Responsable protection et prévention sécurité pour les risques professionnels de l'entreprise : expertise

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chacun
• Présentation de la formation

Les enjeux de la santé et sécurité au travail

• Les conséquences d'un accident de travail, d'une maladie professionnelle
• Les enjeux de la santé et sécurité au travail

Le contexte réglementaire

• Les sources de droits en santé et sécurité au travail
• La partie 4 du code du travail
• Les principes généraux de prévention

Obligations et responsabilités

• Les rôles et responsabilités de chacun
• Notions de faute intentionnelle et inexcusable
• Notions de responsabilité civile et pénale
• Notions d'obligation de sécurité de résultat

Les acteurs de la prévention

• Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif

Le CSE (Comité Social et Economique)

• Les rôles, moyens et le fonctionnement du CSE
• Les missions du CSE

La prévention, définition et notions importantes

• Définition
• Accident de travail, accident de service, maladie professionnelle, accident de trajet...
• Notions de danger, dommage, risque
• Mécanisme d'accident
• Les valeurs du réseau prévention

Les registres et documents de prévention

• Le registre en santé et sécurité au travail
• Le registre de signalement de dangers graves et imminents
• La fiche de risques professionnels
• Le rapport annuel d'activité du médecin et du SPST (Service de Prévention et de Santé au Travail)
• Le rapport annuel de prévention
• Le programme annuel de prévention

Danger grave et imminent

• Présentation de la notion de danger grave et imminent

L'analyse des conditions de travail

• Introduction à l'analyse des conditions de travail
• Méthodes de repérage des déterminants du travail
• Techniques de pilotage d'entretiens et d'observations

L'évaluation des risques professionnels et le document unique

• Les enjeux et le cadre réglementaire
• Les différentes étapes de la démarche d'évaluation des risques
• L'analyse des risques (inité de travail, méthodologie...)
• L'élaboration de mesures de prévention

Les risques spécifiques

• L'étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées : expertises générales des risques physiques et mentaux

L'analyse d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle

• Les différentes phases de l'analyse
• L'arbre des causes
• La hiérarchisation des mesures de prévention

Les obligations en matière de formation sécurité

• Notions générales et champs d'application
• Les différentes formations en santé et sécurité au travail
• Les rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Analyse d'un accident professionnel physique
• Analyse d'un accident psychosomatique lié à un évènement de travail
• Plan d'amélioration des conditions de travail d'une unité définie

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
• Bilan oral et évaluation à chaud

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités d’évaluation des acquis

• En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
• Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation