Responsabilité pénale des dirigeants et des cadres
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
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Objectifs de la formation
- Catégoriser les risques d'infractions relevant de l'exercice professionnel en matière sociale.
- Définir les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants, cadres et responsables.
- Intégrer les enjeux inhérents à la signature d'une délégation de pouvoir.
- Identifier ses conditions de validité.
- Adopter les bons réflexes pour prévenir certaines infractions.
| Tarif |
A partir de 1 635,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 635,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
"Judiciarisation" de la société oblige, les dirigeants sont plus que jamais exposés au risque pénal, pour des contentieux avec leurs salariés, leurs clients, leurs partenaires… Le législateur accompagne d'ailleurs cette tendance, en renforçant régulièrement les obligations des employeurs et matière d'information et de transparence. Le périmètre des infractions possibles est extrêmement large : infraction liée à l'activité commerciale ou industrielle, infraction liée à la mauvaise exécution du droit du travail ou à un manquement à la sécurité des salariés, infraction liée à la gestion de l'entreprise... Il est donc essentiel de prendre en compte ce risque pénal, car c'est la pérennité-même de l'entreprise qui peut être en jeu. Dans ce domaine, mieux vaut prévenir que guérir ! En participant à cette formation sur la responsabilité pénale en matière sociale du dirigeant, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet et détaillé des risques pénaux en matière sociale associés à la fonction de dirigeant pour comprendre les enjeux et identifer les infractions telles qu'homicide et blessures involontaires, délit d'entrave, harcèlement, discrimination et autres dispositions en matière sociale ayant un impact en terme de responsabilité pénale.
Programme
Bases juridiques du droit pénal du travail (au sein de l'organisation judiciaire française)
- Distinction entre les enjeux civils et pénaux
- Définition de la notion d'infraction
- Typologie des peines
- Les auteurs du constat des infractions en droit social
- Étendue des pouvoirs de l'Inspection du travail : nouvelles possibilités de prononcer des sanctions administratives et de conclure des transactions pénales
Évaluer | Quiz interactif
Responsabilité pénale et civile : les règles de base
- Quelle différence entre responsabilité pénale et responsabilité civile de l'entreprise ?
- Distinguer les personnes condamnées au pénal et les personnes assumant la charge de la réparation
- Enjeux et exigences de la délégation de pouvoirs
- présomption de responsabilité du chef d'entreprise
- conditions de validité d'une délégation de pouvoirs
- les effets de la délégation de pouvoirs
Appliquer | Cas pratique sur la délégation de pouvoirs
- Ce que recouvre la responsabilité des personnes morales
- les personnes morales susceptibles d'être poursuivies
- les conditions et les infractions concernées
- Articulation entre la responsabilité du chef d'entreprise ou d'un cadre et celle de l'entreprise en tant que personne morale
Responsabilités en matière de sécurité au travail posées par le Code pénal
- L'infraction d'homicide et blessures involontaires
- à quelles conditions un comportement est-il considéré comme fautif ?
- nécessité d'un lien de causalité présentant certaines caractéristiques
- Le délit de risque causé à autrui
- Conséquences de la reconnaissance d'une faute personnelle de l'employeur en cas d'accident du travail : la notion de faute inexcusable
Appliquer | Étude de jurisprudences et cas pratiques
- Notion et gestion du droit d'alerte et de retrait
Responsabilités pénales issues du droit du travail : les obligations et bonnes pratiques à adopter
- Infraction en matière d'hygiène et sécurité
- Infraction en matière de durée du travail et de repos
- Organisation de la prévention du harcèlement moral et sexuel en entreprise
- Lutte contre toute forme de discrimination - Zoom sur le recrutement
- Les différentes formes de délit d'entrave
Comprendre | Présentation d'un tableau de synthèse sur le délit d'entrave
- La gestion de la sous-traitance : éviter le délit de marchandage et de prêt de main d'œuvre illicite
- L'emploi de salariés étrangers
Évaluer | Quiz interactif
Prérequis
Public
Responsables d'entreprises, responsables d'unités ou de centres de profits, cadres opérationnels, responsables RH, cadres disposant d'une délégation de pouvoir
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Objectifs de la formation
À l'issue de cette formation ISO 45001 Foundation, vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :
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- Connaître les approches, les méthodes et techniques permettant de mettre en œuvre et de gérer un Système de management de la santé et de la sécurité au travail
| Tarif |
A partir de 1 900,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
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Objectifs de la formation
À l'issue de cette formation ISO 31000 Risk Manager, vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Comprendre les concepts et les processus fondamentaux relatifs au management du risque
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| Tarif |
A partir de 2 150,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
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Objectifs de la formation
À l'issue de cette formation ISO 14001 Lead Implementer, vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Comprendre la corrélation entre la norme ISO 14001 et la norme ISO 14040, ainsi qu’avec d’autres normes et cadres réglementaires
- Maîtriser les concepts, approches, méthodes et techniques nécessaires pour mettre en œuvre et gérer efficacement un SME
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| Tarif |
A partir de 3 500,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
• Connaître les dispositions liées à la sécurisation des parcours professionnels
• Mettre en cohérence les outils RH pour accompagner les agents dans leur gestion de carrière
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer les fondamentaux de la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE).
- Identifier les leviers de motivation et d'engagement.
- Mesurer l’impact d’une politique RSE sur l’engagement des salariés.
- Favoriser la Responsabilité Sociale et Environnementale des salariés.
| Tarif |
A partir de 1 770,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Toute personne souhaitant maîtriser le langage HTML pour développer des pages Web.
À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- De programmer des pages Web à l’aide du langage HTML
Methodes et outils pédagogiques
- Alternance exposés théoriques et exercices pratiques (80% pratique)
-
Support de cours adapté au niveau suivi
Evaluation
- Tout au long de la formation, exercices pratiques permettant au formateur la validation des acquis et des compétences
Public concerné
Toutes les personnes désirant s'initier aux fondamentaux de la création de pages Web.
Pré-requis
Pratique courante d'Internet.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jour(s) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les principes généraux des assurances de dommages et de responsabilité
- Connaître les obligations juridiques du souscripteur d’un contrat d’assurance de dommages
- Connaître les cas de résiliation et le règlement des litiges nés d’un contrat d’assurance
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
2 heures 10 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les concepts et les commandes d’administration d’une plate-forme Linux
- Savoir gérer des comptes utilisateurs et des groupes
- Etre capable de prendre la responsabilité de l’administration de systèmes Linux
- Tester des travaux sur différentes distributions (Debian, Redhat)
| Tarif |
A partir de 2 850,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
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Objectifs de la formation
- Identifier les principaux outils et techniques pour construire et suivre son budget
- Établir des prévisions budgétaires fiables
- Présenter et défendre efficacement son budget pour emporter l'adhésion finale
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Maîtriser l'essentiel des cadres juridiques de la laïcité et des discriminations en France
- Considérer les définitions de la laïcité, à relier à la neutralité, aux faits religieux et aux discriminations interdites
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- Intégrer les diverses facettes du système juridique des discriminations avec ses motifs interdits et les pratiques professionnelles prohibées, injustifiées et avec inégalités de traitement
- Respecter les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable en service public
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- Identifier les conduites et agissements à risque dans les appartenances religieuses avec ostentation ou contre elles.
| Tarif |
A partir de 720,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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