Formation Règlement CSD (Central securities depository)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Restituer la logique de CSDR
- Synthétiser l'ensemble des points clés de ce règlement
- Anticiper les impacts opérationnels de CSDR
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Programme
Engagement
Contexte de la règlementation : l'aboutissement de 2 processus
L'harmonisation du post-marché en Europeles barrières Giovanniniles initiatives individuelles d'harmonisation : la création d'offres paneuropéennestarget 2 Securities et le besoin de donner un cadre règlementaireL'unification du marché intérieur sur les infrastructures de marché :la SFD (directive sur la finalité du règlement), la notion de SSSde MIFID à EMIR puis CSDRCorpus règlementaire et calendrier
Le corpus règlementaire : niveau 1, niveau 2Le calendrier : un processus accéléré au démarrage puis progressivement aligné sur T2SLe règlement CSD
Une harmonisation des conditions d'exercice de la fonction de CSDune définition harmonisée des fonctions régaliennes et des fonctions connexesl'harmonisation des procédures d'autorisationl'harmonisation des obligations règlementaires et prudentiellesl'harmonisation des conditions d'accès aux services offerts par les CSDsLes règles s'appliquant à l'exercice des services de baseles fonctionnalités du règlement-livraisonla discipline de règlement-livraisonles règles applicables à la fonction notariale et à la tenue de compte titres de 1er niveauLes impacts pour les acteurs du marché
L'éclatement du marché des dépositaires centraux et les impacts sur la concurrencel'impact sur le paysage concurrentiel : les nouveaux entrants, la possible consolidationL'évolution du modèle économique des CSD : dans le prolongement de T2SDes investissements élevés pour les CSDpour faire évoluer leurs chaînes de traitementpour appliquer le nouveau cadre règlementaire et prudentielLes impacts de la discipline de règlement-livraison sur les acteurs du marchéL'application des procédures de buy-ins et ses enjeuxL'impact sur le coût du règlement-livraisonLes impacts sur le risque de règlement-livraison- Illustration par des cas réels
Transfert
Prérequis
La participation à cette formation requiert d'avoir de solides connaissances et expériences sur le sujet
Public
Middle et Back Office - Managers et collaborateurs des fonctions de contrôle interne - Juriste - Toute personne ayant déjà des notions maîtrisées sur le sujet et souhaitant se perfectionner
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- Conclure des accords équilibrés et durables pour développer une relation globale
- Gérer les situations sensibles
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
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| Durée |
2 jours (14 heures) |
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