Formation Contentieux administratif (niveau 2)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les principaux aspects contentieux du droit administratif
- Expliquer les enjeux contentieux afin d'anticiper les contentieux éventuels
- Résoudre les difficultés dans l'exercice de ses fonctions
| Tarif |
A partir de 920,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 920,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Le contentieux administratif concerne d'une part, le règlement des litiges dont sont saisies les juridictions administratives et d'autre part, des règles qui s'appliquent au traitement de ces derniers. Cette formation de perfectionnement vous permettra de maîtriser les stratégies contentieuses et, autant que possible, éviter tout contentieux.
Programme
Engagement
Phases précontentieuses
Les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) en matière d'annulation, le développement des procédures amiablesRecours grâcieux précédant le déféréRecours préalables obligatoires en matière de recours de plein contentieux (RPC), le refus de régularisation postérieureConditions de recevabilité des recours
Différentes conditions du recours pour excès de pouvoir (REP), les nouveautés en matière de délai, le droit souple appliqué à l'intérêt à agirConditions allégées du déféréConditions requises pour le recours de plein contentieux (RPC) en réparation et dans le contentieux contractuelRéférés
Procédure spécifique aux référésDifférents référés d'urgence, référés suspension, référés liberté, etc.Les référés précontractuels et contractuelsRéférés s'inscrivant dans le déroulement de la procédure contentieuseDifférentes phases de l'instruction
L'approche stratégique dans la rédaction des différents mémoires.Dernières modifications : le rapporteur public, les réponses aux conclusions, le principe du contradictoire, etc.Séance publique et notes en délibérésMoyens utilisés devant le juge pour une annulation
Moyens de légalité externe et moyens de légalité interneMoyens soulevés d'officeContrôles liés à l'utilisation du pouvoir discrétionnaire ou à la compétence liéeContrôles de proportionnalitéMoyens utilisés devant le juge pour une réparation
Différentes fautes : fautes de service, fautes personnelles, fautes personnelles gardant un lien avec le serviceL'intensité de la fauteRisques et ruptures de l'égalitéDroit de la preuve (charge de la preuve et contenu)Moyens utilisés devant le juge du contrat
L'extension des moyens recevables émanant des tiersLes moyens soulevés par les partiesLes moyens rejetés par le jugeLes effets de l'annulation contentieuse
Principe de rétroactivité : la modulation dans le tempsMoyens de contournement et pouvoirs du jugeFrais irrépétibles et dépensConséquences d'une action en responsabilité
Procédures disciplinairesActions récursoiresObligations de paiement avec injonction et calcul des intérêtsTransfert
Prérequis
Avoir des connaissances en droit administratif ou avoir préalablement suivi la formation :
- Contentieux administratif (niveau 1) ( 44437 )
Public
Services juridiques - Direction générale - Avocats - Juristes
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Objectifs de la formation
- Développer son intelligence managériale, renforcer son leadership et faire progresser ses pratiques grâce à l'intelligence collective
- Analyser sa posture professionnelle en échangeant entre pairs sur ses situations quotidiennes et difficultés rencontrées
- Expérimenter des outils clés pour résoudre ses problématiques managériales
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Acquérir les bases pour des conversations orales simples en face à face ou au téléphone
- Accueillir des collaborateurs étrangers, (notions interculturelles)
- Rédiger des courriers, mails, compte-rendu,améliorer la prise de notes
- Réviser les structures de la langue, de la grammaire et du vocabulaire de base sur les 4 critères linguistiques (compréhension orale et écrite / expression orale et écrite)
- Maîtriser les principales structures grammaticales et lexicales pour rédiger simplement et clairement
- Acquérir des automatismes communicationnels pour interagir dans des situations simples
- Maîtriser le vocabulaire de base en rapport avec les problématiques professionnelles habituelles
- Acquérir des compétences de comportement efficace dans un environnement multiculturel
| Tarif |
A partir de 360,00 € |
| Durée |
15 heures (minimum) |
| Modes |
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Formation Parcours Secrétariat d’un portefeuille de sociétés
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Distinguer les règles de nomination des mandataires sociaux et l'étendue de leurs pouvoirs
- Organsier les réunions et les assemblées
