Les bases de la TVA des opérations internationales
Public admis
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- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
Identifier les problématiques TVA des échanges internationaux
Cerner le régime d'exonération de la livraison de biens
Intégrer les règles de territorialité applicables aux prestations de services
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Vidéo : Quels sont les principes généraux de la TVA ?
Vidéo : Qu'est ce que la notion de territorialité ?
Cerner les notions clés de la TVA à l'international
• Déterminer le champ d’application territorial
• Relier l'identification à la TVA et la notion d’établissement
• Cerner la règle d’inversion du redevable
Intégrer le régime d’exonération lié aux livraisons de biens
• Les opérations extracommunautaires : exportations, importations, mesures de simplification (régime 42)
• Les opérations intracommunautaires : conditions d’exonération de taxe, redevable de la TVA, obligations spécifiques, règle du filet de sécurité
• Les opérations triangulaires
• Les ventes en chaine
• Les ventes en stock dépôt et consignation
• Les ventes à distance
• Les ventes en franchise (art. 275 du CGI)
Exercice d'application : identification du régime de TVA applicable à des livraisons de biens en Union européenne et à l'international
Maîtriser la règle de territorialité liée aux prestations de services
• Règle générale applicable aux prestations effectuées entre assujettis et avec des non-assujettis : champ d’application, obligations spécifiques, redevable de la taxe
• Prestations relevant de critères de territorialité dérogatoires : notamment prestations acquises à l’occasion de mission à l’étranger dans le cadre de foires / exposition, traitement des refacturation afférentes à ces frais...
• Prestations exonérées de TVA
Exercice d'application : identification du régime de TVA applicable à des prestations de services en Union européenne et à l'international
Prérequis
Public
Avocats et expert-comptables
Fiscalistes
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