Trésorier du CSE

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Identifier le rôle du trésorier et les responsabilités de sa fonction.
  • Identifier les règles des budgets du CSE (fonctionnement et œuvres sociales).
  • Définir les obligations comptables du CSE : compte de résultat, bilan du CSE, rapport de gestion, la notion d’œuvres sociales.
  • Être en conformité avec les règles de l'URSSAF.

GERESO


« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 815,00 €

Durée 1 jour
Modes
  • Centre
  • Entreprise
Sessions

GERESO


« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »
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Tarif

A partir de 815,00 €

Durée 1 jour
Modes
  • Centre
  • Entreprise
Sessions

Programme

Les attributions et le rôle du Trésorier du CSE
  • Une fonction obligatoire
  • Une désignation encadrée : un choix restreint, rôle du président dans la désignation - Que faire en cas d'égalité des voix entre deux candidats ? Que faire en cas de litige ?
  • La place du trésorier adjoint 
  • Remplacer un trésorier absent / défaillant

Évaluer | Quiz

La responsabilité du trésorier
  • Relation avec l'employeur concernant les budgets du comité
  • Responsabilité du comité vis à vis des salariés et des tiers
  • Responsabilités spéciales du trésorier : immunité personnelle en cas de faute commise dans le cadre de l’exercice normal des fonctions, responsabilité civile et responsabilité pénale

Comprendre | Illustrations de fautes les plus courantes

  • L'exercice normal de la prise de décision du comité 

Appliquer | Cas pratique

Les comptes bancaires
  • Ouvrir un compte en banque : les documents à remettre
  • Nécessité d'avoir plusieurs comptes : gestion de la trésorerie, gestion des réserves

Évaluer | Quiz

Les deux budgets du comité du CSE
  • Budget de fonctionnement et budget des Aides Sociales et Culturelles (ASC) : quelles fonctions ?
  • Règles de calcul des budgets du comité - Notion de masse salariale
  • La modification du montant du budget par le fait ou par accord
  • La séparation des deux budgets : principe, exception et sanctions

Appliquer | Cas pratique

Les obligations comptables du CSE
  • Des règles différenciées en fonction de la tailles des comités
  • Les règles comptables obligatoires communes à tous les comités
    • le principe d’imputation des dépenses à l'un des deux budgets
    • une décision préalable du comité obligatoire
    • les justificatifs et rapports annuels
  • Des règles qui s'adaptent à la taille du comité
  • Les règles qui entourent l'adoption des comptes
    • la nécessité d'une adoption annuelle - calendrier de l'adoption
    • le choix de la réunion distincte ?
    • inscription des comptes au procès verbal, diffusion des comptes
    • quid du budget prévisionnel - rôle du règlement intérieur

Appliquer | Cas pratiques : construire un bilan, un compte de résultat, un rapport annuel de gestion et un rapport sur les conflits d'intérêt et présentation au groupe

  • Les règles qui entourent les œuvres sociales
    • Aides Sociales et Culturelles (ASC) : notion, montant, destinataires et fiscalité
    • les tolérances administratives : bons d'achat, chèques cultures, chèques vacances...

Évaluer | Quiz

Le contrôle URSSAF
  • Le contrôle des comptes du comité, son objet
  • Les documents à fournir
  • Les suites possibles du contrôle et conséquences pour le comité

Évaluer | Quiz

Prérequis

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Public

Trésoriers et trésoriers adjoints de CSE, tout membre du CSE désirant connaître les obligations comptables des CSE

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Objectifs de la formation

Les objectifs de la formation Présider efficacement le Comité Social et Economique sur les missions Santé Sécurité et Conditions de Travail :

- Identifier le rôle, les missions et les responsabilités d’un Président de CSE - Prendre en compte l’ensemble des exigences relatives au CSE - Acquérir les bonnes pratiques de conduite d’un CSE

Tarif

A partir de 736,00 €

Durée

2j / 14h

Modes

Objectifs de la formation

  • Identifier les responsabilités de l'entreprise en cas de conduite addictive en situation de travail
  • Analyser les outils à la disposition de l'employeur et des managers dans le but de prévenir les conduites addictives
  • Élaborer un plan d'actions pour prévenir et gérer les addictions en situation de travail
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

Nous contacter

Modes

Objectifs de la formation

  • Détailler les missions et les moyens dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat
  • Identifier les droits dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat
  • Détailler les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
  • S'approprier les étapes de la réalisation des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
Tarif

A partir de 1 190,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Respecter la réglementation et le périmètre d'action du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.
  • Communiquer efficacement avec les différents interlocuteurs de l'entreprise (salariés, autres élus, direction…).
  • Assurer sereinement son mandat sur un sujet délicat au service de la prévention.
Tarif

A partir de 840,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Appliquer les étapes clés de l'élaboration du plan de développement des compétences
  • Organiser la mise en place et le suivi du plan de développement des compétences
  • Traiter l'achat, la mise en œuvre et le suivi des actions de formation
Tarif

A partir de 1 618,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les rôles et attributions de la CSSCT.
  • S'approprier les méthodes, outils et comportements pour travailler avec la CSSCT à la prévention des risques professionnels.
  • Associer la CSSCT à la politique de prévention des risques.
Tarif

A partir de 1 445,00 €

Durée

2 jours (14 heures)

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Idenifier les rôles du Trésorier et du Trésorier adjoint du comité social et économique
  • Identifier les moyens d'exercice de son mandat
  • Mesurer les responsabilités encourues afin de sécuriser ses pratiques
Tarif

A partir de 780,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Expliquer les attributions économiques du CSE afin de se positionner en interlocuteur auprès de la direction et des salariés
  • Lire les comptes d'une entreprise
  • Interpréter les comptes d'une entreprise
Tarif

A partir de 1 690,00 €

Durée

3 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Décrire et appliquer les règles de base du droit du travail
  • Prévenir les situations de contentieux
  • Expliquer les règles du droit du travail aux managers et salariés
  • Faciliter la gestion de la vie du contrat de travail.
Tarif

A partir de 2 100,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Identifier les acteurs internes et externes de la prévention
  • Expliquer les principes de la prévention des risques professionnels
  • Analyser les obligations d'évaluation des risques dans l'entreprise
  • Décrire le rôle et les moyens du responsable référent de la gestion de la santé et de la sécurité
  • Elaborer le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
  • Elaborer un programme d'amélioration annuel de la sécurité et des conditions de travail
  • Gérer le droit d'alerte et de retrait du CSE ou de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Mettre à jour la BDESE pour les représentants du personnel
  • Effectuer une enquête et une analyse des causes des accidents du travail
  • Appliquer les normes et les pratiques du management de la sécurité et de la santé.
Tarif

A partir de 2 100,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Distance

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