonciers
- Organiser le patrimoine en vue de minimiser les droits de succession
- Expliquer les règles essentielles de dévolution successorale
- Mettre en place des stratégies de donations pour réduire la facture fiscale.
| Tarif |
A partir de 690,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Respecter les règles de validité des différentes formes de testament
- Examiner le régime juridique des donations et donations-partages
- Évaluer l'opportunité des différents modes de transmission dans la famille recomposée
- Mettre en place un mandat de protection future ou un mandat à effet posthume
| Tarif |
A partir de 2 565,00 € |
| Durée |
3 jours + 6 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Déterminer les spécificités à prendre en compte pour parvenir à la conclusion de l'opération
- Définir les règles juridiques permettant de lier les parties
- Déterminer la réglementation applicable par rapport à la situation de l'espèce
- Adapter la rédaction du compromis sous seing privé à l'opération en cause
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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