Responsabilité pénale des dirigeants et des cadres
"Judiciarisation" de la société oblige, les dirigeants sont plus que jamais exposés au risque pénal, pour des contentieux avec leurs salariés, leurs clients, leurs partenaires… Le législateur accompagne d'ailleurs cette tendance, en renforçant régulièrement les obligations des employeurs et matière d'information et de transparence. Le périmètre des infractions possibles est extrêmement large : infraction liée à l'activité commerciale ou industrielle, infraction liée à la mauvaise exécution du droit du travail ou à un manquement à la sécurité des salariés, infraction liée à la gestion de l'entreprise... Il est donc essentiel de prendre en compte ce risque pénal, car c'est la pérennité-même de l'entreprise qui peut être en jeu. Dans ce domaine, mieux vaut prévenir que guérir ! En participant à cette formation sur la responsabilité pénale en matière sociale du dirigeant, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet et détaillé des risques pénaux en matière sociale associés à la fonction de dirigeant pour comprendre les enjeux et identifer les infractions telles qu'homicide et blessures involontaires, délit d'entrave, harcèlement, discrimination et autres dispositions en matière sociale ayant un impact en terme de responsabilité pénale.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Catégoriser les risques d'infractions relevant de l'exercice professionnel en matière sociale.
- Définir les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants, cadres et responsables.
- Intégrer les enjeux inhérents à la signature d'une délégation de pouvoir.
- Identifier ses conditions de validité.
- Adopter les bons réflexes pour prévenir certaines infractions.
Programme de la formation
Bases juridiques du droit pénal du travail (au sein de l'organisation judiciaire française)
- Distinction entre les enjeux civils et pénaux
- Définition de la notion d'infraction
- Typologie des peines
- Les auteurs du constat des infractions en droit social
- Étendue des pouvoirs de l'Inspection du travail : nouvelles possibilités de prononcer des sanctions administratives et de conclure des transactions pénales
Évaluer | Quiz interactif
Responsabilité pénale et civile : les règles de base
- Quelle différence entre responsabilité pénale et responsabilité civile de l'entreprise ?
- Distinguer les personnes condamnées au pénal et les personnes assumant la charge de la réparation
- Enjeux et exigences de la délégation de pouvoirs
- présomption de responsabilité du chef d'entreprise
- conditions de validité d'une délégation de pouvoirs
- les effets de la délégation de pouvoirs
Appliquer | Cas pratique sur la délégation de pouvoirs
- Ce que recouvre la responsabilité des personnes morales
- les personnes morales susceptibles d'être poursuivies
- les conditions et les infractions concernées
- Articulation entre la responsabilité du chef d'entreprise ou d'un cadre et celle de l'entreprise en tant que personne morale
Responsabilités en matière de sécurité au travail posées par le Code pénal
- L'infraction d'homicide et blessures involontaires
- à quelles conditions un comportement est-il considéré comme fautif ?
- nécessité d'un lien de causalité présentant certaines caractéristiques
- Le délit de risque causé à autrui
- Conséquences de la reconnaissance d'une faute personnelle de l'employeur en cas d'accident du travail : la notion de faute inexcusable
Appliquer | Étude de jurisprudences et cas pratiques
- Notion et gestion du droit d'alerte et de retrait
Responsabilités pénales issues du droit du travail : les obligations et bonnes pratiques à adopter
- Infraction en matière d'hygiène et sécurité
- Infraction en matière de durée du travail et de repos
- Organisation de la prévention du harcèlement moral et sexuel en entreprise
- Lutte contre toute forme de discrimination - Zoom sur le recrutement
- Les différentes formes de délit d'entrave
Comprendre | Présentation d'un tableau de synthèse sur le délit d'entrave
- La gestion de la sous-traitance : éviter le délit de marchandage et de prêt de main d'œuvre illicite
- L'emploi de salariés étrangers
Évaluer | Quiz interactif
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
