Trésorier du CSE
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier le rôle du trésorier et les responsabilités de sa fonction.
- Identifier les règles des budgets du CSE (fonctionnement et œuvres sociales).
- Définir les obligations comptables du CSE : compte de résultat, bilan du CSE, rapport de gestion, la notion d’œuvres sociales.
- Être en conformité avec les règles de l'URSSAF.
| Tarif |
A partir de 815,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 815,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
Les attributions et le rôle du Trésorier du CSE
- Une fonction obligatoire
- Une désignation encadrée : un choix restreint, rôle du président dans la désignation - Que faire en cas d'égalité des voix entre deux candidats ? Que faire en cas de litige ?
- La place du trésorier adjoint
- Remplacer un trésorier absent / défaillant
Évaluer | Quiz
La responsabilité du trésorier
- Relation avec l'employeur concernant les budgets du comité
- Responsabilité du comité vis à vis des salariés et des tiers
- Responsabilités spéciales du trésorier : immunité personnelle en cas de faute commise dans le cadre de l’exercice normal des fonctions, responsabilité civile et responsabilité pénale
Comprendre | Illustrations de fautes les plus courantes
- L'exercice normal de la prise de décision du comité
Appliquer | Cas pratique
Les comptes bancaires
- Ouvrir un compte en banque : les documents à remettre
- Nécessité d'avoir plusieurs comptes : gestion de la trésorerie, gestion des réserves
Évaluer | Quiz
Les deux budgets du comité du CSE
- Budget de fonctionnement et budget des Aides Sociales et Culturelles (ASC) : quelles fonctions ?
- Règles de calcul des budgets du comité - Notion de masse salariale
- La modification du montant du budget par le fait ou par accord
- La séparation des deux budgets : principe, exception et sanctions
Appliquer | Cas pratique
Les obligations comptables du CSE
- Des règles différenciées en fonction de la tailles des comités
- Les règles comptables obligatoires communes à tous les comités
- le principe d’imputation des dépenses à l'un des deux budgets
- une décision préalable du comité obligatoire
- les justificatifs et rapports annuels
- Des règles qui s'adaptent à la taille du comité
- Les règles qui entourent l'adoption des comptes
- la nécessité d'une adoption annuelle - calendrier de l'adoption
- le choix de la réunion distincte ?
- inscription des comptes au procès verbal, diffusion des comptes
- quid du budget prévisionnel - rôle du règlement intérieur
Appliquer | Cas pratiques : construire un bilan, un compte de résultat, un rapport annuel de gestion et un rapport sur les conflits d'intérêt et présentation au groupe
- Les règles qui entourent les œuvres sociales
- Aides Sociales et Culturelles (ASC) : notion, montant, destinataires et fiscalité
- les tolérances administratives : bons d'achat, chèques cultures, chèques vacances...
Évaluer | Quiz
Le contrôle URSSAF
- Le contrôle des comptes du comité, son objet
- Les documents à fournir
- Les suites possibles du contrôle et conséquences pour le comité
Évaluer | Quiz
Prérequis
Public
Trésoriers et trésoriers adjoints de CSE, tout membre du CSE désirant connaître les obligations comptables des CSE
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Maîtriser les missions de la fonction Responsable relations sociales
- Mesurer les enjeux juridiques et stratégiques du dialogue social
- Élaborer une méthode de négociation avec les partenaires sociaux
| Tarif |
A partir de 5 985,00 € |
| Durée |
8 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre la législation sociale en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Assurer son rôle de référent vis des salariés et assurer l’interface avec les autres élus et la Direction de l’entreprise
- Alerter les parties prenantes, conseiller et orienter les salariés
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier le rôle et les limites d'action de chaque partenaire social (Syndicats, CSE, Commissions).
- Appliquer les règles juridiques de la négociation : rédiger, signer, dénoncer ou réviser un accord.
- Mettre en place les différentes réunions avec les représentants du personnel (Syndicats, CSE).
| Tarif |
A partir de 1 630,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation des membres élus au CSE et qui composent la commission formation dans les entreprises de plus de 300 salariés
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser le droit de la formation professionnelle et identifier les différentes parties prenantes impliquées dans le processus
- Décrire les opportunités offertes par le Compte Personnel de Formation
- Enumérer les différents dispositifs de développement des compétences et expliquer leurs objectifs et leur fonctionnement
- Evaluer les besoins de formation des salariés et proposer des solutions adaptées
- Accompagner les salariés dans leur projet professionnel en utilisant des outils adaptés
- Analyser les besoins de formation des salariés et faciliter leur expression
- Préparer les consultations du CSE en plénière sur les questions de formation professionnelle
- Etudier les spécificités de l'emploi et du travail pour les jeunes et les personnes en situation de handicap et proposer des solutions adaptées à leur situation
- Evaluer les dispositifs de formation professionnelle existants et proposer des solutions pour les améliorer.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Décrire et appliquer les règles de base du droit du travail
- Prévenir les situations de contentieux
- Expliquer les règles du droit du travail aux managers et salariés
- Faciliter la gestion de la vie du contrat de travail.
| Tarif |
A partir de 2 100,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Formation CSE moins de 50 salariés - L'essentiel du mandat (1 jour)
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Lister les missions et les moyens dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat
- Identifier les droits dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat
- Communiquer avec la direction et les salariés
| Tarif |
A partir de 710,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire le cadre juridique de la représentation du personnel - CSE
- Identifier les rôles et les prérogatives de chacune des institutions
- Identifier les obligations de l'employeur en matière de fonctionnement des institutions représentatives du personnel
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Apprécier un signalement de harcèlement et savoir réagir
- Préciser le cadre juridique et conseiller l’entreprise dans ses actions en matière de prévention du harcèlement sexuel
- Organiser l'accompagnement des salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agressions sexistes
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser en amont des élections le rôle et le fonctionnement du CSE
- Lister les étapes de l'organisation des réunions CSE
- Développer sa méthode de négociation
| Tarif |
A partir de 1 247,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les missions déléguées par le CSE à la commission SSCT
- Décrire la composition et le rôle de chaque membre de la commission SSCT
- Planifier les réunions de la commission SSCT et rédiger un ordre du jour
- Evaluer les risques professionnels en utilisant le document unique
- Analyser les accidents du travail et maladies professionnelles avec un arbre des causes
- Déterminer les principes généraux de prévention en matière de santé et sécurité au travail
- Elaborer des mesures de prévention adaptées aux différents risques professionnels
- Identifier les moyens alloués à la commission SSCT pour remplir ses missions
- Organiser et suivre des expertises techniques en santé et sécurité au travail.
| Tarif |
A partir de 2 750,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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