Réussir ses achats publics
La réglementation ainsi que les aspects pratiques qui entourent les marchés publics sont complexes à comprendre. Que vous soyez responsable ou gestionnaire des marchés publics, la formation 'Maîtriser les marchés publics' est faite pour vous. Elle vous permettra d'approfondir vos connaissances et de sécuriser vos pratiques. Au programme des 3 jours de formation : les principes fondamentaux, les champs d'application, l'appréciation des seuils, les procédures de passation, les accords-cadres, les dispositions relatives au prix et au règlement financier des marchés ou encore l'achèvement de la procédure.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Appliquer les dispositions du nouveau code de la commande publique.
- Respecter le déroulement des différentes procédures de passation des marchés publics.
- Sélectionner les candidats au marché public.
- Analyser les réponses par la définition des critères de sélection et par application de méthodes d'analyse des offres..
- Sécuriser l'exécution de ses marchés publics.
Programme de la formation
Principes fondamentaux et champs d'application des marchés publics
- Définition et acteurs des marchés publics
- Présentation du Code de la Commande Publique
- Les trois principes fondamentaux de la commande publique
Préparer sa passation de marchés publics
- Définir précisément le besoin - Homogénéité des prestations
- Effectuer une juste appréciation des seuils : seuils de procédure
Appliquer | Cas pratique sur le calcul des seuils
Comprendre | Étude de jurisprudences sur l'appréciation des seuils
- Intégrer des variantes et des prestations complémentaires éventuelles (PSE)
- Choisir le marché à tranches optionnelles
Respecter les procédures de passation des marchés publics
- Les marchés sans publicité ni mise en concurrence
- Les marchés à procédures adaptées (MAPA)
- L'appel d'offres (ouvert et restreint), la procédure formalisée de droit commun
Évaluer | Quiz de choix de procédure
- Les points sensibles relatifs au déroulement des procédures
- rédiger un avis d'appel public à la concurrence (AAPC)
- écrire les pièces du dossier de consultation des entreprises
- répondre aux questions des candidats
Appliquer | Cas pratique sur le déroulement d'une procédure d'appel d'offres
Zoom sur les accords-cadre à bons de commande et à marchés subséquents
- Déroulement de la procédure
- Avantages et inconvénients
Les autres techniques particulières d'achat
- Le SAD, les enchères, les catalogues, le concours
Les marchés publics particuliers
- MOE, conception-réalisation, partenariat d'innovation, marchés globaux de performance
Sélectionner les candidatures, choisir et examiner les offres
- Les modes de simplification de la réponse aux marchés publics : le DUME, les espaces de stockage numérique,...
- Les critères de sélection des candidatures et critères de jugement des offres
- Les différentes méthodes d'analyse des offres : exigence de transparence et de traçabilité
- Le rejet des offres non retenues et le choix du titulaire
Appliquer | Cas pratique sur le classement et l'analyse d'offres
L'achèvement de la procédure
- Les rapport de présentation et rapport d'analyse des offres
- L'avis d'attribution
- L'accès aux données essentielles et la conservation des marchés publics
L'exécution des marchés publics
- Les règles de modification des marchés publics (avenants,…)
Comprendre | Exemples des différentes possibilités de modification
- Les points sensibles liés à la vie du contrat
- la sous-traitance
- réception des fournitures, prestations, travaux : pièges à éviter
- pénalités, autres sanctions contractuelles (résiliation, exécution aux frais et risques)
Évaluer | Quiz de validation des acquis
- Les dispositions relatives au prix et au règlement financier
- différentes formes de prix : forfaitaire, unitaire, révisable, ferme, actualisable
- gestion financière des fournisseurs : acomptes, avances...
Appliquer | Calcul de révision de prix
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
