Réglementation des marchés publics - Niveau 2
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Approfondir ses connaissances des marchés publics
- Maîtriser les techniques d'analyse des candidatures et des offres
- Assurer la sécurité juridique des marchés publics en phase de passation et exécution
Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,06/5.
| Tarif |
A partir de 1 740,00 € |
| Durée | 3 jours - 21 heures |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 740,00 € |
| Durée | 3 jours - 21 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
ATELIER PRATIQUE sur la réglementation des marchés publics
- Élaboration d’un socle commun de connaissances
- Évaluation des connaissances (quizz sur les prérequis)
- Détection des besoins de remise à niveau et temps de partage d’expériences
Définir sa stratégie achats
- Définition du besoin (focus sur le sourcing)
- Appréciation des seuils/computation
- Allotissement
ATELIER PRATIQUE sur la réglementation des marchés publics
- Estimation du besoin
- Appréciation des seuils et allotissement en fonction de la nature de l’achat (computation, obligation/dérogation, périmètres des lots, petits lots, analyse)
- Différences entre procédures adaptées et procédures formalisées (seuils de publicité)
- Focus sur la procédure avec négociation
Définir sa stratégie achat (suite)
- Marchés fractionnés (accords-cadres ; marchés à tranches)
- Cotraitance/sous-traitance
- Développement durable et innovation
- Dossier de consultation des entreprises
- l’acte d’engagement
- les principales clauses du CCAP
- les pièces financières
- le règlement de la consultation
ATELIER PRATIQUE sur la réglementation des marchés publics
- Choix du montage contractuel adéquat (technique d’achat)
- Choix de la procédure (avec ou sans négociation)
- Étude des avis de publicité (différents types, éléments clés, rédaction)
- Préparation d’un DCE (travail sur les principales clauses du CCAP)
Sélectionner les candidatures et les offres
- Critères de sélection des candidatures et des offres et leur publication, méthodes de notation
- Analyse des candidatures et des offres (focus sur la simplification des candidatures avec le DUME) et régularisation
- Détection des offres anormalement basses
- Analyse des variantes
- Encadrement de la négociation
Conclure la procédure
- Fin de la procédure : attribution, rapport de présentation, courriers de rejet
- Conclusion du marché : notification, avis d’attribution
ATELIER PRATIQUE sur la réglementation des marchés publics
- Étude du règlement de la consultation : rédiger les critères de jugement des offres, repérer les mentions clés
- Analyse des candidatures et des offres (focus procédures restreintes)
- Élaboration d’un rapport de présentation et de courriers de rejet
Maîtriser les risques juridiques de la passation : procédures de recours contentieuses et modalités transactionnelles de résolution des litiges
- Les différents types de recours
- Le contrôle du juge administratif
- Le règlement transactionnel des litiges
- Le règlement amiable des différends
- le médiateur des entreprises
- les comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Piloter l’exécution du marché
- Mise en œuvre des clauses financières
- révision de prix
- avances et acomptes
- cession et/ou nantissement des créances
- garanties financières et mécanisme des retenues de garanties
- La sous-traitance et la cotraitance (focus sur le DC4)
- La modification du marché en cours d’exécution
ATELIER PRATIQUE sur la réglementation des marchés publics
- Reprise du CCAP étudié pour une mise en perspective avec la rédaction des clauses financières
- Élaboration d’une grille de contrôle des DC4 et application à un cas pratique
- Étude de cas des modifications les plus courantes et de l’outil adéquat
QUIZ FINAL d'évaluation des connaissances acquises
Prérequis
Public
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Objectifs de la formation
- Cette formation fait l'objet d'une évaluation formative.
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Contacter l'organisme |
| Durée |
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