Secrétaire du CSE
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Respecter les règles de désignation et de révocation des membres du bureau du CSE.
- Elaborer l'Ordre Du Jour (ODJ) du CSE en accord avec le Président.
- Formaliser les demandes de réunions extra-ordinaires du CSE et élaborer règlement intérieur du CSE.
- Rédiger et faire adopter un Procès-Verbal (PV) du comité.
- Animer l'équipe du CSE et de faire respecter les droits des élus et du CSE.
| Tarif |
A partir de 815,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 815,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
La désignation du secrétaire
- Désignation et place/rôle du secrétaire
- une fonction obligatoire, une désignation encadrée
- que faire en cas d'égalité des voix entre deux candidats ? En cas de litige ?
- Remplacer un secrétaire absent ou défaillant : place du secrétaire adjoint, règles de remplacement, révocation
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La responsabilité du secrétaire
- Relation avec l'employeur concernant l’ordre du jour
- Responsabilité du secrétaire vis-à-vis des salariés et des tiers - responsabilités spéciales
Comprendre | Illustrations de fautes les plus courantes
- L'exercice normale de la prise de décision du comité : l'inscription à l'ODJ d'une réunion plénière du comité, débat en réunion et vote de la décision
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Les missions spécifique du secrétaire
- Les missions légales : l'ODJ d'une réunion plénière - rédaction des projets de PV, signature et diffusion
- Les missions données par le Règlement intérieur du CSE : un choix libre du comité ?
Comprendre | Illustrations de missions confiées au secrétaire
- Les missions ad hoc
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Focus sur le PV du comité
- À quoi sert un PV ?
- Le formalisme du PV
- informations obligatoires, niveau de détails, adoption et diffusion du PV - notion d'information confidentielle
- comment gérer les désaccord entre élus ? Avec l'employeur ?
- Le rôle du PV vis-à-vis des tiers au comité : production en justice, consultation par l'inspecteur du travail, communication vis-à-vis des salariés
- Différencier PV et compte rendu : différence juridique, avantage du compte rendu et diffusion
Évaluer | Quiz
- Rédiger le PV : enregistrement des réunions, recours à un prestataire, heures de délégations pour rédiger, relecture
Comprendre | Illustrations et conseils du consultant pour rédiger un PV du comité
Focus sur l'Ordre Du Jour (ODJ) du comité
- Les points récurrents à l'ODJ : adoption des rapports d'inspections et d’enquêtes, compte rendu des travaux en commissions, suivi de l'application des accords d'entreprise...
- Les points ponctuels : désignations, décisions unilatérale de l'employeur (hors pouvoir disciplinaire), changements importants des conditions de travail...
- Que faire en cas de désaccord entre le président et le secrétaire sur l'ODJ du comité ?
Comprendre | Illustrations et conseils du consultant pour rédiger un ordre du jour
Appliquer | Atelier : proposer un ODJ de la future réunion ordinaire du comité
Les décisions du comité
- L'adoption du règlement intérieur du fonctionnement du comité
- Les 5 droits d'alerte du CSE (des personnes/social/économique/DGI Environnement)
- Les possibilités de recours : à l'enquête dans le cadre du DGI ou de l'AT/MP, à l'expert, à l'expertise, à la justice...
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La gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC)
- Notion d'ASC, calcul du montant des ASC et rôle du comité dans les ASC
- Les ASC et l'URSSAF
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Prérequis
Public
Secrétaires et secrétaires adjoints du CSE, secrétaires de séances et tous les élus souhaitant comprendre le rôle du secrétaire
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les enjeux et rôle du Comité Social et Economique (CSE) dans le dialogue social et la représentation unique
- Décrire les responsabilités civiles et pénales du chef d'entreprise en tant que représentant légal du CSE
- Evaluer les pratiques des représentants du personnel et leur impact sur la protection des salariés et leurs droits
- Expliquer les droits à l'information et à la consultation du CSE
- Analyser les enjeux liés aux informations économiques et professionnelles transmises au CSE
- Evaluer les mesures de protection et les droits des représentants du personnel du CSE
- Analyser les attributions et la gestion du CSE / Commission SSCT
- Evaluer les enjeux de prévention des risques au travail
- Appliquer les interventions des élus et le rôle de référent harcèlement
- Appliquer des conseils pratiques de gestion dans le cadre du CSE.
| Tarif |
A partir de 710,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire les missions et le rôle du CSE
- Identifier ses obligations
- Gérer et préparer le contrôle URSSAF
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE.
