Secrétaire du CSE
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Respecter les règles de désignation et de révocation des membres du bureau du CSE.
- Elaborer l'Ordre Du Jour (ODJ) du CSE en accord avec le Président.
- Formaliser les demandes de réunions extra-ordinaires du CSE et élaborer règlement intérieur du CSE.
- Rédiger et faire adopter un Procès-Verbal (PV) du comité.
- Animer l'équipe du CSE et de faire respecter les droits des élus et du CSE.
| Tarif |
A partir de 815,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 815,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
La désignation du secrétaire
- Désignation et place/rôle du secrétaire
- une fonction obligatoire, une désignation encadrée
- que faire en cas d'égalité des voix entre deux candidats ? En cas de litige ?
- Remplacer un secrétaire absent ou défaillant : place du secrétaire adjoint, règles de remplacement, révocation
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La responsabilité du secrétaire
- Relation avec l'employeur concernant l’ordre du jour
- Responsabilité du secrétaire vis-à-vis des salariés et des tiers - responsabilités spéciales
Comprendre | Illustrations de fautes les plus courantes
- L'exercice normale de la prise de décision du comité : l'inscription à l'ODJ d'une réunion plénière du comité, débat en réunion et vote de la décision
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Les missions spécifique du secrétaire
- Les missions légales : l'ODJ d'une réunion plénière - rédaction des projets de PV, signature et diffusion
- Les missions données par le Règlement intérieur du CSE : un choix libre du comité ?
Comprendre | Illustrations de missions confiées au secrétaire
- Les missions ad hoc
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Focus sur le PV du comité
- À quoi sert un PV ?
- Le formalisme du PV
- informations obligatoires, niveau de détails, adoption et diffusion du PV - notion d'information confidentielle
- comment gérer les désaccord entre élus ? Avec l'employeur ?
- Le rôle du PV vis-à-vis des tiers au comité : production en justice, consultation par l'inspecteur du travail, communication vis-à-vis des salariés
- Différencier PV et compte rendu : différence juridique, avantage du compte rendu et diffusion
Évaluer | Quiz
- Rédiger le PV : enregistrement des réunions, recours à un prestataire, heures de délégations pour rédiger, relecture
Comprendre | Illustrations et conseils du consultant pour rédiger un PV du comité
Focus sur l'Ordre Du Jour (ODJ) du comité
- Les points récurrents à l'ODJ : adoption des rapports d'inspections et d’enquêtes, compte rendu des travaux en commissions, suivi de l'application des accords d'entreprise...
- Les points ponctuels : désignations, décisions unilatérale de l'employeur (hors pouvoir disciplinaire), changements importants des conditions de travail...
- Que faire en cas de désaccord entre le président et le secrétaire sur l'ODJ du comité ?
Comprendre | Illustrations et conseils du consultant pour rédiger un ordre du jour
Appliquer | Atelier : proposer un ODJ de la future réunion ordinaire du comité
Les décisions du comité
- L'adoption du règlement intérieur du fonctionnement du comité
- Les 5 droits d'alerte du CSE (des personnes/social/économique/DGI Environnement)
- Les possibilités de recours : à l'enquête dans le cadre du DGI ou de l'AT/MP, à l'expert, à l'expertise, à la justice...
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La gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC)
- Notion d'ASC, calcul du montant des ASC et rôle du comité dans les ASC
- Les ASC et l'URSSAF
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Prérequis
Public
Secrétaires et secrétaires adjoints du CSE, secrétaires de séances et tous les élus souhaitant comprendre le rôle du secrétaire
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Exercer les missions du référent sécurité en intégrant les enjeux et l'essentiel de la réglementation de la sécurité et de la santé au travail.
- Analyser les incidents, accidents du travail.
- Évaluer les risques professionnels pour identifier les facteurs de pénibilité et mettre en œuvre les leviers et outils de la santé-sécurité.
- Mener un plan d'action de mesures correctives adapté à son entreprise.
- Considérer la QVCT comme un levier d'amélioration.
| Tarif |
A partir de 3 290,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Être capable de concevoir les documents uniques et obligatoires d'une entreprise| Tarif |
A partir de 539,00 € |
| Durée |
1j / 5h |
| Modes |
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Formation CSE plus de 50 salariés - Missions économiques : comprendre les documents financiers de l'entreprise
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Expliquer les attributions économiques du CSE afin de se positionner en interlocuteur auprès de la direction et des salariés
- Lire les comptes d'une entreprise
- Interpréter les comptes d'une entreprise
| Tarif |
A partir de 1 690,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Formation réglementaire CSE - Consultation économique et financière pour les entreprises à partir de 50 salariés
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les documents économiques standards tels que le compte de résultats, le bilan et le tableau de financement
- Identifier et distinguer les différentes formes juridiques d'une entreprise et en expliquer les enjeux
- Evaluer l'impact environnemental de l'entreprise et expliquer les engagements structurels en matière de climat et de pratiques antipollution
- Interpréter les résultats annuels de l'entreprise en matière de recherche et développement et de gains issus des aides publiques et crédits d'impôts
- Préparer efficacement une réunion du CSE en organisant l'ordre du jour et en définissant une organisation pour la tenue de la séance
- Identifier les indicateurs économiques et les interpréter pour en tirer des conclusions sur la santé financière de l'entreprise
- Appliquer la procédure d'alerte économique en cas de difficultés économiques de l'entreprise
- Choisir de recourir à l'assistance d'un expert-comptable en respectant les règles légales et en suivant la procédure de nomination et de restitution du rapport
- Accompagner la décision de l'employeur en émettant un avis motivé et intelligible après une phase de débats et d'amendements du projet
- Proposer des solutions et participer à des actions de sensibilisation pour contribuer à améliorer la pratique environnementale de l'entreprise.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Présider le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les moyens et les missions des représentants du personnel au CSE
- Mettre en oeuvre les étapes de l'animation des réunions avec les membres du CSE
- Utiliser des techniques de communication
| Tarif |
A partir de 1 133,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les missions et le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) pour exercer efficacement son mandat
- Connaître les attributions du CSE en matière économique et sociale
- Comprendre les documents financiers de l’entreprise
| Tarif |
A partir de 1 750,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Être membre du CSE - Formation initiale santé sécurité et conditions de travail
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Être membre du CSE - Formation initiale santé sécurité et conditions de travail :
- Connaître ses missions et moyens en tant que représentant du personnel - Développer ses aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels et ses capacités d’analyse des conditions de travail - S’initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
| Tarif |
A partir de 1 295,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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- Optimiser les différents dispositifs de la formation continue et gérer le budget formation
- Gérer le plan de développement des compétences
| Tarif |
A partir de 3 791,00 € |
| Durée |
5 jours |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les outils de la GEPP
- Savoir mettre en place une démarche compétences
- Identifier les modalités d’articulation entre GEPP et formation
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Dialogue social et organisations syndicales : règles du jeu et nouveaux enjeux
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
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A partir de 1 133,00 € |
| Durée |
1 jour |
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