Trésorier du CSE
Qualiopi
À partir de
815 €
Durée
1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Identifier le rôle du trésorier et les responsabilités de sa fonction.
- Identifier les règles des budgets du CSE (fonctionnement et œuvres sociales).
- Définir les obligations comptables du CSE : compte de résultat, bilan du CSE, rapport de gestion, la notion d’œuvres sociales.
- Être en conformité avec les règles de l'URSSAF.
Programme de la formation
Les attributions et le rôle du Trésorier du CSE
- Une fonction obligatoire
- Une désignation encadrée : un choix restreint, rôle du président dans la désignation - Que faire en cas d'égalité des voix entre deux candidats ? Que faire en cas de litige ?
- La place du trésorier adjoint
- Remplacer un trésorier absent / défaillant
Évaluer | Quiz
La responsabilité du trésorier
- Relation avec l'employeur concernant les budgets du comité
- Responsabilité du comité vis à vis des salariés et des tiers
- Responsabilités spéciales du trésorier : immunité personnelle en cas de faute commise dans le cadre de l’exercice normal des fonctions, responsabilité civile et responsabilité pénale
Comprendre | Illustrations de fautes les plus courantes
- L'exercice normal de la prise de décision du comité
Appliquer | Cas pratique
Les comptes bancaires
- Ouvrir un compte en banque : les documents à remettre
- Nécessité d'avoir plusieurs comptes : gestion de la trésorerie, gestion des réserves
Évaluer | Quiz
Les deux budgets du comité du CSE
- Budget de fonctionnement et budget des Aides Sociales et Culturelles (ASC) : quelles fonctions ?
- Règles de calcul des budgets du comité - Notion de masse salariale
- La modification du montant du budget par le fait ou par accord
- La séparation des deux budgets : principe, exception et sanctions
Appliquer | Cas pratique
Les obligations comptables du CSE
- Des règles différenciées en fonction de la tailles des comités
- Les règles comptables obligatoires communes à tous les comités
- le principe d’imputation des dépenses à l'un des deux budgets
- une décision préalable du comité obligatoire
- les justificatifs et rapports annuels
- Des règles qui s'adaptent à la taille du comité
- Les règles qui entourent l'adoption des comptes
- la nécessité d'une adoption annuelle - calendrier de l'adoption
- le choix de la réunion distincte ?
- inscription des comptes au procès verbal, diffusion des comptes
- quid du budget prévisionnel - rôle du règlement intérieur
Appliquer | Cas pratiques : construire un bilan, un compte de résultat, un rapport annuel de gestion et un rapport sur les conflits d'intérêt et présentation au groupe
- Les règles qui entourent les œuvres sociales
- Aides Sociales et Culturelles (ASC) : notion, montant, destinataires et fiscalité
- les tolérances administratives : bons d'achat, chèques cultures, chèques vacances...
Évaluer | Quiz
Le contrôle URSSAF
- Le contrôle des comptes du comité, son objet
- Les documents à fournir
- Les suites possibles du contrôle et conséquences pour le comité
Évaluer | Quiz
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
À partir de
815 €
Durée
1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GERESO
À partir de
815 €
