URSSAF
En participant à cette formation 100% opérationnelle, entièrement dédiée aux cotisations sociales, vous bénéficierez d'un tour d'horizon détaillé et actualisé de toutes les cotisations : assiettes de cotisations, taux, régularisations... Vous connaîtrez toutes les possibilités et mécanismes d'exonérations. Vous saurez comment limiter les risques de redressement URSSAF ou comment faire face sereinement à un contrôle. Vous pourrez aussi intégrer les dernières évolutions législatives pour sécuriser vos pratiques de paie. Formation "Best GERESO" : plus de 800 professionnels ont suivi cette formation en inter ou intra-entreprise depuis sa création. Formation "Top Avis Clients" : les participants des 20 dernières sessions ont attribué une note moyenne de 91/100 à cette formation. (Sources : forMetris et LearnEval, "Perception par les formés" )
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Contrôler les cotisations sociales et leur assiette.
- Préparer un contrôle URSSAF.
- Valider les mécanismes d’exonération de cotisations.
- Sécuriser ses pratiques en paie (avantage en nature, frais professionnels, cotisations…).
Programme de la formation
Définir ce qui constitue l'assiette de cotisations
- Salaire de base, heures supplémentaires et compléments (primes ou gratifications exonérées)
Comprendre | Exemples d'application
- Suspension du contrat de travail : complément employeur, complément prévoyance...
- Rupture du contrat : régime social des indemnités de rupture
Appliquer | Cas pratique sur la suspension et la rupture du contrat
- Avantages en nature : nourriture, logement, véhicule thermique et électrique, TIC...
Comprendre | Exemples d'application
- Règle sociale de réintégration des excédents : cotisations de retraite et de prévoyance
Appliquer | Cas pratique
- Intéressement, participation, plan d'épargne d'entreprise : augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus de l'épargne salariale
- Sommes versées par le Comité Social et Economique (CSE) : règles d'exonération
- Situation particulière : l'allocation d'activité partielle et le complément employeur
- Cas de la prime de transport (transport en commun, forfait mobilité durable...)
Déterminer l'assiette réelle de cotisations
- Plafond de cotisations
- Notion de tranches de salaire : les bases de cotisations
- Régularisations mensuelles et annuelles
- Cas de réductions du plafond : temps partiel, entrée/sortie
Identifier les taux de cotisations et les exonérations sociales
- Les différents taux de cotisations de sécurité sociale
- CSG/CRDS : quelles sont les modalités d'application ?
- Les autres cotisations : assurance chômage, retraite complémentaire
- Forfait social : les différents taux
- Versement mobilités (dont les cas d'exonération)
- Réduction de charges patronales sur les bas salaires : annualisation de la réduction générale de cotisations et de la cotisation Allocations Familiales
Appliquer | Cas pratique de régularisation progressive
- Les contrats aidés : apprentissage, professionnalisation et stagiaires
- Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires
Le contrôle URSSAF en pratique : intégrer l'ensemble des étapes
- Déclenchement du contrôle : les événements déclencheurs, l'avis de passage
- Déroulement du contrôle
- les documents demandés : documents comptables, déclaration annuelle, convention collective
- l'interrogation des salariés
- les méthodes de contrôle : l'utilisation de l’échantillonnage
- les droits et devoirs de l'entreprise (modification de la charte du cotisant contrôlé)
- Issue du contrôle : lettre d'observation, observation de l'employeur, recours gracieux, contentieux
- Le rescrit social
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
