Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- S'assurer d'avoir des CGV/CGA en concordance avec la dernière réglementation
- Distinguer les différents éléments constitutifs des CGV/CGA pour mieux les rédiger ou les négocier
- Etablir ou réviser des CGV/CGA de manière efficace et protectrice pour leur entreprise.
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Jour 1 - Matin
1. Identifier l'utilité et l'importance des CGV/CGA
- Définition et rôle des CGV/CGA
- Importance légale des CGV/CGA
- Différences entre CGV et CGA
Jour 1 - Après-midi
2. Distinguer les différents aspects juridiques et réglementaires liés aux CGV/CGA
- Cadre législatif et réglementaire
- Obligations légales pour les vendeurs et les acheteurs
- Sanctions en cas de non-respect
Jour 2 - Matin
3. Identifier les clauses essentielles qui composent les CGV/CGA
- Prix, paiement et facturation
- Livraison et réception
- Clause de force majeure
- Clause de résiliation
- Clause de confidentialité
Jour 2 - Après-midi
4. Rédiger des CGV/CGA claires, précises et juridiquement solides
- Techniques de rédaction
- Les éléments incontournables
- Structure et hiérarchie des clauses
- Les clauses optionnelles
- Optimisation des clauses
- Exemples et modèles
- Conseils pour éviter les pièges et erreurs communs
Prérequis
Connaissance de base en droit commercial.
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
