Trésorier du CSE
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier le rôle du trésorier et les responsabilités de sa fonction.
- Identifier les règles des budgets du CSE (fonctionnement et œuvres sociales).
- Définir les obligations comptables du CSE : compte de résultat, bilan du CSE, rapport de gestion, la notion d’œuvres sociales.
- Être en conformité avec les règles de l'URSSAF.
| Tarif |
A partir de 815,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 815,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
Les attributions et le rôle du Trésorier du CSE
- Une fonction obligatoire
- Une désignation encadrée : un choix restreint, rôle du président dans la désignation - Que faire en cas d'égalité des voix entre deux candidats ? Que faire en cas de litige ?
- La place du trésorier adjoint
- Remplacer un trésorier absent / défaillant
Évaluer | Quiz
La responsabilité du trésorier
- Relation avec l'employeur concernant les budgets du comité
- Responsabilité du comité vis à vis des salariés et des tiers
- Responsabilités spéciales du trésorier : immunité personnelle en cas de faute commise dans le cadre de l’exercice normal des fonctions, responsabilité civile et responsabilité pénale
Comprendre | Illustrations de fautes les plus courantes
- L'exercice normal de la prise de décision du comité
Appliquer | Cas pratique
Les comptes bancaires
- Ouvrir un compte en banque : les documents à remettre
- Nécessité d'avoir plusieurs comptes : gestion de la trésorerie, gestion des réserves
Évaluer | Quiz
Les deux budgets du comité du CSE
- Budget de fonctionnement et budget des Aides Sociales et Culturelles (ASC) : quelles fonctions ?
- Règles de calcul des budgets du comité - Notion de masse salariale
- La modification du montant du budget par le fait ou par accord
- La séparation des deux budgets : principe, exception et sanctions
Appliquer | Cas pratique
Les obligations comptables du CSE
- Des règles différenciées en fonction de la tailles des comités
- Les règles comptables obligatoires communes à tous les comités
- le principe d’imputation des dépenses à l'un des deux budgets
- une décision préalable du comité obligatoire
- les justificatifs et rapports annuels
- Des règles qui s'adaptent à la taille du comité
- Les règles qui entourent l'adoption des comptes
- la nécessité d'une adoption annuelle - calendrier de l'adoption
- le choix de la réunion distincte ?
- inscription des comptes au procès verbal, diffusion des comptes
- quid du budget prévisionnel - rôle du règlement intérieur
Appliquer | Cas pratiques : construire un bilan, un compte de résultat, un rapport annuel de gestion et un rapport sur les conflits d'intérêt et présentation au groupe
- Les règles qui entourent les œuvres sociales
- Aides Sociales et Culturelles (ASC) : notion, montant, destinataires et fiscalité
- les tolérances administratives : bons d'achat, chèques cultures, chèques vacances...
Évaluer | Quiz
Le contrôle URSSAF
- Le contrôle des comptes du comité, son objet
- Les documents à fournir
- Les suites possibles du contrôle et conséquences pour le comité
Évaluer | Quiz
Prérequis
Public
Trésoriers et trésoriers adjoints de CSE, tout membre du CSE désirant connaître les obligations comptables des CSE
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes lois et réformes liées au droit social
- Décrire les rôles et les responsabilités des référents CSE ou de l'entreprise en matière de prévention et de gestion des problématiques sociales
- Expliquer la fréquence des entretiens professionnels obligatoires et les conséquences en cas de non-réalisation de ces entretiens
- Analyser les implications de la réforme de la formation professionnelle prévue par la loi Avenir professionnel sur les employeurs et les salariés
- Comparer les nouvelles règles de négociation et de représentation des salariés de l'entreprise suite à la fusion des élus Délégués du Personnel, du Comité d'Entreprise et du CHSCT en Comité Social et Economique
- Evaluer l'impact de la loi Climat du 22 août 2021 sur les attributions générales du CSE et les nouvelles obligations d'information-consultation
- Analyser les changements apportés par la loi Santé au Travail concernant le suivi médical des médecins du travail
- Examiner les mesures de sécurisation des contrats de travail, introduites par les ordonnances dites "Macron"
- Expliquer les modifications des procédures de rupture de contrat de travail et leur impact sur les indemnités de licenciement, la procédure de licenciement et les obligations de reclassement
- Analyser les conséquences des évolutions et déterminer les perspectives et les options.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les aspects légaux et conventionnels de la Formation Professionnelle Continue (FPC).
