Situer le cadre règlementaire et juridique de l’opération d’assurance

S’il fallait retenir deux adjectifs pour décrire le cadre juridique de l’opération d’assurance, on pourrait retenir les termes de formaliste et de consumériste. Formaliste, dans le sens où l’environnement juridique de l’opération d’assurance impose, bien davantage que dans d’autres domaines, un respect très scrupuleux et minutieux d’un ensemble de texte et de règles (codes des assurances, code civil, Directives, règlements…) Consumériste, en considérant l’acception la plus ancienne de du terme consumérisme, à savoir « l’organisation et défense des consommateurs face aux entreprises de production et de distribution « , dans la mesure où les opérations d’assurance doivent plus que jamais répondre à l’obligation de défense et d’information de la clientèle. Une protection d’ailleurs renforcée par la Directive sur la distribution de l’assurance (DDA). En participant à cette formation, vous découvrirez en détails ces deux aspects incontournables. Guidé(e) par notre expert, vous découvrirez l’environnement réglementaire de toute opération d’assurance : les sources du droit, les règles de couverture, l’organisation des acteurs et du superviseur en assurance, les modalités de distribution… Puis vous vous familiariserez avec l’environnement juridique du contrat d’assurance : les différents intervenants, la phase précontractuelle, la phase contractuelle, la fin du contrat d’assurance.