Réglementation TRACFIN et RGPD en immobilier

Introduction

• Présentations de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation de la formation

La réglementation TRACFIN

Rôle de TRACFIN

• Déclaration de soupçons
• Contrôler les systèmes financiers
• Faire l'état des lieux
• Coopérer avec les administrations partenaires

Pourquoi lutter contre le blanchiment ?

• Le blanchiment
• Le rôle de TRACFIN
• Les directives de la DGCCRF

Les obligations de TRACFIN

• Procédure particulière en interne
• Vigilance
• Déclaration

Procédure de vigilance pour les clients à risques

• Identification des clients
• Niveaux et critères de vigilance
• Mesures complémentaires : enquête de notoriété, provenance des fonds

Déclaration

• Cas de déclaration de soupçon
• Obligation d'information
• Recevabilité de la déclaration : moment de la déclaration, délais, déclaration tardive
• Confidentialité de la déclaration

La réglementation RGPD

Fondamentaux du RGPD

• Champ d'application
• Nouveaux droits
• Compétences des autorités de contrôle
• Risques juridiques et sanctions

Obligations légales du RGPD

• Finalités d'un fichier
• Transparence et lisibilité
• Pertinence des données personnelles
• Durée de conservation des données
• Renouvellement du consentement

Protection des données

• Désignation d'un délégué à la protection des données
• Déclaration à la CNIL

Le registre de traitement

• Créer et tenir un registre
• Préciser ses activités
• Etablir ses fiches d'activité
• Gérer les données sensibles (TRACFIN)

Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Etude de cas : sanctions en cas de non déclaration

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités d’évaluation des acquis

• En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
• Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation