Réglementation TRACFIN et RGPD en immobilier
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier et mettre en pratique les obligations TRACFIN et RGPD
- Etablir votre protocole TRACFIN
- Etablir votre mise en conformité RGPD.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée | 1 jour (7h00) |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée | 1 jour (7h00) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Introduction
- Présentations de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation de la formation
La réglementation TRACFIN
Rôle de TRACFIN
- Déclaration de soupçons
- Contrôler les systèmes financiers
- Faire l'état des lieux
- Coopérer avec les administrations partenaires
Pourquoi lutter contre le blanchiment ?
- Le blanchiment
- Le rôle de TRACFIN
- Les directives de la DGCCRF
Les obligations de TRACFIN
- Procédure particulière en interne
- Vigilance
- Déclaration
Procédure de vigilance pour les clients à risques
- Identification des clients
- Niveaux et critères de vigilance
- Mesures complémentaires : enquête de notoriété, provenance des fonds
Déclaration
- Cas de déclaration de soupçon
- Obligation d'information
- Recevabilité de la déclaration : moment de la déclaration, délais, déclaration tardive
- Confidentialité de la déclaration
La réglementation RGPD
Fondamentaux du RGPD
- Champ d'application
- Nouveaux droits
- Compétences des autorités de contrôle
- Risques juridiques et sanctions
Obligations légales du RGPD
- Finalités d'un fichier
- Transparence et lisibilité
- Pertinence des données personnelles
- Durée de conservation des données
- Renouvellement du consentement
Protection des données
- Désignation d'un délégué à la protection des données
- Déclaration à la CNIL
Le registre de traitement
- Créer et tenir un registre
- Préciser ses activités
- Etablir ses fiches d'activité
- Gérer les données sensibles (TRACFIN)
Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Etude de cas : sanctions en cas de non déclaration
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Prérequis
Public
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- Gérer et appliquer la réglementation selon la norme NF C 18-510
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- Savoir rendre compte de l'opération réalisée
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Contacter l'organisme |
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