Rôle et attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Cette formation en relations sociales vous donnera une vision globale des prérogatives du CSE exerçant en petite entreprise. Vous découvrirez son fonctionnement, ses moyens et ses missions générales ainsi que ses prérogatives en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Proposé par
DEMOS
Objectifs pédagogiques
- Acquérir les connaissances indispensables à l’exercice du mandat de membre du Comité Social et Economique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Programme de la formation
Le fonctionnement du CSE
Composition du CSE
Fonctions et attributions générales du CSE
Mandats et statuts des membres du CSE
Les moyens du CSE
Les heures de délégation
La liberté de déplacement
Les moyens de communication
Les sources d’information du CSE
Les missions générales du CSE
Gérer les réclamations individuelles et collectives
Les consultations ponctuelles
Assister et défendre les salariés
Les droits et obligations du CSE
Les prérogatives du CSE en Santé Sécurité Conditions de
Travail
Les prérogatives générales du CSE en SSCT
Le droit d’alerte
L’obligation de l’employeur en matière de santé sécurité
La faute inexcusable
Les missions de prévention
Les missions en matière de RPS
Proposé par
DEMOS
"Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines"
Proposé par
DEMOS
