TVA - Perfectionnement
Public admis
- Salarié en Poste
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- Entreprise
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Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Déterminer le champ d'application de la TVA.
- Traiter les cas d’autoliquidation de la TVA.
- Etablir les déclarations obligatoires.
- Appliquer les règles de récupération de la TVA.
- Mettre en œuvre le contrôle de la CA3.
| Tarif |
A partir de 990,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 990,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Description
La plupart des opérations commerciales sont soumises à la TVA. Les collaborateurs des services comptabilité en maîtrisent habituellement bien le mécanisme et les principales caractéristiques. Néanmoins, cette taxe regorge de cas spécifiques et d’exceptions dont la méconnaissance peut entraîner lors d’un contrôle fiscal d’importants redressements. De nouvelles réformes s'appliquent depuis le 1er janvier 2022 en matière de déclaration de TVA et de DEB (déclaration d'échanges de biens). Cette formation vous permettra en une journée de maîtriser les principales difficultés liées à la TVA et les récentes évolutions en la matière. Elle comprend en plus la remise d'un fichier Excel automatisé et facilitant la réalisation de la déclaration de TVA comprenant des opérations internationales.
Programme
Déterminer le champ d’application de la TVA
- Les opérations imposables à la TVA, les exonérations et les opérations hors-champ
- Les cas spécifiques : les débours, les indemnités, les cessions de biens, les livraisons à soi-même
Évaluer | Quiz interactif Kahoot de validation des connaissances
Identifier et traiter les cas d’autoliquidation
- Les situations d’autoliquidation en France : les déchets, la sous-traitance dans le bâtiment
- Échanges internationaux et autoliquidation
- l'autoliquidation automatique des importations depuis le 1er janvier 2022
- les acquisitions intracommunautaires et prestations de service internationales
- le traitement des opérations triangulaires
Évaluer | Quiz interactif Kahoot
Respecter les obligations déclaratives : factures, CA3 et EMEBI (ex-DEB)
- Les mentions obligatoires sur les factures
- mentions relatives à l’autoliquidation
- mentions relatives aux exonérations de TVA
- Le traitement des rubriques spécifiques de la CA3
- La réforme de la CA3 au 1er janvier 2022 : nouvelle codification, nouvelles cases, préremplissage des cases relatives aux importations
- Identification des situations nécessitant la réalisation d’une EMEBI ou d’une DES
- La réforme de la DEB au 1er janvier 2022 : le volet statistique ; l'EMEBI et le volet fiscal ; l'état TVA
Appliquer | Cas pratique : remplir une CA3 avec les différents cas d’exonérations territoriales et d’autoliquidation
Appliquer | Remise d'un fichier Excel automatisé avec des cellules commentées et facilitant la réalisation de la déclaration de TVA comprenant des opérations internationales
Appliquer les règles de récupération de la TVA
- Les règles de fond et de forme du droit à déduction de la TVA
- Les cas de remise en cause de l’intérêt de l’exploitation
- Les cas d’exclusion de la récupération de la TVA
- Focus sur les notes de frais
- Les reversements et compléments de déduction liés à la cession de certaines immobilisations
Identifier les cas spécifiques d’exigibilité de la TVA
- Rappel : la TVA sur les débits et la TVA sur les encaissements
- Acomptes et exigibilité de la TVA, la réforme de l'exigibilité des acomptes au 1er janvier 2023
- L’exigibilité de la TVA pour les acquisitions et prestations intracommunautaires
Évaluer | Quiz interactif Kahoot de validation des acquis
Le contrôle de la déclaration de TVA
- Les principaux contrôles à effectuer
Prérequis
Public
Collaborateurs des services comptabilité
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