TVA - Perfectionnement

Qualiopi

La plupart des opérations commerciales sont soumises à la TVA. Les collaborateurs des services comptabilité en maîtrisent habituellement bien le mécanisme et les principales caractéristiques. Néanmoins, cette taxe regorge de cas spécifiques et d’exceptions dont la méconnaissance peut entraîner lors d’un contrôle fiscal d’importants redressements. De nouvelles réformes s'appliquent depuis le 1er janvier 2022 en matière de déclaration de TVA et de DEB (déclaration d'échanges de biens). Cette formation vous permettra en une journée de maîtriser les principales difficultés liées à la TVA et les récentes évolutions en la matière. Elle comprend en plus la remise d'un fichier Excel automatisé et facilitant la réalisation de la déclaration de TVA comprenant des opérations internationales.

À partir de 990 €
Durée 1 jour
Localisation Partout en France
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Proposé par

GERESO

Prérequis

Il est nécessaire de maîtriser le mécanisme de la TVA ou d'avoir suivi la formation "Maîtriser l'application de la TVA - Niveau 1" proposée par GERESO

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise

Objectifs pédagogiques

  • Déterminer le champ d'application de la TVA.
  • Traiter les cas d’autoliquidation de la TVA.
  • Etablir les déclarations obligatoires.
  • Appliquer les règles de récupération de la TVA.
  • Mettre en œuvre le contrôle de la CA3.

Programme de la formation

Déterminer le champ d’application de la TVA
  • Les opérations imposables à la TVA, les exonérations et les opérations hors-champ
  • Les cas spécifiques : les débours, les indemnités, les cessions de biens, les livraisons à soi-même

Évaluer | Quiz interactif Kahoot de validation des connaissances

Identifier et traiter les cas d’autoliquidation
  • Les situations d’autoliquidation en France : les déchets, la sous-traitance dans le bâtiment
  • Échanges internationaux et autoliquidation 
    • l'autoliquidation automatique des importations depuis le 1er janvier 2022
    • les acquisitions intracommunautaires et prestations de service internationales
    • le traitement des opérations triangulaires

Évaluer | Quiz interactif Kahoot

Respecter les obligations déclaratives : factures, CA3 et EMEBI (ex-DEB)
  • Les mentions obligatoires sur les factures 
    • mentions relatives à l’autoliquidation
    • mentions relatives aux exonérations de TVA
  • Le traitement des rubriques spécifiques de la CA3
  • La réforme de la CA3 au 1er janvier 2022 : nouvelle codification, nouvelles cases, préremplissage des cases relatives aux importations
  • Identification des situations nécessitant la réalisation d’une EMEBI ou d’une DES
  • La réforme de la DEB au 1er janvier 2022 : le volet statistique ; l'EMEBI et le volet fiscal ; l'état TVA

Appliquer | Cas pratique : remplir une CA3 avec les différents cas d’exonérations territoriales et d’autoliquidation

Appliquer | Remise d'un fichier Excel automatisé avec des cellules commentées et facilitant la réalisation de la déclaration de TVA comprenant des opérations internationales

Appliquer les règles de récupération de la TVA
  • Les règles de fond et de forme du droit à déduction de la TVA
  • Les cas de remise en cause de l’intérêt de l’exploitation
  • Les cas d’exclusion de la récupération de la TVA
  • Focus sur les notes de frais
  • Les reversements et compléments de déduction liés à la cession de certaines immobilisations
Identifier les cas spécifiques d’exigibilité de la TVA
  • Rappel : la TVA sur les débits et la TVA sur les encaissements
  • Acomptes et exigibilité de la TVA, la réforme de l'exigibilité des acomptes au 1er janvier 2023
  • L’exigibilité de la TVA pour les acquisitions et prestations intracommunautaires

Évaluer | Quiz interactif Kahoot de validation des acquis

Le contrôle de la déclaration de TVA
  • Les principaux contrôles à effectuer
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Proposé par

GERESO

"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"

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