Trésorier du CSE
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier le rôle du trésorier et les responsabilités de sa fonction.
- Identifier les règles des budgets du CSE (fonctionnement et œuvres sociales).
- Définir les obligations comptables du CSE : compte de résultat, bilan du CSE, rapport de gestion, la notion d’œuvres sociales.
- Être en conformité avec les règles de l'URSSAF.
| Tarif |
A partir de 815,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 815,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
Les attributions et le rôle du Trésorier du CSE
- Une fonction obligatoire
- Une désignation encadrée : un choix restreint, rôle du président dans la désignation - Que faire en cas d'égalité des voix entre deux candidats ? Que faire en cas de litige ?
- La place du trésorier adjoint
- Remplacer un trésorier absent / défaillant
Évaluer | Quiz
La responsabilité du trésorier
- Relation avec l'employeur concernant les budgets du comité
- Responsabilité du comité vis à vis des salariés et des tiers
- Responsabilités spéciales du trésorier : immunité personnelle en cas de faute commise dans le cadre de l’exercice normal des fonctions, responsabilité civile et responsabilité pénale
Comprendre | Illustrations de fautes les plus courantes
- L'exercice normal de la prise de décision du comité
Appliquer | Cas pratique
Les comptes bancaires
- Ouvrir un compte en banque : les documents à remettre
- Nécessité d'avoir plusieurs comptes : gestion de la trésorerie, gestion des réserves
Évaluer | Quiz
Les deux budgets du comité du CSE
- Budget de fonctionnement et budget des Aides Sociales et Culturelles (ASC) : quelles fonctions ?
- Règles de calcul des budgets du comité - Notion de masse salariale
- La modification du montant du budget par le fait ou par accord
- La séparation des deux budgets : principe, exception et sanctions
Appliquer | Cas pratique
Les obligations comptables du CSE
- Des règles différenciées en fonction de la tailles des comités
- Les règles comptables obligatoires communes à tous les comités
- le principe d’imputation des dépenses à l'un des deux budgets
- une décision préalable du comité obligatoire
- les justificatifs et rapports annuels
- Des règles qui s'adaptent à la taille du comité
- Les règles qui entourent l'adoption des comptes
- la nécessité d'une adoption annuelle - calendrier de l'adoption
- le choix de la réunion distincte ?
- inscription des comptes au procès verbal, diffusion des comptes
- quid du budget prévisionnel - rôle du règlement intérieur
Appliquer | Cas pratiques : construire un bilan, un compte de résultat, un rapport annuel de gestion et un rapport sur les conflits d'intérêt et présentation au groupe
- Les règles qui entourent les œuvres sociales
- Aides Sociales et Culturelles (ASC) : notion, montant, destinataires et fiscalité
- les tolérances administratives : bons d'achat, chèques cultures, chèques vacances...
Évaluer | Quiz
Le contrôle URSSAF
- Le contrôle des comptes du comité, son objet
- Les documents à fournir
- Les suites possibles du contrôle et conséquences pour le comité
Évaluer | Quiz
Prérequis
Public
Trésoriers et trésoriers adjoints de CSE, tout membre du CSE désirant connaître les obligations comptables des CSE
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Acquérir méthodologie & outils pour construire et mettre en œuvre son plan de développement des compétences
- Identifier les obligations légales de la formation en entreprise
- Impulser une ingénierie financière plus performante suite à la réforme
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation obligatoire - 1er mandat des membres du CSE pour les entreprises à partir de 11 salariés
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les missions et les prérogatives du CSE en matière de santé et sécurité au travail
- Analyser les principes généraux de prévention des risques professionnels
- Evaluer les risques professionnels et élaborer le document unique d'évaluation des risques professionnels
- Appliquer les règles générales de la santé et de la sécurité au travail
- Reconnaître les différents types d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Evaluer les dommages et les lésions résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
- Identifier les droits et les responsabilités des acteurs de la santé et de la sécurité au travail
- Déterminer les mesures de prévention et les procédures à appliquer en cas de situation dangereuse
- Elaborer un plan de prévention et assurer la co-activité
- Analyser les situations de harcèlement moral et sexuel au travail.
| Tarif |
A partir de 2 750,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Formation CSE/CSSCT - Missions en santé-sécurité : formation initiale et membres de la CSSCT (5 jours)
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Distinguer les attributions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé-sécurité
- Identifier les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection
- Anticiper les risques afin de participer à la démarche de prévention de l’entreprise
- Lister les étapes des démarches de prévention des RPS et de QVCT
- Identifier le rôle du CSE dans les démarches de prévention
| Tarif |
A partir de 2 300,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
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Formation Piloter les relations sociales et renforcer son efficacité relationnelle
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Mettre en place une politique de relations sociales au service des orientations stratégiques de l'entreprise
- Identifier les outils permettant de mettre en place un management en faveur du dialogue social
- Identifier les caractéristiques des acteurs du dialogue social
- Développer sa propre méthode d'écoute afin de développer un approche stratégique
| Tarif |
A partir de 2 442,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Formation CSE moins de 50 salariés - Missions en santé-sécurité : formation accélérée (1 jour)
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
- Lister les actions à mener pour faire face aux situations concrètes particulières
- Schématiser les étapes de la réalisation des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
| Tarif |
A partir de 720,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation CSE plus de 50 salariés - Parcours « Essentiel du mandat + Formation de renouvellement en santé-sécurité » (5 jours)
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- S'approprier le fonctionnement des CSE de plus de 50 salariés
- S'approprier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
- Identifier les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection
- Cerner les risques afin de participer à la démarche de prévention de l'entreprise
- Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés
| Tarif |
A partir de 2 300,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Exercer les missions du référent sécurité en intégrant les enjeux et l'essentiel de la réglementation de la sécurité et de la santé au travail.
- Analyser les incidents, accidents du travail.
- Évaluer les risques professionnels pour identifier les facteurs de pénibilité et mettre en œuvre les leviers et outils de la santé-sécurité.
- Mener un plan d'action de mesures correctives adapté à son entreprise.
- Considérer la QVCT comme un levier d'amélioration.
| Tarif |
A partir de 3 290,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
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Formation Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Expliquer le cadre réglementaire des élections professionnelles
- Piloter la préparation des élections du CSE
- Piloter la gestion des élections
- Anticiper et gérer les contentieux relatifs aux élections
| Tarif |
A partir de 1 030,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les évolutions réglementaires des dispositifs de formation et les différentes modalités de financement de la formation professionnelle
- Piloter les grandes étapes de la construction et du déploiement du plan de développement des compétences
- Réaliser un plan marketing pour valoriser son plan et sa fonction formation
- Analyser les compétences présentes en entreprise afin d'adapter sa stratégie interne
| Tarif |
A partir de 6 180,00 € |
| Durée |
11 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Sécuriser ses pratiques managériales avec les Représentants du Personnel (RP) au CSE et les représentants des organisations syndicales.
- Définir les points essentiels du rôle et du fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE).
- Améliorer ses pratiques de dialogue social.
| Tarif |
A partir de 1 015,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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