- Optimiser le fonctionnement du CSE.
- Cerner les moyens des membres du CSE pour exercer leur mandat.
| Tarif |
A partir de 1 405,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Formation des membres élus au CSE et qui composent la commission formation dans les entreprises de plus de 300 salariés
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser le droit de la formation professionnelle et identifier les différentes parties prenantes impliquées dans le processus
- Décrire les opportunités offertes par le Compte Personnel de Formation
- Enumérer les différents dispositifs de développement des compétences et expliquer leurs objectifs et leur fonctionnement
- Evaluer les besoins de formation des salariés et proposer des solutions adaptées
- Accompagner les salariés dans leur projet professionnel en utilisant des outils adaptés
- Analyser les besoins de formation des salariés et faciliter leur expression
- Préparer les consultations du CSE en plénière sur les questions de formation professionnelle
- Etudier les spécificités de l'emploi et du travail pour les jeunes et les personnes en situation de handicap et proposer des solutions adaptées à leur situation
- Evaluer les dispositifs de formation professionnelle existants et proposer des solutions pour les améliorer.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Clarifier le rôle et le champ d'action de chaque IRP
- Sécuriser et améliorer ses pratiques managériales avec les IRP et ses collaborateurs mandatés
- Animer le dialogue social au sein de son équipe
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Attribution et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) pour les entreprises de 11 à 49 salariés - Formation réglementaire
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les conditions nécessaires à la mise en place du CSE
- Décrire la composition et les attributions du CSE
- Analyser le fonctionnement du CSE en tant qu'instance de dialogue social
- Présenter les moyens et les budgets du CSE
- Distinguer les domaines de compétences du CSE
- Evaluer le rôle du CSE en matière de santé, sécurité, conditions de travail et gestion de l'entreprise
- Préparer les réunions du CSE en respectant les délais et l'ordre du jour
- Suivre les règles de délibération et d'avis
- Rédiger des procès-verbaux et assurer le suivi des décisions prises lors des réunions du CSE
- Appliquer les obligations et la protection des membres élus.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les difficultés
- Mettre en place des solutions efficaces
- Sécuriser le déroulement des élections
- Limiter les risques de contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Exercer les missions du référent sécurité en intégrant les enjeux et l'essentiel de la réglementation de la sécurité et de la santé au travail.
- Analyser les incidents, accidents du travail.
- Évaluer les risques professionnels pour identifier les facteurs de pénibilité et mettre en œuvre les leviers et outils de la santé-sécurité.
- Mener un plan d'action de mesures correctives adapté à son entreprise.
- Considérer la QVCT comme un levier d'amélioration.
| Tarif |
A partir de 3 290,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Instaurer et faire vivre un dialogue social constructif.
- Cerner le fonctionnement et les attributions du CSE.
- Maîtriser le cadre juridique du CSE.
- Adopter la bonne posture, animer les réunions.
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Formation réglementaire CSE - Consultation économique et financière pour les entreprises à partir de 50 salariés
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les documents économiques standards tels que le compte de résultats, le bilan et le tableau de financement
- Identifier et distinguer les différentes formes juridiques d'une entreprise et en expliquer les enjeux
- Evaluer l'impact environnemental de l'entreprise et expliquer les engagements structurels en matière de climat et de pratiques antipollution
- Interpréter les résultats annuels de l'entreprise en matière de recherche et développement et de gains issus des aides publiques et crédits d'impôts
- Préparer efficacement une réunion du CSE en organisant l'ordre du jour et en définissant une organisation pour la tenue de la séance
- Identifier les indicateurs économiques et les interpréter pour en tirer des conclusions sur la santé financière de l'entreprise
- Appliquer la procédure d'alerte économique en cas de difficultés économiques de l'entreprise
- Choisir de recourir à l'assistance d'un expert-comptable en respectant les règles légales et en suivant la procédure de nomination et de restitution du rapport
- Accompagner la décision de l'employeur en émettant un avis motivé et intelligible après une phase de débats et d'amendements du projet
- Proposer des solutions et participer à des actions de sensibilisation pour contribuer à améliorer la pratique environnementale de l'entreprise.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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