Secrétaire du CSE

Qualiopi
À partir de 815 €
Durée 1 jour
Localisation Partout en France
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Proposé par

GERESO

Prérequis

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise

Objectifs pédagogiques

  • Respecter les règles de désignation et de révocation des membres du bureau du CSE.
  • Elaborer l'Ordre Du Jour (ODJ) du CSE en accord avec le Président.
  • Formaliser les demandes de réunions extra-ordinaires du CSE et élaborer règlement intérieur du CSE.
  • Rédiger et faire adopter un Procès-Verbal (PV) du comité.
  • Animer l'équipe du CSE et de faire respecter les droits des élus et du CSE.

Programme de la formation

La désignation du secrétaire
  • Désignation et place/rôle du secrétaire
    • une fonction obligatoire, une désignation encadrée
    • que faire en cas d'égalité des voix entre deux candidats ? En cas de litige ?
  • Remplacer un secrétaire absent ou défaillant : place du secrétaire adjoint, règles de remplacement, révocation

Évaluer | Quiz

La responsabilité du secrétaire
  • Relation avec l'employeur concernant l’ordre du jour
  • Responsabilité du secrétaire vis-à-vis des salariés et des tiers - responsabilités spéciales

Comprendre | Illustrations de fautes les plus courantes

  • L'exercice normale de la prise de décision du comité : l'inscription à l'ODJ d'une réunion plénière du comité, débat en réunion et vote de la décision

Évaluer | Quiz

Les missions spécifique du secrétaire
  • Les missions légales : l'ODJ d'une réunion plénière - rédaction des projets de PV, signature et diffusion
  • Les missions données par le Règlement intérieur du CSE  : un choix libre du comité ?

Comprendre | Illustrations de missions confiées au secrétaire

  • Les missions ad hoc

Évaluer | Quiz

Focus sur le PV du comité
  • À quoi sert un PV ?
  • Le formalisme du PV
    • informations obligatoires, niveau de détails, adoption et diffusion du PV - notion d'information confidentielle
    • comment gérer les désaccord entre élus ? Avec l'employeur ?
  • Le rôle du PV vis-à-vis des tiers au comité : production en justice, consultation par l'inspecteur du travail, communication vis-à-vis des salariés
  • Différencier PV et compte rendu : différence juridique, avantage du compte rendu et diffusion

Évaluer | Quiz

  • Rédiger le PV : enregistrement des réunions, recours à un prestataire, heures de délégations pour rédiger, relecture

Comprendre | Illustrations et conseils du consultant pour rédiger un PV du comité

Focus sur l'Ordre Du Jour (ODJ) du comité
  • Les points récurrents à l'ODJ : adoption des rapports d'inspections et d’enquêtes, compte rendu des travaux en commissions, suivi de l'application des accords d'entreprise...
  • Les points ponctuels : désignations, décisions unilatérale de l'employeur (hors pouvoir disciplinaire), changements importants des conditions de travail...
  • Que faire en cas de désaccord entre le président et le secrétaire sur l'ODJ du comité ?

Comprendre | Illustrations et conseils du consultant pour rédiger un ordre du jour

Appliquer | Atelier : proposer un ODJ de la future réunion ordinaire du comité

Les décisions du comité
  • L'adoption du règlement intérieur du fonctionnement du comité
  • Les 5 droits d'alerte du CSE (des personnes/social/économique/DGI Environnement)
  • Les possibilités de recours : à l'enquête dans le cadre du DGI ou de l'AT/MP, à l'expert, à l'expertise, à la justice...

Évaluer | Quiz

La gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC)
  • Notion d'ASC, calcul du montant des ASC et rôle du comité dans les ASC
  • Les ASC et l'URSSAF

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"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"

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