Responsabilité civile professionnelle : les règles de base - E-learning

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

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Objectifs de la formation

  • Connaître les principes fondamentaux des RC professionnelles
  • Connaître la RC contractuelle en entreprise
  • Connaître la RC extracontractuelle en entreprise
  • Connaître l’assurance RC professionnelle et son approche juridique et technique
  • Connaître le fonctionnement pratique des RC professionnelles

DEMOS


Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 150,00 €

Durée 3 heures 34 minutes
Modes
Sessions

DEMOS


Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche

Tarif

A partir de 150,00 €

Durée 3 heures 34 minutes
Modes
Sessions

Programme

Connaître les principes fondamentaux des RC professionnelles
Les responsabilités civiles professionnelles comprennent les responsabilités civiles contractuelles et extracontractuelles.
Des critères de distinctions précis existent comme l’existence d’un contrat liant le débiteur et le créancier dans l’assurance responsabilité civile contractuelle.

  • Principes fondamentaux de la RC (rappels)
    Présentation de la responsabilité civile et distinction entre RC délictuelle et RC contractuelle.
  • Différences entre RC délictuelle et RC contractuelle (approche entreprise)
    Présentation des différences de procédures et d’indemnisation entre RC délictuelle et RC contractuelle pour les entreprises.

Connaître la RC contractuelle en entreprise
La Responsabilité civile (RC) en entreprise peut être mise en cause sous certaines conditions, comme l’inexécution d’une obligation contractuelle entraînant un dommage certain. Ces obligations peuvent être de moyens ou de résultats.

  • La RC contractuelle (approche entreprise)
    Présentation de la mise en cause de la RC contractuelle en entreprise
  • Les RC contractuelles spécifiques (approche entreprise)
    Présentation des RC contractuelles spécifiques : contrat de vente, contrat de louage et contrat de dépôt

Connaître la RC extracontractuelle en entreprise
La Responsabilité civile (RC) extracontractuelle en entreprise peut être une responsabilité du fait personnel, une responsabilité du fait d’autrui ou une responsabilité du fait des choses.
On peut donc mettre en jeu la RC extracontractuelle en entreprise par la mise œuvre de ces trois responsabilités.

  • La RC extracontractuelle : le fait personnel
    Présentation de la RC extracontractuelle en entreprise et de la responsabilité du fait personnel.
  • La RC extracontractuelle : fait d’autrui et fait des choses
    Présentation de la RC extracontractuelle en entreprise : responsabilité du fait d’autrui et responsabilité du fait des choses.

Connaître l’assurance RC professionnelle et son approche juridique et technique
L’assurance Responsabilité civile (RC) professionnelle garantit les dommages causés au sein de l’entreprise, notamment ceux qui peuvent atteindre à l’intégrité physique des personnes.

  • Présentation de l’assurance RC professionnelle
    Présentation de l’assurance RC professionnelle et de l’étendue de ses garanties
  • Approche juridique du contrat de RC professionnelle
    Présentation des contrats d’assurance en RC professionnelle et des dommages qu’ils couvrent
  • Approche technique du contrat de RC professionnelle
    Présentation des trois types de contrats et de la couverture temporelle et géographique de l’assurance en RC professionnelle.

Connaître le fonctionnement pratique des RC professionnelles
Il existe plusieurs assurances Responsabilité civile (RC) : la RC exploitation, la RC après livraison et la RC professionnelle.

  • RC exploitation, RC après livraison, RC professionnelle
    Présentation des RC exploitation, après livraison et professionnelle
  • Exclusions à la RC entreprises
    Présentation des exclusions communes et spécifiques aux contrats de RC exploitation, après livraison et professionnelle
  • Le règlement des sinistres en RC entreprises
    Présentation des plafonds de garantie, des montants garantis et des franchises en assurance RC entreprise

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Public

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet

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Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Reconnaître l'organisation du système de fichiers ainsi que les démons et processus d'une appliance Stormshield Network
  • Localiser, explorer et manipuler les différents fichiers de configuration et de journalisation des activités (logs)
  • Distinguer des particularités et anomalies dans une configuration réseau et routage
  • Réaliser et étudier des captures de trafic réseau
  • Etudier une politique de sécurité et en identifier les directives générales et les paramètres particuliers
  • Identifier les traitements appliqués aux connexions en cours
  • Produire un relevé d'informations adapté, complet et exploitable pour l'établissement d'un diagnostic
  • Configurer des politiques de tunnels VPN IPSec, identifier les mécanismes activés et en diagnostiquer les dysfonctionnements
  • Analyser et diagnostiquer une configuration en haute disponibilité.
Tarif

A partir de 3 950,00 €

Durée

4j / 28h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

2 jours (14 heures)

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Analyser les contours du champ d'application de la TVA
  • Examiner les opérations transfrontalières au regard des règles TVA
  • Identifier les points d'attention relatifs à la détermination de la TVA collectée
  • Vérifier la correcte détermination de la TVA déductible
Tarif

A partir de 1 294,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Se repérer dans la réglementation.
  • Identifier et savoir mettre en œuvre les éléments clés d’un système de management environnement (type ISO 14001 v2015).
  • Acquérir et utiliser les méthodes et outils de prévention, de pilotage et d'amélioration en matière d’environnement et de développement durable.
Tarif

A partir de 4 670,00 €

Durée

8 jours (56 heures)

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les principes généraux de l’imposition des entreprises et des professionnels (commerçant, artisan, profession libérale).
Tarif

A partir de 790,00 €

Durée

5 heures 30 minutes

Modes

Objectifs de la formation

  • Analyser les dernières modifications intervenues dans le cadre de la dernière loi de financement de la sécurité sociale.
  • Évaluer les incidences de ces modifications sur ses pratiques RH.
  • Analyser les changements sur les différentes indemnités journalières : maladie, temps partiel thérapeutique, maternité, accident du travail.
  • Répondre aux questions des salariés sur leurs droits aux indemnités journalières.
Tarif

A partir de 1 095,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

2 jours (14 heures)

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les outils d'ordonnancement d'atelier et de planification.
  • Comprendre le rôle et les règles de fonctionnement de l’ordonnancement.
  • Assurer le suivi des plannings, et mettre en œuvre les bonnes pratiques de replanification.
Tarif

A partir de 1 745,00 €

Durée

3 jours (21 heures)

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

2 jours (14 heures)

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Les enjeux du merchandising

Proposé par GROUPE LEXOM

Objectifs de la formation

  • Exposer les objectifs, les principes et les applications du merchandising
  • Présenter sa mise en oeuvre en tant qu'élément du marketing mix
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

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