Retraite des expatriés
Les nouveautés en matière de calcul et d'ouverture des droits à retraite des expatriés sont toujours plus nombreuses. En participant à cette formation, vous pourrez : comprendre les reconstitutions de carrières de votre personnel expatrié, calculer une pension vieillesse du régime général dans le cadre d'une convention de sécurité sociale et hors convention, déterminer l'incidence des retraites complémentaires dans le calcul d'une retraite : intérêt des extensions territoriales (maintien des cotisations AGIRC-ARRCO pour un expatrié), renseigner vos salariés internationaux et les accompagner dans toutes leurs démarches.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Examiner les conséquences de l'expatriation sur la liquidation de la retraite.
- Appliquer les règles de validation, de liquidation et de coordination des périodes d'activité salariée passées à l'étranger.
- Intégrer les modalités de calcul de retraite des expatriés dans et hors Union Européenne.
- Identifier l'utilité d'une convention de sécurité sociale.
- Définir l'intérêt d'une affiliation à la CFE et d'un rachat de trimestres.
Programme de la formation
Validation des périodes passées à l'étranger
- Détachement ou expatriation : pays d'affiliation à l'assurance vieillesse
- Conventions internationales bilatérales ou multilatérales : à quoi servent-elles ?
- Rappel du calcul de la retraite sécurité sociale (validations de trimestres, âge de la retraite)
- Assurance volontaire auprès de la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) : pourquoi adhérer ?
- Comment prendre en compte les périodes reconnues équivalentes ?
- Rachat des périodes d'activité salariée à l'étranger : les conditions à remplir
- Barème de rachat et bénéficiaires : quels enjeux pour les salariés ayant travaillé à l'étranger ?
Comprendre | Exemples de calcul avec rachat de trimestres
- La réforme de la retraite en France : les conséquences en matière d'âge de la retraite (loi N°2023-270 du 14 avril 2023)
Prestations des régimes légaux de base
- Structure des prestations : les éléments de comparaison des régimes de retraite
- Les différentes prestations des régimes légaux de base
- Principe de calcul des pensions : ouverture des droits, âge de liquidation
- Critères de comparaison
Liquidation et règles de coordination
- Liquidation dans le cadre des conventions internationales
- Le Règlement Communautaire 883/2004 : qui est concerné ?
- Calculs de liquidation, pension nationale, pension au prorata
- Liquidations successives : provisoire et définitive
Comprendre | Exemples de calcul
- Cas particuliers : périodes dites "superposées", assurance volontaire
- Incidences sur les fins de carrières
- Non-cumul des conventions internationales : quelles conséquences sur l'âge de départ à la retraite ?
Régime complémentaire : le régime unique AGIRC-ARRCO
- Intégration de l'AGIRC-ARRCO au Règlement Communautaire
- Extensions territoriales, adhésions collectives ou facultatives : CRE - IRCAFEX ou affiliation dans l'institution de l'entreprise : faut-il adhérer aux caisses de retraite complémentaire ?
- Le calcul des points de retraite : salaire de référence, valeur du point
- Niveaux de remplacement
- Conditions de liquidation, conditions de départ
Appliquer | Cas pratique sur le calcul de retraite de base et retraite complémentaire AGIRC-ARRCO dans le cadre d'une convention internationale
Les démarches à effectuer
- À qui s'adresser ? dans quels délais ?
- Chronologie des démarches à effectuer au moment de la retraite
Évaluer | Questionnaire de synthèse
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
