Secrétaire du CSE
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Respecter les règles de désignation et de révocation des membres du bureau du CSE.
- Elaborer l'Ordre Du Jour (ODJ) du CSE en accord avec le Président.
- Formaliser les demandes de réunions extra-ordinaires du CSE et élaborer règlement intérieur du CSE.
- Rédiger et faire adopter un Procès-Verbal (PV) du comité.
- Animer l'équipe du CSE et de faire respecter les droits des élus et du CSE.
| Tarif |
A partir de 815,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 815,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
La désignation du secrétaire
- Désignation et place/rôle du secrétaire
- une fonction obligatoire, une désignation encadrée
- que faire en cas d'égalité des voix entre deux candidats ? En cas de litige ?
- Remplacer un secrétaire absent ou défaillant : place du secrétaire adjoint, règles de remplacement, révocation
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La responsabilité du secrétaire
- Relation avec l'employeur concernant l’ordre du jour
- Responsabilité du secrétaire vis-à-vis des salariés et des tiers - responsabilités spéciales
Comprendre | Illustrations de fautes les plus courantes
- L'exercice normale de la prise de décision du comité : l'inscription à l'ODJ d'une réunion plénière du comité, débat en réunion et vote de la décision
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Les missions spécifique du secrétaire
- Les missions légales : l'ODJ d'une réunion plénière - rédaction des projets de PV, signature et diffusion
- Les missions données par le Règlement intérieur du CSE : un choix libre du comité ?
Comprendre | Illustrations de missions confiées au secrétaire
- Les missions ad hoc
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Focus sur le PV du comité
- À quoi sert un PV ?
- Le formalisme du PV
- informations obligatoires, niveau de détails, adoption et diffusion du PV - notion d'information confidentielle
- comment gérer les désaccord entre élus ? Avec l'employeur ?
- Le rôle du PV vis-à-vis des tiers au comité : production en justice, consultation par l'inspecteur du travail, communication vis-à-vis des salariés
- Différencier PV et compte rendu : différence juridique, avantage du compte rendu et diffusion
Évaluer | Quiz
- Rédiger le PV : enregistrement des réunions, recours à un prestataire, heures de délégations pour rédiger, relecture
Comprendre | Illustrations et conseils du consultant pour rédiger un PV du comité
Focus sur l'Ordre Du Jour (ODJ) du comité
- Les points récurrents à l'ODJ : adoption des rapports d'inspections et d’enquêtes, compte rendu des travaux en commissions, suivi de l'application des accords d'entreprise...
- Les points ponctuels : désignations, décisions unilatérale de l'employeur (hors pouvoir disciplinaire), changements importants des conditions de travail...
- Que faire en cas de désaccord entre le président et le secrétaire sur l'ODJ du comité ?
Comprendre | Illustrations et conseils du consultant pour rédiger un ordre du jour
Appliquer | Atelier : proposer un ODJ de la future réunion ordinaire du comité
Les décisions du comité
- L'adoption du règlement intérieur du fonctionnement du comité
- Les 5 droits d'alerte du CSE (des personnes/social/économique/DGI Environnement)
- Les possibilités de recours : à l'enquête dans le cadre du DGI ou de l'AT/MP, à l'expert, à l'expertise, à la justice...
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La gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC)
- Notion d'ASC, calcul du montant des ASC et rôle du comité dans les ASC
- Les ASC et l'URSSAF
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Prérequis
Public
Secrétaires et secrétaires adjoints du CSE, secrétaires de séances et tous les élus souhaitant comprendre le rôle du secrétaire
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