URSSAF et fonction publique
Taux et base de cotisation pour les agents titulaires et non-titulaires, assiette de cotisation, plafond de la sécurité sociale, principe de régularisation ou encore contrôle et contentieux avec l’URSSAF : toutes ces thématiques sont abordées lors de cette formation sur l’URSSAF dans la Fonction Publique. Pendant 2 jours, les responsables ainsi que les collaborateurs des services paie, RH et administration du personnel pourront revoir en détail ces différents points et ainsi optimiser les pratiques de leur établissement public : un stage indispensable pour limiter les risques de contentieux avec l’URSSAF. * Formation "Top Avis Clients" : cette formation a bénéficié d'une évaluation moyenne de 90/100 par les participants des 10 dernières sessions (sources : forMetris et LearnEval, indice "perception par les formés")
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Contrôler les cotisations sociales et leur assiette.
- Sécuriser ses pratiques en paie (avantage en nature, frais professionnels, cotisations…).
- Valider les mécanismes d'exonération de cotisations.
- Préparer un contrôle URSSAF.
Programme de la formation
Définir ce qui constitue l'assiette de cotisations
- Traitement de base
- Primes et indemnités versées
- Frais professionnels
- Avantages en nature : nourriture, logement, véhicule, TIC...
Comprendre | Illustrations
- Indemnités journalières de sécurité sociale
- Rupture du contrat : régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle
Appliquer | Cas pratique
Déterminer l'assiette réelle de cotisations
- Les bases de cotisations : plafonds et tranches
- Cas de réductions du plafond : temps partiel, entrée/sortie en cours de mois, absences non rémunérées
Appliquer | Calculer des plafonds réduits
Identifier les taux de cotisations
- Titulaires : cotisations de sécurité sociale, CSG/CRDS
- Non-titulaires : cotisations de sécurité sociale, CSG/CRDS, Pôle Emploi
Appliquer | Associer les cotisations à leur CTP
Les exonérations sociales
- Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires
- Les contrats aidés : apprentissage, stagiaires
Appliquer | Illustrations
La déclaration des cotisations en DSN
- Les cotisations déclarées en masse
- Les cotisations déclarées en nominatif
Le contrôle URSSAF en pratique : maîtriser l'ensemble des étapes
- Déclenchement du contrôle : évènements déclencheurs, avis de passage
- Déroulement du contrôle : documents demandés, méthodes de contrôle, droits et devoirs de l'établissement
- Issue du contrôle : recours, contentieux
- Rescrit social
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