- Définir et mesurer l’impact du système de financement de la formation.
- Gérer la mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) dans une logique de co-investissement.
- Intégrer les différents dispositifs de formation afin d'optimiser l'aspect budgétaire.
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Établir des relations fiables avec les partenaires sociaux.
- Animer les différentes réunions avec les représentants du personnel.
- Mettre en valeur les attitudes et comportements favorisant un véritable dialogue social.
- Utiliser les techniques de communication pour gérer les situations difficiles.
| Tarif |
A partir de 1 635,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Maitriser le transfert d'activité - externalisation- fusion- restructuration
Proposé par GROUPE LEXOMObjectifs de la formation
- Examiner les incidences du transfert d'activité sur le contrat de travail
- Identifier les différentes étapes à respecter
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Apprécier un signalement de harcèlement et savoir réagir
- Préciser le cadre juridique et conseiller l’entreprise dans ses actions en matière de prévention du harcèlement sexuel
- Organiser l'accompagnement des salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agressions sexistes
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Formation - CSSCT/CSE (Entreprises > 50) Formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail
Proposé par CEGOSObjectifs de la formation
- Maîtriser les rôles, missions et moyens du CSE.
- Repérer les risques et s'approprier les méthodes et outils pour jouer son rôle de préventeur.
- Être un acteur proactif de la santé et de la sécurité au travail et contribuer à la politique de prévention.
| Tarif |
A partir de 2 495,00 € |
| Durée |
5 jours (35 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier le rôle et le fonctionnement du CSE
- Maîtriser les droits et obligations du président du CSE et de la délégation salariale
- Assurer sereinement les négociations sociales
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Formation réglementaire CSE - Consultation économique et financière pour les entreprises à partir de 50 salariés
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les documents économiques standards tels que le compte de résultats, le bilan et le tableau de financement
- Identifier et distinguer les différentes formes juridiques d'une entreprise et en expliquer les enjeux
- Evaluer l'impact environnemental de l'entreprise et expliquer les engagements structurels en matière de climat et de pratiques antipollution
- Interpréter les résultats annuels de l'entreprise en matière de recherche et développement et de gains issus des aides publiques et crédits d'impôts
- Préparer efficacement une réunion du CSE en organisant l'ordre du jour et en définissant une organisation pour la tenue de la séance
- Identifier les indicateurs économiques et les interpréter pour en tirer des conclusions sur la santé financière de l'entreprise
- Appliquer la procédure d'alerte économique en cas de difficultés économiques de l'entreprise
- Choisir de recourir à l'assistance d'un expert-comptable en respectant les règles légales et en suivant la procédure de nomination et de restitution du rapport
- Accompagner la décision de l'employeur en émettant un avis motivé et intelligible après une phase de débats et d'amendements du projet
- Proposer des solutions et participer à des actions de sensibilisation pour contribuer à améliorer la pratique environnementale de l'entreprise.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Les enjeux de la loi Santé du 2 août 2021 : comment prendre en compte les nouveautés pour être en phase avec la nouvelle réglementation ?
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les enjeux de la loi Santé du 2 août 2021 dans le contexte de la prévention de la santé au travail et de la désinsertion
- Analyser la démarche d'évaluation des risques en se référant aux précisions apportées par la nouvelle réglementation
- Décrire l'importance de la formation des salariés et de leurs représentants en tant que moyen de prévention
- Evaluer les mesures de prévention de la désinsertion mises en place par la loi
- Evaluer les impacts de la réforme des services de santé au travail sur la prévention et la gouvernance du système de santé au travail
- Analyser les changements liés à la modernisation des services de santé au travail
- Evaluer l'impact de la réorganisation de la gouvernance de la prévention et de la santé au travail
- Analyser l'élargissement de la définition du harcèlement sexuel et ses implications
- Relier les notions d'agissements sexistes et de harcèlement sexuel dans le cadre de la nouvelle réglementation
- Evaluer l'importance de sensibiliser aux différents types de harcèlement et de former obligatoirement les représentants du personnel sur la partie Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT).
| Tarif |
A partir de 710,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation. (Pour passer le certificat voir "Certificat".)
| Tarif |
A partir de 4 755,00 € |
| Durée |
9 jours (63 heures) |
| Modes |
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