Formation Preuve d'impôts : évaluer et contrôler les impôts différés
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Expliquer l'approche bilancielle retenue pour les normes internationales et les règles françaises de consolidation permettant l'identification des bases d'impôt différé
- Etablir la preuve de l'impôt suite à son évaluation, sa comptabilisation et à la mise en œuvre de son suivi
- Présenter les impôts différés au bilan et au compte de résultat ainsi que les informations à fournir en annexes
| Tarif |
A partir de 3 032,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 3 032,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Le calcul des impôts différés est déterminé en fonction de la situation fiscale et des règles spécifiques applicables aux entités du groupe afin de disposer d'une vision du niveau d'imposition du groupe et de connaitre ainsi son taux effectif d'imposition (TEI). L'évaluation des impôts différés est une étape importante et complexe intervenant au cours du processus de consolidation : elle nécessite de disposer de techniques et méthodes rigoureuses afin d'établir la preuve d'impôt dont la publication est obligatoire dans les annexes des états financiers consolidés. La preuve d'impôt se prépare tant au niveau de chaque entité qu'au niveau consolidé du groupe de manière à identifier les éléments de rapprochement entre le taux d'impôt théorique et le TEI. Cette formation vise à cerner tous les éléments présentant des distinctions entre les normes comptables et fiscales de manière à pourvoir déterminer et contrôler, par la preuve d'impôt, les montants comptabilisés dans les comptes consolidés. Elle reprend, étape par étape, la méthodologie à mettre en œuvre pour établir la preuve d'impôt et appréhender les impacts des impôts différés dans les états financiers consolidés (IAS 12, US GAAP, principes comptables français).
Programme
Engagement
Préciser la notion d'impôt différé
Présentation des règles françaises (Règlement 2020-01 l'ANC) et de la norme IAS 12 : champ d'application, distinction impôt exigible / impôt différéDétection des sources d'impôt différé : l'approche bilancielleLes exceptions à la comptabilisation d'impôts différés : cas du goodwill- Quiz : l'approche bilancielle
Identifier les bases d'impôt différé donnant lieu à la constatation d'un actif ou d'un passif d'impôt différé
Différenciation entre valeur comptable / base fiscaleDifférenciation entre comptes individuels / comptes consolidésTraitement des déficits fiscaux reportablesL'impact des écritures affectant les actifs et passifs sans transiter par le compte de résultatL'imposition des capitaux propres des entreprises consolidées : principe de symétrieImpôts différés actifs et regroupements d'entreprises : particularités du délai d'affectationCas des actifs évalués à la juste valeur dans les comptes consolidésCas des réserves en instance de distributionCas de l'intégration fiscale- Cas pratique : identifier les bases d'impôt différé, calculer l'impôt différé net et le comptabiliser
Évaluer les impôts différés en vue de leur comptabilisation et leur suivi
Approche des règles et des taux d'impôt applicablesPremière comptabilisation : quelle contrepartie ?Compensation des impôts différés actifs et passifs d'une même entité et sur une période fiscale donnéeSuivi et apurement des impôts différés dans le temps- Cas pratique : évaluer, comptabiliser et compléter le tableau de variation des capitaux propres relatif à un impôt différé selon différentes hypothèses
- Illustration à partir de l'échéancier d'un contrat de crédit-bail : calculer l'impôt différé pour les années 1 à 15
Appliquer la méthodologie de la preuve de l'impôt
Calcul du taux effectif d'imposition (TEI)Justification des éléments de rapprochement : besoin de réconciliation entre taux théorique et TEIDétermination de la preuve d'impôt entité par entité puis de la preuve d'impôt groupe- Cas pratique : établir la preuve d'impôts après avoir identifié les bases d'impôt différé, calculé et comptabilisé l'impôt différé d'une filiale
- Cas de synthèse : passer les écritures de consolidation, compléter le tableau de suivi des impôts différés, établir la preuve d'impôts d'une société, élaborer et alimenter un reporting fiscal
Déterminer l'impôt différé en période intermédiaire
Application des règles de l'IAS 34Calcul du TEI en période intermédiaire- Cas pratique : calculer la charge d'impôt (exigible et différée) au titre d'une période
Renseigner les impôts différés dans les états financiers consolidés
Présentation au bilan et au compte de résultat consolidésPrésentation dans l'état du résultat global consolidéPrésentation dans le tableau des flux de trésorerie consolidéMentions à porter dans les notes annexes- Etude de cas : document d'enregistrement universel (DEU) publié par un groupe coté
Transfert
Les points forts
Une méthode infaillible pour établir la preuve d'impôts
De nombreux cas pratiques, exemples et astuces tirés de l'expérience terrain de l'intervenant
Prérequis
Avoir des connaissances en fiscalité et en techniques de consolidation ou avoir suivi l’une de ces formations :
Public
Consolideurs - Fiscalistes - Responsables comptables - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Chefs de mission en cabinet d'expertise comptable - Collaborateurs de la fonction comptable et financière impliqués dans le traitement des impôts différés - Toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en matière d'établissement de la preuve d'impôt
Ces formations pourraient vous intéresser
Formation - Sécurité informatique : vocabulaire, concepts et technologies pour non-initiés
Proposé par IB CegosObjectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les risques liés au stockage des produits
- Mettre en application les règles de stockage des produits en fonction des dangers et de leur nature
- Détecter un dysfonctionnement et analyser les risques
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Cerner la terminologie, le cadre et les grands principes comptables
Acquérir une méthodologie de lecture et d’analyse du bilan et du compte de résultat
Intégrer les notions d'analyse financière et de rentabilité d'un projet d'investissement
| Tarif |
A partir de 1 675,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Appliquer les concepts de base de données, la gestion des bases de données et les techniques de modélisation des données
- Évaluer les bases de données d'hébergement sur les instances d'Amazon EC2
- Évaluer les services de base de données AWS relationnels et leurs caractéristiques (Amazon RDS, Amazon Aurora et Amazon Redshift)
- Évaluer les services de bases de données AWS non relationnelles et leurs caractéristiques (Amazon DocumentDB, Amazon DynamoDB, Amazon ElastiCache, Amazon Neptune et Amazon QLDB)
- Examiner comment les critères de conception s'appliquent à chaque service
- Appliquer des principes de gestion basés sur les caractéristiques uniques de chaque service
| Tarif |
A partir de 2 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer les principes fondamentaux du référentiel international
- Identifier les impacts de passage au référentiel international sur le système d'information comptable
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Exploiter et analyser des données
- Créer des formules de calcul évoluées
- Partager et protéger ses classeurs
- Valoriser ses données avec des graphiques
- Automatiser des tâches simples
| Tarif |
A partir de 1 300,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Se familiariser avec la programmation réactive et la bibliothèque RxJS
- Utiliser les opérateurs de base pour manipuler des flux de données
- Gérer les erreurs
- Maîtriser l'utiliser des Subjects et le multicasting
- Intégrer RxJS dans une application Angular
- Mettre en œuvre les meilleures pratiques de développement RxJS
| Tarif |
A partir de 1 300,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Décrire la réglementation liée aux maladies professionnelles et aux accidents du travail
- Identifier les risques d'accidents
- Identifier ce qu'est une maladie professionnelle
- Construire une démarche de prévention
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