- Rédiger les actes spécifiques aux opérations de haut de bilan, cession de droits, de transformation
- Déterminer les conséquences de la liberté statutaire sur la rédaction des clauses et les procès-verbaux des décisions collectives spécifiques aux SAS
- Se repérer dans les règles de transformation de la SA /SARL en SAS, de la SAS en une autre forme juridique
| Tarif |
A partir de 3 636,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
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Power BI Desktop – Apprendre à traiter, analyser les données et à concevoir des tableaux de bord dynamiques et interactifs
Proposé par ENI ServiceObjectifs de la formation
- Présenter Power BI Desktop et ses concepts
- Connecter et préparer des données
- Mettre en place un modèle
- Créer des tableaux de bord et des visuels
- Utiliser des formules DAX
- Activer le design pour les tableaux de bord
- Publier des tableaux de bord
| Tarif |
A partir de 990,00 € |
| Durée |
7 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Utiliser les pratiques et concepts principaux de la méthodologie DevOps
- Concevoir et mettre en place une infrastructure sur AWS qui prend en charge un ou plusieurs projets de développement DevOps
- Utiliser AWS CloudFormation et AWS OpsWorks pour déployer l'infrastructure nécessaire à la création d'environnements de développement, de test et de production pour un projet de développement logiciel
- Utiliser AWS CodeCommit et AWS CodeBuild pour découvrir l'éventail d'options permettant de mettre en place un environnement d'intégration continue (CI) sur AWS
- Utiliser AWS CodePipeline pour concevoir et mettre en œuvre un pipeline d'intégration et de livraison continues (CI/CD) sur AWS
- Utiliser AWS CodeStar pour gérer toutes les activités de développement logiciel au même endroit
- Mettre en œuvre plusieurs cas d'utilisation courants de déploiement continu (CD) à l'aide des technologies AWS, notamment le déploiement bleu/vert et les tests A/B
- Faire la distinction entre les différentes technologies de déploiement d'applications disponibles sur AWS, notamment AWS CodeDeploy, AWS OpsWorks, AWS Elastic Beanstalk, Amazon Elastic Container Service (Amazon ECS) et Amazon Elastic Container Registry (Amazon ECR), et décider laquelle correspond le mieux à un scénario donné
- Utiliser Amazon EC2 Systems Manager pour la gestion des correctifs
- Exploiter le testing automatisé à différents stades d'un pipeline CI/CD
- Ajuster précisément les applications que vous envoyez sur AWS pour bénéficier de hautes performances et utiliser les outils et technologies AWS pour surveiller que votre application et votre environnement ne rencontrent aucun problème
| Tarif |
A partir de 2 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maitriser la vérification technique des marqueurs biochimiques analysés par des techniques classiques, en tenant compte de la qualité de l’échantillon et des pièges analytiques
- Interpréter des bilans en fonction des situations analytiques et physiopathologiques
| Tarif |
A partir de 1 740,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer les notions de management qualité
- Identifier les exigences de la norme ISO 9001:2015
- Se préparer à la certification ISO 9001:2015
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mettre en place un environnement de développement et un projet Symfony
- Découper une application en couche en identifiant le rôle de chaque élément
- Développer une couche de persistance métier avec Doctrine 2 : le framework de persistance de Symfony
- Concevoir le routage des requêtes HTTP avec les contrôleurs
- Utiliser des composants additionnels pour implémenter des services REST avec Symfony
- Mettre en place une gestion de la sérialisation/désérialisation des données en utilisant le format JSON
- Maitriser les interactions entre les contrôleurs et le modèle
- Utiliser l’injection de dépendance entre les composants
- Appliquer une stratégie de sécurité efficace dans une applications Symfony
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire la maladie de Parkinson
- Identifier les causes et les symptômes de la maladie
- Examiner les divers stades d' évolutions de la maladie
- Evaluer les besoins spécifiques d'une personne atteinte de la maladie
- Définir les conséquences de la maladie pour le patient et ses proches
- Proposer une prise en charge de la maladie et une aide adaptée
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Se repérer dans l'organisation de la justice administrative.
- Distinguer les recours pour excès de pouvoir et les recours de plain contentieux.
- Rédiger des mémoires en défense des requêtes au fond et des référés..
- Exécuter les décisions de justice.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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