DCE : rédiger les documents de son marché
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les documents composant le dossier de consultation des entreprises
- Analyser les clauses essentielles et les rédiger en toute sécurité juridique
- Examiner le DUME
| Tarif |
A partir de 1 585,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 585,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
DEFINIR LE BESOIN ET RECENSER LES ELEMENTS CLES DU DCE
Déterminer les besoins
- Définir ses besoins : consultations, recensement, sourcing
- Exprimer ses besoins : spécifications techniques, labels, etc.
- Délimiter ses besoins : allotissement, durée du marché
Exercice d'application : rédiger un avis de sourcing
Recenser les éléments clés du DCE
- Les mesures de publicité et la procédure : procédures, déroulement, techniques d’achat, spécificités liées à certains marchés
- Le lancement de la consultation
- L’examen des candidatures
- L’examen des offres
- Les pièces composant le DCE
Étude de cas : comparaison du contenu et de l'architecture de deux DCE en fonction des choix de l'acheteur
REDIGER LES DOCUMENTS DU DCE
Rédiger les pièces relatives à la consultation
- Les informations à intégrer dans l’avis de publicité et le règlement de la consultation
- La présentation des candidatures, des offres
- L’examen des candidatures, des offres
- Les critères et leur pondération
- Les clauses relatives au déroulement de la procédure : dématérialisation, visite, échanges durant la consultation...
Exercice d'application : rédaction des critères de jugement des offres ; examen d’une lettre invitant à négocier ; retours d’expériences sur la conduite des échanges avec les opérateurs en cours de procédure
Rédiger les pièces relatives aux prestations à exécuter
- Établir la liste des pièces contractuelles et leur hiérarchie
- Se référer ou non à des documents généraux : les CCAG
- Les informations à intégrer dans l’Acte d’engagement
- Rédiger les clauses administratives et financières du CCAP
- Les clauses du CCAP relatives à la bonne exécution du marché : contrôle, garantie, sanction
- Rédiger le CCTP ou Programme
Étude de cas : analyse commentée d’un CCAP et son articulation avec les pièces du marché
Sécuriser l’attribution et la signature du marché
- Lister les étapes finales de la consultation : choix, mise au point, signature
- La lettre informant les soumissionnaires non retenus
- La notification du marché
- L’avis d’attribution, le contrôle de légalité
Étude de cas : analyse commentée d’une lettre de rejet, identification des critiques éventuelles, établir ou prévenir des recours
Décrypter le DUME, dossier unique de marché européen
- Déterminer le contenu et les informations à transmettre
- La possibilité de réutiliser le DUME pour plusieurs candidatures
- Les éventuelles modifications de capacité(s) et les effets sur le DUME
Exercice d'application : se repérer au sein du formulaire
Prérequis
Public
- Responsables des marchés publics
- Acheteurs
- Responsables juridiques
- Toute personne amenée à participer à la préparation et la passation d’un marché public
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A partir de 2 700,00 € |
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A partir de 537,00 € |
| Durée |
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Contacter l'organisme |
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| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 490,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 950,00 € |
| Durée |
1 jour - 7 heures |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
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Objectifs de la formation
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A partir de 2 400,00 € |
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4 jours |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
5 jours (35 heures) |
| Modes |
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